L'Agenda numérique

L’Allemagne entend jouer un rôle moteur dans la diffusion et l’utilisation des services numériques. La demande en connexions Internet à haut débit explose. Le but est de permettre à l’ensemble des citoyens de profiter des avantages du numérique. C’est la raison pour laquelle l’Allemagne doit mettre en place un réseau haut débit couvrant l’ensemble de son territoire. L’objectif est donc d’associer différentes techniques afin de réaliser une infrastructure nationale à large bande.

Dans cette perspective, l’Agenda numérique prévoit d’améliorer les conditions susceptibles de favoriser le développement des réseaux par les acteurs du marché. Il vise aussi à encourager l’équipement en haut débit, notamment dans les zones rurales. Le gouvernement allemand entend ainsi encourager la mobilité, promouvoir les nouveaux services et offrir de nouvelles ressources au système de santé.

Le 27 janvier 2016, le conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la facilitation du développement des réseaux numériques à haut débit (loi DigiNetz), par lequel la directive européenne de réduction des coûts est transposée dans le droit national. L'objectif déclaré : d'ici 2018, il doit exister un approvisionnement de base couvrant l'ensemble du territoire avec au moins 50 mégabits par seconde. La situation a bien progressé ces derniers temps : pour plus de 70 pour cent des ménages, ces connexions sont déjà disponibles aujourd'hui. Le développement du LTE et de la 4G (quatrième génération des standards pour la téléphonie mobile) a avancé rapidement et le programme actuel de promotion du haut débit a été bien accepté. Dans l'ensemble, 4 milliards d'euros d'aides financières ont été dégagés.

Mais cet objectif n'est pas encore assez ambitieux sur le long terme : la Stratégie numérique 2025 prévoit donc de mettre en place des réseaux gigabits viables à l'avenir (vitesses en gigabits en downloads et uploads, des transmissions fiables en temps réel et des services internet sûrs de haute qualité). Les réseaux gigabits doivent être rapidement disponibles pour les entreprises et les zones d'activité. Par ailleurs, un réseau en fibres optiques si possible généralisé est une condition indispensable pour l'instauration complémentaire de la 5G (cinquième génération des standards pour la téléphonie mobile). Les infrastructures ne doivent pas devenir un frein au processus de numérisation. Le Livre blanc sur les plateformes numériques reprend les mesures correspondantes de la Stratégie numérique 2025 et concrétise les étapes de mise en œuvre suivantes :

• Donner des incitations à l'investissement - moderniser le droit des télécommunications
  Le droit des télécommunications doit être orienté plus fortement que jusqu'à présent en fonction du développement du réseau gigabits. Cela vaut également pour les objectifs de développement ainsi que les incitations à l'investissement correspondantes. La proposition de la Commission européenne relative à la révision du cadre juridique européen existant pour la communication électronique du 14 septembre 2016 (TK-Review / examen des télécommunications ) contient une série de bonne approches.
• Garantir la diversité des opérateurs et la combinaison de technologies
  La compétitivité est le moteur le plus important du développement du haut débit. Il faut donc miser sur la diversité des opérateurs et un mix technologique gigabits (raccordement en fibre optique jusqu'au bâtiment = FTTB/logement = FTTH, réseaux câblés à large bande hybrides performants, rôle complémentaire de la prochaine génération de téléphonie mobile 5G).
• Optimiser la promotion et créer des partenariats public-privé
  Les technologies gigabits dans les zones rurales doivent être l'un des axes clés de la promotion du haut débit. Des fonds d'un montant d'environ 10 milliards d'euros sont nécessaires de 2018 à 2025, outre les investissements privés supplémentaires massifs. Une partie de ces fonds sera couverte par le « fonds d'investissements d'avenir numérisation » à mettre en place. Afin de stimuler la demande, des « gigabit-voucher » sont nécessaires. Il s'agit de bons sous la forme de subventions limitées dans le temps pour les raccordements gigabit en lien avec des applications innovatrices (pour les petites et moyennes entreprises et les institutions importantes d'un point de vue socioéconomique dans les régions rurales et les régions structurellement faibles). Les partenariats public-privé sont une bonne solution pour le développement des infrastructures numériques. Par ailleurs, il existe un besoin de compétences pour la planification et la réalisation.

Les changements induits par le numérique, comme le « big data » et le « smart data », les services intelligents, l’Internet nomade, le « cloud-computing » et les médias sociaux, sont d’une grande importance pour l’économie allemande. L’industrie allemande, une des plus performantes au monde, doit pour cela mettre au point des technologies sûres et capables de s’affirmer sur le marché, tout en devenant une référence pour les applications numériques clés. Il convient d’aider les entreprises, en particulier les PME, à améliorer leurs capacités d’innovation grâce aux nouvelles technologies numériques. L’économie numérique doit également recevoir un soutien.

C'est pourquoi la plateforme sur le sommet numérique « Numérisation innovatrice de l'économie » s'est fixée comme objectifs d'identifier des conditions cadres favorables aux innovations pour l'économie numérique, de faire avancer la stratégie « Mise en réseau intelligente », de mettre en avant le besoin d'action dans le secteur des services, de renforcer lors de la transition vers l'économie numérique les petites et moyennes entreprises comme fournisseurs et acheteurs de TIC et de soutenir les jeunes entreprises numériques. Des mesures spécifiques sont proposées aux jeunes entreprises des technologies de l’information et aux « start-ups » et le comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » entretient un dialogue permanent avec la ministre fédérale Brigitte Zypries afin d'améliorer l'écosystème des start-ups en Allemagne et en Europe. Un mode de gouvernance moderne est aussi à l’ordre du jour, afin d’assurer la liberté, la transparence, la protection et la sécurité des données ainsi que la concurrence dans l'univers numérique.

L’« industrie 4.0 », c’est-à-dire la production associée aux nouvelles technologies, a le potentiel nécessaire pour révolutionner les chaînes de valeur et pour agir en profondeur sur les modèles économiques des grandes branches allemandes. Cependant, de nombreuses petites et moyennes entreprises hésitent encore à passer à une production numérisée. C'est pourquoi les barrières auxquelles les entreprises font face lors de l'application de solutions numériques doivent être identifiées et supprimées et la valeur ajoutée concrète de l'Industrie 4.0 dont bénéficient les parties prenantes doit être visible. La plateforme sommet Industrie 4.0 (en anglais) s'engage dans ce sens. Une carte sur l’industrie 4.0 montre où l’industrie 4.0 en Allemagne en est aujourd’hui sur le plan de la pratique.

Par ailleurs, l'Agenda numérique prévoit de prendre davantage en compte les répercussions des technologies numériques sur l'emploi et les différents marchés du travail, ainsi que sur la santé et les organisations des entreprises. Il convient de trouver des pistes de solutions pour le travail dans le monde numérique ainsi que de faire avancer la transition énergétique et les technologies vertes.

Le Gouvernement fédéral se prononce en faveur d'une transition numérique au sein de l’Administration publique. Il souhaite que les services numériques offerts par celle-ci deviennent plus simples, plus performants, tout en étant accessibles dans de bonnes conditions de sécurité. À travers le programme « Administration numérique 2020 », le gouvernement fédéral crée les conditions cadres de l'administration du futur. Celle-ci exploite le potentiel de la numérisation. Elle est efficace, transparente, entièrement accessible et conviviale pour les entreprises et les citoyens. Parallèlement, il s’agit de préserver l’autonomie et la capacité d’action des systèmes d’information de l’État et de garantir la sécurité des communications gouvernementales.

Le gouvernement entend mettre à profit son rôle de gros acheteur de TIC pour promouvoir l'innovation et la sécurité dans les nouvelles technologies.

Le gouvernement souhaite élargir le dialogue avec les différents groupes sociaux et favoriser les nouvelles voies permettant à tous les citoyens de participer à la diffusion du numérique. Il souhaite également supprimer les obstacles, renforcer l’intégration numérique et la compétence médiatique au profit de toutes les générations, améliorer les conditions d’accès et l’égalité et aussi encourager l’engagement dans ce domaine. Afin de mesurer le développement du degré de numérisation de la population allemande, le gouvernement fédéral soutient l'étude D-21-Digital-Index (D-21 Indice numérique).

Les principaux champs d’utilisation des nouveaux outils numériques, l’éducation, la recherche, les sciences, la culture et les médias sont le moteur et le garant de l’évolution dans ce domaine. En 2016, les plateformes et organes du Sommet national des TIC étaient particulièrement consacrés à la formation numérique. L’Agenda numérique prévoit d’accélérer la transition numérique dans le secteur des sciences et d’assurer l’accès au savoir, celui-ci étant la base de l’innovation.

Il s'agit de mettre à profit les potentialités d’innovation, les modèles économiques et les canaux de diffusion du numérique. Les conséquences de la transition numérique seront aussi étudiées.

Pour tirer profit des nouvelles possibilités d’action et de participation qu’elle ouvre, l’État, les entreprises et la société doivent investir dans la durée dans les secteurs clés de l’éducation, des sciences et des infrastructures, après y avoir créé des conditions adaptées.

Ce n'est qu'en prenant en compte l'industrie culturelle et créative que la numérisation peut déployer son plein potentiel au profit de la société et de l'industrie en Allemagne. En effet, la créativité est l'une des composantes les plus importantes du 21ème siècle.

La sûreté et la sécurité sont indispensables sur Internet si l'on veut que la population et les entreprises allemandes puissent tirer pleinement profit des possibilités offertes par le numérique. Cela concerne à la fois le consommateur et les acteurs économiques, qui doivent être assurés de la sûreté de leurs données et de l’intégrité et de la disponibilité des infrastructures numériques.

La sécurité des systèmes et la protection des données sont les grands thèmes généraux du développement du numérique. À ce titre, ils se retrouvent dans tous les domaines d’action définis dans l’Agenda numérique. Le BMWi apporte sa contribution à travers les portails Trusted Cloud et Sécurité informatique dans l'économie (en allemand).

Pour préserver et développer un Internet planétaire, ouvert, libre et sûr, qui soit un espace de pluralité des opinions, de participation et d’innovation et aussi un moteur de croissance économique et d’emploi, il est nécessaire que les règles et le mode de gouvernance en vigueur pour le réseau mondial trouvent leur reflet et leur contrepoint aux niveaux européen et international. Certaines des questions fondamentales touchant à la gestion de l’Internet, comme l’attribution et la coordination des ressources critiques, sont tranchées au niveau mondial. Cela rend nécessaire un renforcement de la participation de l’Allemagne à ces processus (gouvernance de l’Internet).

L’Agenda numérique prévoit par ailleurs le développement du « droit international de la Toile », de la protection des droits de l’homme ainsi que du renforcement de la numérisation dans la coopération au développement.

Dans le cadre de l'Initiative européenne « Digital Champion » (champion du numérique), le ministre fédéral Sigmar Gabriel a nommé le professeur Gesche Joost à la fonction « d'ambassadrice de l'Internet ». En tant que médiatrice, elle informe dans le même temps la Commission européenne sur la politique numérique allemande et l'Allemagne sur la politique numérique européenne et les politiques d'autres États membres.