Le programme ERP d'aide à l'innovation s'adresse aux petites et moyennes entreprises et aux professions libérales et met l'accent sur les coopérations avec des organismes de recherche. Il a vocation à dynamiser l'innovation et à appuyer la commercialisation rapide d'idées nouvelles. Concrètement, le programme ERP d'aide à l'innovation subventionne les projets innovants d'entreprises au moyen de prêts à long terme couvrant une partie des coûts. Ces prêts sont consentis aux entreprises par la banque publique de développement KfW (version anglaise) par l'intermédiaire de leur banque habituelle.

Le programme d'aide est composé de deux volets qui peuvent être demandés indépendamment l'un de l'autre :

  • Le volet I sert au financement de projets de recherche proches du stade de commercialisation et au développement de nouveaux produits, procédés et services en Allemagne.
  • Le volet II finance la phase de lancement sur le marché de nouveaux produits, procédés et services en Allemagne.

Dans le cadre de la transition énergétique, le programme subventionne des projets de développement ou de perfectionnement de techniques d'économie d'énergie, de production plus efficace d'énergie, de stockage de l'énergie et de transport plus efficace de l'énergie.

Les prêts sont accordés à des taux préférentiels au titre du fonds spécial ERP. Ils sont constitués d'une tranche subordonnée ne nécessitant pas de garanties, et d'une tranche ordinaire, pour laquelle les garanties bancaires usuelles doivent être fournies.

Sont habilitées à déposer une demande les entreprises commerciales et industrielle et professions libérales opérant sur le marché depuis au moins deux ans, ayant une solvabilité suffisante et menant elles-mêmes un projet innovant en Allemagne ou participant de manière significative à un tel projet par une contribution innovante. En règle générale, le chiffre d'affaires consolidé du demandeur ne doit pas dépasser 125 millions d'euros. Pour les projets particulièrement dignes d'être appuyés, c'est-à-dire pour les projets nouveaux pour l'Allemagne, le plafond de chiffre d'affaires est fixé à 500 millions d'euros. L'aide finance les dépenses engagées jusqu'à la fin des travaux de développement nécessaires à l'utilisation commerciale et ce, jusqu'à 100 % des dépenses éligibles. Le montant maximum du crédit est de cinq millions d'euros par projet.

Les projets liés à la transition énergétique peuvent être financés à concurrence de 25 millions d'euros par projet et de 50 millions d'euros maximum par entreprise et année civile.

Dans la fenêtre du programme réservée aux petites entreprises, seules les petites entreprises répondant à la définition communautaire des PME peuvent déposer une demande.

Les demandes doivent être établies sur les formulaires prescrits et adressées par l'intermédiaire d'instituts de crédit (banques et caisses d'épargne) à :

KfW Bankengruppe
Palmengartenstraße 5-9
60325 Frankfurt am Main
Infocenter: (08 00) 5 39 90 01
Tél. (0 69) 74 31-0
Fax (0 69) 74 31-95 00
Courriel : infocenter@kfw.de