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Le Conseil des ministres a adopté aujourd’hui le projet de loi présenté par le ministère fédéral des Finances. Il porte sur l’introduction d’une aide fiscale pour les rénovations énergétiques des bâtiments. Le gouvernement fédéral accomplit ainsi une autre avancée importante dans la mise en œuvre des points clés du Programme sur la protection du climat de 2030. Cette aide fiscale vise à compléter les programmes de financement des investissement existants du ministère fédéral de l’Économie. Celui-ci se mobilise depuis des années en faveur de la mise en œuvre de ce deuxième pilier de l’aide aux bâtiments.

Le ministre de l’Économie, M. Peter Altmaier, a déclaré à ce propos : « C’est un bon jour pour la protection climatique dans le secteur des bâtiments. Cela fait longtemps que je m’engage en faveur d’incitations fiscales pour la rénovation des bâtiments et je me réjouis que nous puissions aujourd’hui lancer ensemble cet important projet. Les incitations fiscales pour les bâtiments existants sont un instrument central bénéfique à la protection climatique, à l’artisanat et à l’emploi locaux. »

Le projet de loi prévoit que certaines mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique et de chauffage avec les énergies renouvelables soient fiscalement aidées, par exemple, le changement de système de chauffage, l’installation de nouvelles fenêtres ou encore l’isolation des toits et des murs extérieurs. Les coûts de ces mesures pourront être déduits des impôts jusqu’à hauteur de 20 % sur une période de trois ans. Ces mesures n’étant pas liées aux revenus, elles permettent aux propriétaires de bâtiments de toutes les catégories de revenus de profiter de cette aide fiscale. La seule condition pour en bénéficier est que le logement soit occupé par le propriétaire. La loi s’appliquera déjà pour l’année fiscale 2020. Les dépenses des mesures de rénovation pourront donc pour la première fois être prises en compte avec la déclaration fiscale de 2021.

Les personnes souhaitant rénover auront le choix à l’avenir : elles pourront soit bénéficier de déductions fiscales pour certaines mesures, soit demander des aides à l’investissement par le biais de programmes établis, comme le programme de réduction des émissions de CO2 dans le bâtiment, le programme incitant le marché à utiliser les énergies renouvelables, et le programme d’optimisation des systèmes de chauffage. Parmi ces programmes, le programme de protection du climat à l’horizon 2030 adopté par le Conseil des ministres prévoit d’autres avantages pour les personnes souhaitant rénover : des aides à l’investissement et au remboursement pour certaines mesures et les rénovations complètes (transformation en maison à haute efficacité énergétique) augmenteront de 10 points de pourcentage.