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Peter Altmaier : « Nous n'abandonnons pas nos entreprises face à la crise. » - Le deuxième volet des aides temporaires est disponible à partir d'aujourd'hui
À partir d'aujourd'hui, les demandes d'aides temporaires pour la période septembre-décembre 2020 peuvent être déposées sur la plateforme servant à déposer les demandes pour toute l'Allemagne www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de (en allemand). Le deuxième volet des aides temporaires vient succèder au premier volet des aides temporaires (pour la période juin-août 2020). Il aide les petites et moyennes entreprises ainsi que les travailleurs indépendants, qui sont particulièrement touchés par les mesures de lutte contre la pandémie, au moyen de subventions non remboursables pour leurs charges fixes.
Peter Altmaier, le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, a déclaré à ce propos : « Nous n'abandonnons pas nos entreprises face à la crise. Le deuxième volet des aides temporaires est disponible à partir d'aujourd'hui. Ces aides soutiennent les entreprises qui doivent rester fermées ou qui doivent réduire leurs activités sur ordre des autorités ou en raison des règles d'hygiène et de distance. Grâce à ce deuxième volet d'aides temporaires, les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs obtiennent des subventions directes qui ne doivent pas être remboursées pour couvrir leurs charges fixes. Nous avons encore amélioré et simplifié les conditions d'obtention de ces aides. Ainsi, le plafonnement de ces subventions à 15 000 € maximum pour les entreprises ayant jusqu'à dix employés a été supprimé. Des taux d'aides plus élevés seront également mis à disposition pour les entreprises dont l'activité est presque à l'arrêt, telles que les entreprises du secteur de l'événementiel et du spectacle. Les entreprises dont le chiffre d'affaires a chuté de 30 % par rapport à l'année précédente pourront maintenant également déposer une demande d'aide temporaire. De plus, au gouvernement fédéral, nous travaillons actuellement à une prolongation des aides après décembre 2020. C'est ce qui a été décidé lors de la conférence des ministres-présidents du 14 octobre. Nous travaillons actuellement à la mise en oeuvre de ces mesures. »
En raison de l'augmentation du nombre de cas de coronavirus, le deuxième volet des aides temporaires pour la période septembre-décembre 2020 subventionne également des mesures de délocalisation temporaire des activités des entreprises dans les espaces extérieurs, où le risque d'infection est moins élevé. À cette fin, l'achat de tentes extérieures ou de radiateurs thermiques par exemple peut être subventionné. Ceci vient compléter les subventions déjà disponibles pour les mesures d'hygiène, telles que l'achat de produits désinfectants et d'installations de filtrage de l'air.
Pour cette nouvelle procédure, le dépôt de la demande a également lieu par le biais d'un « tiers chargé d'évaluer la demande » (conseiller fiscal, commissaire aux comptes, expert-comptable assermenté, avocat) qui connaît généralement déjà bien l'entreprise faisant la demande. Grâce à cet examen préalable, il est possible de statuer dans les plus brefs délais sur les demandes et d'accorder rapidement les aides. Le traitement des demandes et le versement des aides sont effectués par les autorités chargées de l'octroi des aides dans les länder.
Les aides temporaires continuent d'être destinées aux entreprises de tous les secteurs qui sont particulièrement touchées par la crise du coronavirus. Afin de mieux aider en particulier les entreprises dont l'activité continue de souffrir grandement en raison des mesures de restriction prises par les autorités ou des règles d'hygiène et de distance, les modifications suivantes seront apportées au programme :
Plus de flexibilité concernant le seuil d'accès aux aides : À partir de maintenant, peut déposer une demande d'aide toute entreprise qui :
- enregistre une chute du chiffre d'affaire d'au moins 50 % lors de deux mois consécutifs pendant la période avril-août 2020 par rapport à la même période de l'année précédente, ou
- enregistre une chute du chiffre d'affaires d'au moins 30 % en moyenne pendant la période avril-août 2020 par rapport à la même période de l'année précédente.
Suppression sans contrepartie du plafonnement des subventions pour les PME à 9 000 € ou 15 000 €.
Augmentation des taux d'aides. À l'avenir, seront couverts par des subventions :
- 90 % des charges fixes en cas de baisse du chiffre d'affaires de plus de 70 % (contre 80 % des charges fixes auparavant),
- 60 % des charges fixes en cas de baisse du chiffre d'affaires entre 50 % et 70 % (contre 50 % des charges fixes auparavant) et
- 40 % des charges fixes en cas de baisse du chiffre d'affaires de plus de 30 % (contre plus de 40 % de baisse du chiffre d'affaires auparavant).
Le forfait pour les charges de personnel de 10 % des coûts éligibles pour la subvention sera augmenté à 20 %.
Lors du décompte final, des paiements complémentaires et des demandes de remboursements seront désormais possibles.
