Négociation à la table du bureau

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Face aux défis posés par la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral met en place un bouclier de protection supplémentaire pour les PME. Sur la base de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission européenne le 03.04.2020, il introduit des crédits express octroyés aux PME par le KfW (Institut de crédit pour la reconstruction).

Peter Altmaier, ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, a déclaré à ce propos : « Les PME, qui sont la colonne vertébrale de notre économie, sont particulièrement touchées par cette crise. Il est donc capital de préserver ce tissu économique dans toute sa diversité afin de pouvoir redémarrer après la crise. 99,5 % des entreprises en Allemagne sont des PME. Elles réalisent environ 35 % du chiffre d'affaires total, fournissent presque 60 % des emplois et plus de 80 % des places de formation. C'est la raison pour laquelle nous mettons en place un vaste bouclier de protection supplémentaire au bénéfice des PME. Nous allons introduire un dispositif de crédits express octroyés par le KfW dont les risques sont couverts à 100 % par l'État. La durée des crédits sera prolongée à 10 ans. »

Olaf Scholz, ministre fédéral des Finances, a fait la déclaration suivante : « Il n'y pas de remède type pour cette pandémie. En tant que gouvernement fédéral, nous devons agir de façon déterminée et avec force tout en observant de très près la situation. Le programme de crédits express du KfW vient s'ajouter aux instruments déjà existants. Il est destiné aux petites et moyennes entreprises qui ont urgemment besoin d'aide et tient compte d'autres conditions d'éligibilité que les autres instruments d'aide qui continueront bien évidemment d'être disponibles. »

Günther Bräunig, PDG du KfW, a déclaré à ce propos : « En octroyant une exemption de responsabilité à hauteur de 100 % et en renonçant à l'évaluation habituelle des risques nous pouvons garantir que les entreprises qui connaissent des difficultés directement dues à la crise obtiennent rapidement un crédit. Nous nous attendons à un grand nombre de demandes et ensemble avec les banques et les caisses d'épargne, nous ferons tout pour créer les conditions techniques nécessaires à un versement rapide des fonds. »

Voici les éléments clés des crédits express pour les PME :

Une petite ou moyenne entreprise peut bénéficier d'un crédit express si elle a réalisé des bénéfices en 2019 ou sur les trois dernières années en moyenne et aux conditions suivantes :

  • Peuvent bénéficier du crédit express les petites ou moyennes entreprises comptant plus de 10 salariés et qui ont été actives sur le marché depuis le 1er janvier 2019 au plus tard.
  • Le volume du crédit peut s'élever jusqu'à l'équivalent de trois mois de chiffre d'affaire réalisé en 2019, soit un maximum de 800 000 euros pour les entreprises comptant plus de 50 salariés et un maximum de 500 000 euros pour les entreprises comptant jusqu'à 50 salariés.
  • L'entreprise ne connaissait pas de difficultés et était en bonne santé financière au 31.12.2019.
  • Le taux d'intérêt s'élève actuellement à 3 % pour une durée de crédit s'élevant à 10 ans.
  • Le KfW octroie une exemption de responsabilité de 100 % à la banque qui est couverte par une garantie de l'État fédéral.
  • Le crédit est octroyé sans que la banque ou le KfW procède à une évaluation du risque, ce qui permet un versement rapide des fonds.

Une fois le dispositif autorisé par la Commission européenne, le programme de crédits express peut être lancé.