Différentes couches sous une route

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Le Bundestag a adopté aujourd'hui le projet de loi sur les données géologiques présenté par le gouvernement fédéral. La loi sur les données géologiques remplace la loi sur les gisements de 1934, qui était obsolète.

Cette nouvelle loi comprend pour la première fois l'obligation pour les autorités compétentes d'enregistrer les données géologiques. En outre, elle uniformise les obligations concernant la transmission de données géologiques dans toute l'Allemagne. Le projet de loi réglemente aussi la publication des données géologiques selon un modèle d'échéances échelonnées. Ainsi, les données géologiques qui proviennent d'études commerciales devraient être publiées à l'expiration des délais fixés.

Avec ce nouveau modèle, le gouvernement fédéral met ainsi en place une sécurité juridique et veille au bon équilibre entre l'utilité d'obtenir des données du sous-sol géologique et la protection des intérêts justifiés des entreprises. La loi accorde beaucoup d'attention au sujet de la sélection transparente d'un site pour le stockage définitif des déchets hautement radioactifs.

Les données géologiques sont requises pour de nombreuses activités du gouvernement fédéral et des länder. Elles sont nécessaires à la planification souterraine, à une utilisation des sols respectueuse de l'environnement et à l'étude et l'évaluation des dangers géologiques ainsi que des préjudices provoqués par l'Homme. De plus, les données géologiques sont cruciales pour la recherche et la sélection d'un site pour le stockage définitif des déchets hautement radioactifs.

Le Bundesrat doit approuver cette loi.