Tour d'extraction de charbon

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Le conseil des ministres a adopté aujourd'hui une aide à la formulation sur la loi sur la sortie du charbon pour la houille (PDF, 1 MB) (en allemand) lors d'une procédure de consultation écrite. Ainsi, le Bundestag et le Bundesrat peuvent statuer cette semaine sur ce sujet.

Le ministre fédéral Peter Altmaier a déclaré à ce propos : « Je me réjouis que nous ayons également trouvé un compromis viable pour la houille. Avec l'aide à la formulation maintenant adoptée par le conseil des ministres, nous intégrons les modifications issues des débats parlementaires dans la loi sur la sortie du charbon. Il existe un nouvel appel d'offres pour les centrales à charbon pour l'année 2027. La baisse du bonus pour le remplacement progressif du charbon dans les installations de cogénération incite également à convertir plus rapidement les centrales à charbon. En fixant l'objectif de 65 % d'énergies renouvelables dans la loi, nous montrons comment nous voulons remplacer à long terme l’électricité produite à partir du charbon. Cela augmente la sécurité de planification pour tous les acteurs du marché. »

L'aide à la formulation sur la houille convenue aujourd'hui par procédure de consultation écrite vient compléter l'aide à la formulation adoptée la semaine dernière sur le lignite. Les points clés de l'aide à la formulation sur la houille adoptée aujourd'hui comprennent les points suivants :

  • Dans la loi sur la sortie de l'électricité produite à partir du charbon, un appel d'offres supplémentaire a été introduit pour les centrales à charbon fonctionnant à la houille pour l'année 2027 et les prix maximaux pour les années 2024 à 2026 ont été augmentés. Un nouveau programme promeut une production neutre en émissions de gaz à effet de serre et l'utilisation de la chaleur.
  • Dans la loi sur la production combinée de chaleur et d'énergie électrique, la subvention de base pour les installations de cogénération augmentera de 0,5 centimes/kWh pour les grandes installations à partir de 2023. Le bonus pour le remplacement du charbon sera défini suivant l'âge des installations. Ce bonus augmentera fortement pour les installations qui ont été mises en service après 1984. En revanche, les installations plus vieilles obtiendront un bonus moindre, et les très vieilles installations n'en obtiendront pas. De plus, le bonus va diminuer au cours du temps, afin d'inciter à fermer ces installations. En ce qui concerne les installations à charbon qui ont déjà reçu une pré-notification, l'ancienne réglementation reste en vigueur. De plus, une réglementation transitoire permettra de diminuer progressivement les heures éligibles pour une subvention par an.
  • L'objectif de 65 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'électricité brute pour l'année 2030 est ancré dans la loi sur les énergies renouvelables.