Drapeaux européens devant la Commission européenne

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La Commission européenne a approuvé aujourd'hui le cadre législatif central pour la mise en œuvre de mesures de stabilisation au moyen du Fonds de stabilisation de l'économie. Il n'est plus nécessaire de notifier à la Commission européenne chaque mesure de recapitalisation du Fonds de stabilisation de l'économie d'un montant inférieur ou égal à 250 millions d'euros ainsi que chaque garantie du Fonds de stabilisation de l'économie individuellement. Les demandes peuvent être déposées auprès du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie.

Le ministre fédéral Peter Altmaier a déclaré à ce propos : « Avec le feu vert de Bruxelles, nous pouvons maintenant lancer rapidement le Fonds de stabilisation de l'économie. Ainsi, nous pouvons mieux aider les grandes entreprises, les entreprises familiales ainsi que les petites et moyennes entreprises en particulier face aux conséquences de la pandémie de coronavirus. En effet, nous devons préserver le noyau dur de notre économie si nous voulons assurer la prospérité ainsi que les emplois en Allemagne. Le Fonds de stabilisation de l'économie nous donne des instruments précieux à cette fin. Je remercie grandement la Commission européenne pour son soutien et pour la coopération constructive que nous avons eu avec elle. »

Olaf Scholz, ministre fédéral des Finances, a fait la déclaration suivante : « Le gouvernement fédéral fait tout pour que l'Allemagne sorte forte de la crise. De nombreuses mesures ont déjà des effets positifs. Nous avons maintenant obtenu le feu vert de la Commission européenne pour le Fonds de stabilisation de l'économie, qui est une pierre angulaire du programme d'aide du gouvernement fédéral. Le Fonds est doté des capacités financières nécessaires pour protéger notre économie, nos emplois et nos entreprises. Ce sont de bonnes nouvelles pour toutes les entreprises qui traversent des difficultés en raison de la crise du coronavirus sans en être responsable, et pour leurs employés. »

Le Fonds de stabilisation de l'économie vise à stabiliser les entreprises de l'économie réelle qui traversent des difficultés en raison de la crise du coronavirus sans en être responsable, et pour lesquelles les autres mesures d'aide ne s'appliquent pas ou ne suffisent pas. Un grand nombre de petites et moyennes entreprises sont également ciblées par le Fonds de stabilisation de l'économie. Dans certaines conditions, les plus petites entreprises encore peuvent aussi accéder aux aides du Fonds de stabilisation de l'économie.

Grâce à des mesures de stabilisation rapides, ciblées et limitées dans le temps qui représentent un volume total de jusqu'à 600 milliards d'euros, le Fonds de stabilisation de l'économie doit lutter contre les conséquences économiques et sociales de la pandémie sur le long terme. Jusqu'à 400 milliards d'euros sont prévus pour garantir des dettes au moyen de garanties du gouvernement fédéral. De plus, le Fonds de stabilisation de l'économie renfloue les fonds propres des entreprises avec des mesures de recapitalisation pour un montant allant jusqu'à 100 milliards d'euros. De cette manière, le Fonds aide les entreprises à renforcer leur capital et à surmonter les crises de liquidités. En outre, 100 milliards d'euros supplémentaires sont prévus pour le refinancement du programme spécial du KfW (Institut de crédit pour la reconstruction), qui vise également à aider les entreprises à surmonter la crise.

Le 24 mars 2020, le gouvernement fédéral a notifié à la Commission européenne la loi de mise en place du Fonds de stabilisation de l'économie en tant que régime d'aides, puis l'a concrétisée, après que la Commission a créé les conditions nécessaires au règlement d'application au moyen de l'élargissement de l'encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie.

Les règlements sur le Fonds de stabilisation de l'économie nécessaires pour le traitement des demandes et la prise de décision seront publiés sous peu.

C'est le ministère fédéral des Finances qui, en accord avec le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie, est chargé de statuer sur les mesures de stabilisation du Fonds de stabilisation de l'économie. Pour les entreprises intéressées, le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie est l'interlocuteur pour toutes les questions concernant le Fonds de stabilisation de l'économie et est responsable de l'évaluation des demandes.

Vous trouverez plus d'informations sur le Fonds de stabilisation de l'économie et sur le dépôt de la demande sous www.wsf.bmwi.de.