Peter Altmaier : « L'augmentation de l'aide économique régionale donne aux régions un nouvel élan pour surmonter la pandémie de coronavirus. »

Le gouvernement fédéral et les länder ont convenu d'assouplir l'aide à l'investissement octroyée par la tâche d'intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales ». Cela représente une étape supplémentaire de la mise en œuvre du plan de relance et de l'augmentation prévue de l'aide économique régionale de 500 millions d'euros (250 millions d'euros cette année et la même somme l'année prochaine).

Le ministre fédéral Peter Altmaier a déclaré à ce propos : « Dans le cadre du plan de relance du gouvernement fédéral, nous avons convenu d'augmenter fortement les fonds de l'aide économique régionale de 500 millions d'euros au total. 250 millions d'euros supplémentaires sont disponibles cette année et la même somme sera disponible l'année prochaine également. Afin de permettre rapidement la réalisation d'un grand nombre d'investissements et la création d'emplois dans les régions défavorisées également, nous facilitons en outre les conditions d'octroi de la subvention de l'instrument central pour l'aide économique régionale que représente la tâche d'intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales ». Cela nous permet de soutenir encore plus de projets et de fournir un nouvel élan aux régions pour surmonter la pandémie de coronavirus. »

À partir d'aujourd'hui, les mesures d'assouplissements suivantes du cadre de coordination commun de la tâche d'intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales » du gouvernement fédéral et des länder sont en vigueur :

• Pour les projets d'investissement éligibles pour une subvention, des exigences réduites sont en vigueur pendant une durée limitée en ce qui concerne le nombre de nouveaux emplois à créer et le volume d’investissement pour les entreprises de l'industrie, du commerce et de l'artisanat. Jusqu'au 31 décembre 2021, les projets qui permettent d'augmenter d'au moins 5 % le nombre d'emplois dans les établissements ou dont le volume d’investissement dépasse d'au moins 25 % la moyenne des amortissements des établissement peuvent obtenir une aide grâce aux fonds de la tâche d'intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales ». Les « efforts particuliers » requis de la part des entreprises sont ainsi divisés par deux. Ceci prend en compte le changement de la situation économique et permet aux länder de soutenir plus de projets d'investissement que d'habitude.
• En ce qui concerne les investissements dans les infrastructures de support aux activités économiques, le taux maximum de subvention de la tâche d'intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales » va être rehaussé pour atteindre 95 % d'ici la fin de l'année 2023, afin que la quote-part communale puisse être divisée par deux par rapport au statu quo qui régnait jusqu'à présent. Cela renforce les investissements dans l'attractivité des sites économiques régionaux et soulage les communes financièrement.
• La durée des projets peut devenir plus flexible afin de faire face aux retards dus à la crise du coronavirus.
• Pour les investissements dans la protection de l'environnement qui vont au-delà des normes allemandes et européennes en vigueur, le plafonnement de la subvention valable jusqu'alors est supprimé durablement. Les aides pour les investissements respectueux de l'environnement ne seront plus limitées par des taux régionaux et seront ainsi plus attrayantes. De plus, les petites et moyennes entreprises pourront à l'avenir aussi profiter de l'aide.

Afin de soutenir les structures économiques régionales pendant la pandémie de coronavirus, le gouvernement fédéral va mettre à disposition 250 millions d'euros supplémentaires pour la tâche d'intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales » pour cette année, et le même montant pour l'année prochaine également, dans le cadre du plan de relance et de gestion de la crise. Au total, 850 millions d'euros sont disponibles cette année, grâce auxquels les dépenses des länder d'un montant équivalent pourront être cofinancées.

La tâche d'intérêt commun est un instrument de la politique régionale qui a fait ses preuves depuis des décennies, afin de donner un nouvel élan à des régions économiquement plus faibles pour plus de croissance et de nouveaux emplois. L'évaluation scientifique de la tâche d'intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales » a montré sur plusieurs années que les entreprises ayant obtenu une aide de la tâche d'intérêt commun grandissent plus que les entreprises comparables qui ne reçoivent pas d'aide. Ces dernières cinq années, près de 7 450 projets d'investissement d'entreprises d'une valeur totale de 3,1 milliards d'euros ont obtenu une aide financière, ce qui a permis de créer ou de garantir 227 000 emplois durables. De plus, 2,2 milliards d'euros ont été octroyés pour des investissements afin d'améliorer l'infrastructure de support aux activités économiques. L'aide financière dans les régions défavorisées contribue ainsi à la réduction des différences régionales.

Vous trouverez davantage d’informations sur la tâche d'intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales » ici.