Drapeaux européens devant la commission européenne

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La Commission européenne a prolongé et étendu aujourd'hui l'encadrement temporaire exceptionnel des aides d'État dans le contexte de la pandémie de coronavirus (temporary framework). Les plafonds pour les aides d'État de faible montant et les coûts fixes ont notamment été augmentés considérablement. Le gouvernement fédéral avait œuvré dans ce sens depuis longtemps déjà dans ses négociations avec la Commission européenne.

Peter Altmaier, le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, a déclaré à ce propos : « L'élargissement de l'encadrement temporaire des aides d'État présenté par la Commission européenne est une très bonne nouvelle pour les entreprises et les employés. Il s'agit là d'une étape supplémentaire importante pour plus de flexibilité en matière d'aides financières pour l'économie. Un grand nombre d'entreprises continuent à traverser de graves difficultés en raison de la poursuite de la pandémie. Elles continuent donc d'avoir besoin de notre soutien. En déployant nos dispositifs d'aide, nous faisons donc tout afin de préserver la substance de notre économie. »

Voici les améliorations concrètes comprises dans le nouvel encadrement temporaire des aides d'État :

  • augmentation du plafond pour les aides d'État de faible montant à 1,8 millions d'euros (800 000 euros auparavant) voire à 270 000 euros pour le secteur de la pêche et de l'aquaculture (120 000 euros auparavant) et à 225 000 euros pour le secteur agricole (100 000 euros auparavant)
  • augmentation des plafonds pour les coûts fixes à 10 millions d'euros (3 millions d'euros auparavant)
  • prolongation de l'encadrement temporaire jusqu'au 31 décembre 2021 (date butoir précédente : 30 juin 2021 et 30 septembre 2021 pour les recapitalisations plus importantes)

L'encadrement temporaire des aides d'État de la Commission européenne constitue la base réglementaire en matière d'aides d'État des dispositifs d'aides allemands pendant la pandémie tels qu'entre autres les aides temporaires, différents prêts de la KfW (Institut de crédit pour la reconstruction) ainsi que certaines parties des aides exceptionnelles pour les mois de novembre/décembre. Grâce aux mesures adoptées aujourd'hui, la marge de manœuvre en matière d'aides d'État pour un soutien efficace des entreprises est considérablement élargie.