Pont sur un ravin

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La procédure pour les versements réguliers du troisième volet des aides transitoires a commencé aujourd'hui. Les länder fédéraux peuvent donc commencer dès à présent à examiner les demandes déposées. Ainsi, le versement du total des montants octroyés peut débuter comme prévu dans le courant du mois de mars.

Peter Altmaier, ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, a déclaré à ce propos : « Ce matin, les versements des acomptes ont repris. Les procédures techniques pour le troisième volet des aides transitoires ont, elles aussi, désormais commencé. Les länder fédéraux peuvent commencer dès aujourd'hui à traiter les demandes déposées. Cela signifie que les montants totaux peuvent être versés courant mars comme cela a été prévu. Il s'agit là d'une nouvelle importante pour de nombreux entrepreneurs qui continuent à souffrir beaucoup des mesures de restrictions prises pour lutter contre le coronavirus. »

Grâce au troisième volet des aides transitoires, les entreprises fortement affectées par la pandémie de coronavirus peuvent, pour la période courante jusqu'à fin juin 2021, recevoir des aides publiques d'un montant mensuel allant jusqu'à 1,5 million d'euros et jusqu'à 3 millions d'euros pour les entreprises liées. Ces aides ne doivent pas être remboursées. La décision finale concernant les demandes et les versements réguliers est prise par les länder fédéraux. Une fois leur demande déposée, les entreprises peuvent recevoir des acomptes par la Caisse fédérale d'un montant allant jusqu'à 100 000 euros par mois.

Le dépôt des demandes pour le troisième volet des aides transitoires a lieu sur la plateforme uniforme au niveau fédéral : www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de (en allemand).

Depuis le lancement des versements réguliers dans le cadre du troisième volet des aides transitoires, toutes les subventions allouées dans le contexte de la pandémie de coronavirus sont gérées par les länder fédéraux. Depuis le 12 janvier 2021, les länder sont responsables de la procédure de versement des aides de novembre. En ce qui concerne les aides de décembre, les länder fédéraux en sont responsables depuis le 1er février 2021. Aujourd'hui, le feu vert est donc donné à la dernière procédure technique relative au troisième volet des aides transitoires.