Adoption de l'amendement de la loi sur les télécommunications : un internet plus rapide et des droits des consommateurs renforcés pour tous

Aujourd'hui, le Bundesrat a approuvé la loi de modernisation des télécommunications qui repose sur un projet du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie et du ministère fédéral des Transports et des Infrastructures numériques. Cette loi crée un cadre juridique adapté et orienté vers l'avenir pour le marché allemand des télécommunications et les consommateurs finaux. Dans ce but, la loi sur les télécommunications a été pleinement révisée et remaniée.

Peter Altmaier, ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, a déclaré à ce propos : « Le fait que le Bundesrat ait approuvé aujourd'hui l'amendement de la loi sur les télécommunications est une bonne nouvelle pour l'économie allemande et les consommateurs. Cette loi va promouvoir le développement rapide et étendu des réseaux gygabite puisque nous créons des incitations ciblées à investir et innover. Nous renforçons par ailleurs les droits des consommateurs. Des accès rapides et fiables à internet sont indispensables pour notre société d'aujourd'hui. Là où la bande passante promise n'est pas respectée, cela n'est pas seulement un problème pour la personne affectée, mais aussi, en ces temps de télétravail, un frein économique. Il était jusqu'à présent difficile pour les consommateurs de faire valoir leurs droits contractuels. Cela change avec les nouvelles réglementations. »

La loi de modernisation des télécommunications met en oeuvre le code des communications électroniques européen qui est entré en vigueur fin 2018.