Approbation par la Commission européenne de l'amendement de la loi sur la cogénération

Hier soir, la Commission européenne a approuvé l'amendement de la loi sur la cogénération (KWKG) entré en vigueur en août 2020. La loi peut donc entrer en application dans la mesure où ses parties modifiées ont été approuvées.

La Commission européenne a ainsi approuvé un autre texte réglementaire fondamental sur la voie vers un secteur énergétique climatiquement neutre. La loi sur la cogénération 2020 accompagne de manière judicieuse la sortie la République fédérale d'Allemagne de la production d'électricité sur la base de charbon et développe les conditions de soutien de la technologie de la cogénération.

L'approbation apporte de la sécurité juridique relative à certaines nouvelles dispositions telles que la prime sur le remplacement du charbon qui donne des incitations à la fermeture anticipée de centrales à charbon et à leur remplacement par des centrales à gaz ultra-modernes. L'approbation en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État confirme également l'applicabilité des taux de soutien, des incitations à plus de flexibilité ou de la prime à la chaleur pour les énergies renouvelables dans les systèmes de chauffage.