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Les fermetures et restrictions dues au coronavirus se poursuivent dans certaines branches. C'est pourquoi le gouvernement fédéral prolonge les aides transitoires jusqu'au 30 septembre 2021 comme troisième volet des aides transitoires Plus pour les entreprises et indépendants affectés. Les conditions d'éligibilité éprouvées restent les mêmes dans le cadre du troisième volet des aides transitoires Plus. Vient s'ajouter la prime au redémarrage qui permet aux entreprises de recevoir une subvention plus élevée pour leurs coûts de personnel. La nouvelle aide au démarrage est également poursuivie jusqu'au 30 septembre 2021 comme « nouvelle aide au démarrage Plus ».
Peter Altmaier, ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie : « Nous prolongeons les aides économiques face à la pandémie de coronavirus jusqu'au 30 septembre 2021. C'est un signal important afin que les entreprises puissent reprendre rapidement leurs activités après la crise. Heureusement, le moteur conjoncturel redémarre de nouveau, mais pas encore pour tous. C'est pourquoi nous émettons un signal clair en matière de sécurité et de sécurité de planification à l'adresse de ceux qui ont encore besoin de soutien. Nous créons des incitations pour le redémarrage et versons une prime au redémarrage aux entreprises qui sortent leurs salariés plus tôt du chômage partiel ou emploient de nouveaux salariés. Et enfin, nous prolongeons et augmentons l'aide au démarrage à jusqu'à 12 000 euros pour les indépendants pendant les trois premiers trimestres de cette année. »
Olaf Scholz, ministre fédéral des Finances : « L'Allemagne a mieux traversé la pandémie sur le plan économique que beaucoup d'autres pays car le gouvernement fédéral a apporté son aide de manière déterminée. Il ne faut donc pas supprimer ces aides aussi près du but, cela serait absurde du point de vue économique. Au contraire, nous prolongeons les aides transitoires. Bien que la baisse des taux d'incidence nous laisse espérer la fin de la pandémie, beaucoup d'entreprises restent touchées par les conséquences de la pandémie. C'est pourquoi nous soutenons les entreprises et leurs employés. Ce sont de bonnes nouvelles pour tous. Le plafond des subventions issues des aides transitoires est relevé. Par ailleurs, nous consolidons l'aide au démarrage pour les indépendants. Je trouve qu'il est particulièrement important que les employés profitent directement de ces aides, à travers la prolongation de l'allocation de chômage partiel décidée également aujourd'hui et la « prime au redémarrage ». Il s'agit d'un nouvel aspect juste du point de vue social de notre large offre de soutien qui crée des incitations à mettre fin au chômage partiel et à recruter. En outre, il est juste que les entreprises recevant des aides transitoires n'aient pas le droit de verser des bénéfices et des dividendes. Cela vaut également pour le versement de primes et le rachat d'actions. »
Le gouvernement fédéral relève aussi le plafond des aides dans le cadre du troisième volet des aides transitoires et du troisième volet des aides transitoires Plus. À l'avenir, les entreprises directement ou indirectement concernées par des mesures de fermeture entreprises par l'État, peuvent faire valoir jusqu'à 40 millions d'euros dans le cadre des aides transitoires afin de compenser leurs pertes. Ce faisant, elles s'appuient sur la réglementation fédérale relative à la compensation des pertes causées que la Commission européenne a autorisée à la demande du gouvernement fédéral. Avec le plafond des 12 millions d'euros en vigueur jusqu'à présent, le montant maximal des aides sera à l'avenir de 52 millions d'euros dans le cadre du troisième volet des aides transitoires et du troisième volet des aides transitoires Plus. Des demandes de compensation des pertes causées pourront être déposées d'ici peu conformément à la nouvelle réglementation. Pour des aides dépassant le plafond des 12 millions d'euros en vigueur jusqu'à présent, des restrictions s'appliquent, comme pour les réglementations existantes dans le cadre du programme spécial du KfW 2020 et du fonds de stabilisation de l'économie, pour le versement de bénéfices et de dividendes, les rachats d'actions et le versement de primes.
Informations complémentaires sur la poursuite du troisième volet des aides transitoires :
Le nouveau programme du troisième volet des aides transitoires Plus prolonge le troisième volet des aides transitoires. Son contenu ressemble grandement à celui du troisième volet des aides transitoires. Dans le cadre du troisième volet des aides transitoires Plus également, seules les entreprises dont le chiffre d'affaires a chuté d'au moins 30 pour cent en raison de la pandémie peuvent déposer une demande. Dans le cadre du nouveau programme, le dépôt de demande s'effectue également par le biais d'un tiers via le portail de l'État fédéral dédié au coronavirus.
Ce qui vaut à l'avenir dans le cadre des deux programmes :
Le montant maximal d'aide par mois est de 10 millions d'euros dans le cadre des deux programmes.
Le plafond des aides issues des deux programmes est de 52 millions d'euros, soit 12 millions d'euros venant de l'encadrement des aides d'État de l'UE en vigueur et comprenant les aides d'État de faible montant et le régime de minimis ainsi que les aides d'État pour les charges fixes, et 40 millions d'euros venant du nouvel encadrement des aides d'État de la réglementation fédérale relative à la compensation des pertes causées. La nouvelle réglementation européenne relative à la compensation des pertes causées s'applique aux entreprises affectées directement ou indirectement par les mesures de fermeture prises par l'État. Les entreprises peuvent désormais faire valoir des pertes d'un montant pouvant aller jusqu'à 40 millions d'euros.
Ce qui est nouveau dans le cadre du troisième volet des aides transitoires Plus :
Les entreprises qui reprennent après la réouverture leur personnel qui était en chômage partiel, recrutent de nouveau ou augmentent leurs nombres d'emplois d'une autre manière, peuvent recevoir une aide pour les coûts de personnel (« prime au redémarrage ») en plus du forfait pour les charges de personnel déjà existant comme subvention répondant à la hausse des coûts de personnel. Elles reçoivent une subvention de 60 pour cent sur la différence entre les coûts de personnel réels pendant le mois éligible de juillet 2021 et les coûts de personnel en mai 2021. La subvention s'élèvera encore à 40 pour cent en août et à 20 pour cent en septembre. Aucune subvention ne sera accordée après septembre 2021.
Les frais d'avocat et de justice sont désormais remboursés à jusqu'à 20 000 euros par mois pour les entreprises au bord de la faillite qui doivent opérer une restructuration.
L'aide au démarrage pour les indépendants est prolongée et augmente de 1 250 euros par mois pendant la période de janvier à juin 2021 à jusqu'à 1 500 euros par mois pendant la période de juillet à septembre 2021. Pour l'ensemble de la période d'aides de janvier à septembre 2021, les indépendants peuvent obtenir jusqu'à 12 000 euros.
La liste des questions fréquemment posées concernant le troisième volet des aides transitoires est en cours de révision et sera publiée d'ici peu. Une fois que le programme aura été adapté, les demandes pourront être déposées sur la plateforme habituelle www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de. Les länder fédéraux sont responsables du traitement des demandes et du versement des aides.
Les aides pour les cas de rigueur versées par les länder fédéraux doivent être prolongées jusqu'à fin septembre 2021 en phase avec les aides transitoires.
