Le quatrième volet des aides transitoires est disponible à partir d'aujourd'hui.

De nombreuses entreprises restent fortement affectées par les mesures actuelles de lutte contre la pandémie de coronavirus. À compter d'aujourd'hui, elles peuvent déposer via la plateforme www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de des demandes pour recevoir des aides issues du quatrième volet des aides transitoires pour la période d'aides de janvier à mars 2022. Le dépôt de demande s'effectue par des « tiers chargés d'évaluer la demande » tels que des conseillers fiscaux. Les conditions d'octroi des aides essentielles sont publiées sur la plateforme sous forme d'une liste des questions fréquemment posées. Les conditions d'éligibilité éprouvées restent dans une large mesure les mêmes dans le cadre du quatrième volet des aides transitoires.

Dans le cadre du quatrième volet des aides transitoires, les entreprises qui sont également fortement touchées par les fermetures et restrictions dues au coronavirus au premier trimestre de 2022, continuent de recevoir un large soutien. Selon l'évolution de la pandémie, le gouvernement fédéral estime que jusqu'à 100 000 entreprises, et peut-être plus encore, pourraient faire une demande pour recevoir ces aides.

Le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat, Robert Habeck, a déclaré : « La propagation fulgurante du variant Omicron nous contraint tous à accepter une nouvelle fois des restrictions. Celles-ci sont nécessaires afin de protéger notre santé et éviter une surcharge hospitalière. Dans le même temps, ces restrictions impliquent cependant une nouvelle épreuve pour beaucoup d'entreprises et leurs salariés et cela, après qu'elles aient déjà vécu près de deux ans de pandémie, une période pleine d'insécurité, de restrictions et préoccupations, une période qui a miné un bon nombre d'entre elles. Je me réjouis donc que nous puissions, avec le quatrième volet des aides transitoires, aider très rapidement les entreprises affectées afin d'amortir tout du moins quelques répercussions. À compter d'aujourd'hui, ces entreprises peuvent déposer une demande pour recevoir des aides issues du quatrième volet des aides transitoires. Les premiers acomptes seront déjà versés au cours des prochaines semaines.

Robert Habeck a souligné : « Nous savons que l'application de la règle des 2G (personnes vaccinées ou guéries) ou l'imposition de restrictions d'entrée en raison du coronavirus sont complexes et coûteuses pour de nombreuses entreprises. C'est pourquoi nous avons amélioré une nouvelle fois les aides afin d'aider les entreprises à surmonter aussi cette phase particulièrement difficile de la pandémie. »

Dans le cadre du quatrième volet des aides transitoires, le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat et le ministère fédéral des Finances tiennent en conséquence non seulement compte des coûts de matériel mais aussi des frais de personnel dus à la mise en oeuvre de ces restrictions d'entrée.
Le ministre fédéral des Finances Christian Lindner a déclaré à ce propos : « La pandémie de coronavirus continue d'affecter massivement les entreprises en Allemagne. Nos entreprises et leurs salariés ont mérité que le gouvernement fédéral continue de les soutenir. Nous avons donc décidé de prolonger les aides transitoires jusqu'au 31 mars 2022 et de les adapter aux besoins particuliers des personnes concernées. Notamment les entreprises affectées par les mesures supplémentaires de lutte contre la pandémie, comme par exemple la règle des 2G ou l'annulation des marchés de Noël, reçoivent des aides ciblées. C'est ainsi que nous aidons les entreprises afin d'amortir aussi bien que possible les conséquences néfastes dues à la pandémie. »

Le dépôt des demandes pour recevoir des aides du quatrième volet des aides transitoires a lieu sur la plateforme habituelle : www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de. Le traitement des demandes individuelles et la décision quant à l'attribution d'aides pour les coûts fixes admissibles sont encore effectués par les autorités chargées de l'octroi des aides dans les länder.

Informations complémentaires sur le quatrième volet des aides transitoires pour les entreprises et sur l'aide au redémarrage 2022 pour les micro-entrepreneurs :
Le quatrième volet des aides transitoires, dont la période d'éligibilité s'étend de janvier à mars 2022, mise sur le programme préalable éprouvé du troisième volet des aides transitoires « plus ». Les conditions du programme sont en grande partie identiques à celles du troisième volet des aides transitoires « plus ». Le programme précédent a expiré le 31 décembre 2021.

Dans le cadre du quatrième volet des aides transitoires également, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires a chuté d'au moins 30 pour cent en raison de la pandémie peuvent déposer une demande. Avec le nouveau programme, le dépôt de demande s'effectue également par le biais d'un tiers, par exemple d'un conseiller fiscal, via le portail de l'État fédéral dédié au coronavirus. Comme auparavant, les entreprises peuvent recevoir des versements d'acomptes d'un montant allant jusqu'à 100 000 euros par mois.

Les principales nouveautés dans le cadre du quatrième volet des aides transitoires sont :

• Une réglementation plus généreuse en matière de subvention aux capitaux propres : toutes les entreprises ayant enregistré en moyenne une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 50 pour cent en décembre et janvier, reçoivent une subvention aux capitaux propres s'élevant à 30 pour cent des coûts fixes remboursés pour chaque mois dans lequel ils sont éligibles. Les entreprises qui ont été affectées par les annulations des marchés de Noël et ont enregistré en décembre une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 50 pour cent, reçoivent une subvention aux capitaux propres de 50 pour cent.
• En janvier 2022 également, les pertes de chiffre d'affaires dues aux fermetures volontaires peuvent être reconnues comme étant pleinement liées au coronavirus, quand l'activité de l'entreprise n'est pas rentable en raison de l'imposition de restrictions d'entrée ou de mesures similaires. En cas de présentation d'une chute de leur chiffre d'affaires d'au moins 30 pour cent, ces entreprises peuvent déposer des demandes pour recevoir les aides issues du quatrième volet des aides transitoires.
• Des aides pour les coûts entraînés par les contrôles liés à l'application des restrictions d'entrée : à travers l'application des restrictions d'entrée comme par exemple les règles des 2G et 2G plus, les entreprises peuvent subir des pertes en termes de coûts de matériel et de personnel. Ces derniers peuvent être reconnus dans le cadre du quatrième volet des aides transitoires.
• Le montant maximal des aides en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État augmente de 2,5 millions d'euros : à travers la réglementation fédérale relative aux aides d'État de faible montant, les entreprises peuvent déposer une demande pour recevoir désormais jusqu'à 2,3 millions d'euros d'aides (jusqu'à présent 1,8 millions d'euros) et à travers la réglementation fédérale relative aux aides d'État pour les charges fixes 12 millions d'euros (jusqu'à présent 10 millions d'euros). Dans l'ensemble, les entreprises peuvent ainsi recevoir des aides d'un montant maximal de 54,5 millions d'euros (jusqu'à présent 52 millions d'euros).
• Jusqu'à 90 pour cent des coûts fixes éligibles pour des aides sont remboursés : à travers les subventions aux capitaux propres et le forfait pour les frais de personnel, les entreprises peuvent recevoir des subventions pouvant aller de 20 à 70 pour cent dans le cadre du remboursement des coûts fixes.
• Suppression des subventions pour les investissements dans des mesures de transformation visant à mettre en oeuvre des concepts hygiéniques et la numérisation : ces subventions d'investissement ont contribué de manière réussie à ce que les entreprises procèdent à des adaptations afin de poursuivre leur activité en ces temps de pandémie. Après plus d'un an et demi de pandémie, ces adaptations nécessaires ont largement été réalisées.
• Prise en compte particulière des marchés de Noël : les entreprises touchées par les annulations de ces marchés, reçoivent premièrement une subvention plus élevée aux capitaux propres (voir ci-dessus) et peuvent deuxièmement (tout comme d'autres entreprises de l'évènementiel) faire valoir des coûts de préparation et d'annulation des mois de septembre à décembre 2021 et peuvent combiner différentes réglementations spéciales en vigueur dans des branches spécifiques.
• Règle spéciale pour la pyrotechnie : étant donné que l'industrie pyrotechnique est affectée par l'interdiction de vente des feux d'artifice au Nouvel An, la réglementation spéciale éprouvée dans le cadre du troisième volet des aides transitoires de l'année précédente (Nouvel An 2020) est réactivée.

Au quatrième volet des aides transitoires s'ajoute l'aide au redémarrage 2022. Elle s'adresse aux micro-entrepreneurs enregistrant des pertes de chiffres d'affaires dues au coronavirus et qui ne bénéficient presque pas du quatrième volet des aides transitoires en raison de leurs charges fixes faibles. L'aide au démarrage est également disponible jusqu'à fin mars 2022. Les micro-entrepreneurs continuent de pouvoir bénéficier d'une subvention directe pouvant aller jusqu'à 1 500 euros par mois, soit donc un total pouvant aller jusqu'à 4 500 euros.

Comme pour l'aide au démarrage et l'aide au démarrage « plus », outre les micro-entrepreneurs, les salariés aux contrats à courte durée déterminée des arts du spectacle, les salariés aux contrats précaires de toutes les branches ainsi que les sociétés de capitaux et les coopératives peuvent déposer une demande.
Le dépôt de la demande pour recevoir l'aide au redémarrage sera probablement possible en janvier 2022 déjà. La liste des questions fréquemment posées sera publiée en temps utile sur la plateforme www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de