Kran am Hafen hebt einen Container, symbolisiert das Thema Rüstungsexporte

© iStock.com/Teka77

Le secrétaire d’État au ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du climat Sven Giegold et les collaborateurs compétents du ministère ont poursuivi aujourd'hui les consultations sur la loi de contrôle des exportations d'armements. Après les échanges avec des représentants issus du milieu scientifique, de la société civile et des églises au sujet de la nouvelle loi de contrôle des exportations d'armements prévue par le gouvernement fédéral, d'autres échanges ont eu lieu aujourd'hui avec les représentants des entreprises et des associations de l'industrie de l'armement. Les deux réunions avec les acteurs de la semaine passée et de cette semaine constituent le coup d'envoi des travaux publics du gouvernement fédéral pour le projet de loi.

Le secrétaire d'État Sven Giegold a déclaré : « En tant que projet important de la législature actuelle, les partis au gouvernement ont convenu de l'adoption d'une loi de contrôle des exporations d'armements. La situation actuelle marquée par la guerre en Ukraine ne fait que démontrer la nécessité de règles claires et contraignantes pour les exportations d'armes. Un processus législatif transparent permet une large discussion démocratique sur les exportations d'armes qui sont légitimes pour de bonnes raisons et celles qui ne le sont pas. Il existe un large consensus avec l'industrie de l'armement allemande selon lequel nous n'avons pas seulement besoin de règles nationales, mais aussi de règles européennes applicables pour les exportations d'armements. De plus, il y a une vaste marge de manoeuvre pour réduire les charges administratives inutiles au cours des procédures d'autorisation. Cette nouvelle loi établira des dispositions contraignantes pour une politique d'exportation d'armement restrictive. Le processus législatif sera effectué de manière transparente et impliquera, en suivant le modèle européen, tous les acteurs intéressés de manière transparente. Toutes les parties prenantes du milieu scientifique, de l'industrie de l'armement, des organisations non gouvernementales et des églises méritent des remerciements pour leurs contributions écrites et la discussion respectueuse qui a eu lieu. »

Sur la base de l'accord de coalition, le gouvernement fédéral élabore actuellement une loi de contrôle des exportations d'armements sous la direction du BMWK. Cette loi doit permettre, pour la première fois dans l'histoire allemande, d'inscrire dans la législation le contrôle des exportations d'armements du gouvernement fédéral. La réunion d'aujourd'hui est l'une des deux réunions techniques dans le cadre de l'élaboration de la loi. Le 6 avril, le secrétaire d'État a rencontré des représentants d'entreprises et d'associations de l'industrie de l'armement avec lesquels il s'est entretenu sur les attentes qu'ils portent envers la loi. Les protocoles des deux consultations seront également publiés. Enfin, le gouvernement fédéral élaborera des points clés pour une loi correspondante.

Vous trouverez toutes les prises de position et des informations supplémentaires ici.