Le Conseil des ministres fédéral a adopté aujourd’hui le budget supplémentaire au budget fédéral pour 2022.
Par cette décision d’adoption du budget supplémentaire 2022, le gouvernement fédéral s’est mis d’accord sur 26,3 milliards d’euros de moyens financiers supplémentaires pour faire face à l’impact de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en violation du droit international. Sur cette somme, 5,2 milliards d’euros iront au BMWK pour renforcer l’économie nationale et de préserver les emplois.

Dans le cadre du deuxième projet gouvernemental de budget fédéral 2022, le Conseil des ministres fédéral avait déjà décidé, le 16 mars 2022, que le gouvernement fédéral présenterait un budget supplémentaire afin d’atténuer les conséquences nationales de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en violation du droit international.

Les 5,2 milliards d’euros supplémentaires maintenant prévus dans le budget supplémentaire pour le BMWK permettront de financer à hauteur de 5 milliards d’euros le programme de subventions pour les entreprises à forte consommation d’énergie particulièrement touchées, afin de maintenir ces industries en Allemagne et de préserver les emplois. Le reste, soit 200 millions d’euros, sera utilisé plus tard dans l’année là où l’aide sera le plus nécessaire. Les ressources du budget supplémentaire viennent élargir les premiers moyens budgétaires du BMWK déjà décidés le 16 mars 2022 par le Conseil des ministres fédéral pour la section budgétaire 09 à concurrence d’environ 10,96 milliards d’euros, et les quelque 27,8 milliards d’euros du fonds pour l’énergie et le climat, qui sera rebaptisé à l’avenir « fonds pour le climat et la transformation ».

Les mesures en cours visant à garantir l’approvisionnement énergétique de l’Allemagne, telles que l’achat de réserves de gaz, la location de terminaux GNL flottants avec des installations de regazéification et la construction du terminal GNL de Brunsbüttel, ne doivent pas être financées sur la part de 5,2 milliards d’euros du budget supplémentaire allouée au BMWK. Le financement de ces mesures sera assuré en plus de cette somme.

La procédure parlementaire va maintenant suivre. Le budget supplémentaire 2022 sera adopté par le Bundestag en même temps que le budget fédéral primitif 2022, probablement en juin 2022, et entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.