La guerre en Ukraine a des répercussions sensibles sur les entreprises allemandes. La forte hausse des prix de l’énergie grève lourdement de nombreuses entreprises. Les sanctions ont également un impact sur la situation économique des entreprises en Allemagne. Pour les entreprises particulièrement touchées par la guerre, le ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat, M. Robert Habeck, et le ministre fédéral des Finances, M. Christian Lindner, avaient déjà présenté le 8 avril un vaste ensemble de mesures. Les deux premiers programmes sont désormais prêts à être lancés :
- Les élargissements des programmes de garanties de l’État fédéral et des Länder pour les entreprises dont il est prouvé qu’elles sont affectées par la guerre en Ukraine ont déjà été lancés. Cela concerne les banques garantes et le programme de grandes garanties. Les demandes peuvent être déposées depuis le 29 avril 2022. Une décision concernant la demande n’intervient qu’après approbation conformément à la législation sur les aides d’État. À cet égard, le gouvernement fédéral est en pourparlers très avancés avec la Commission européenne.
- Le programme de crédit de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (programme spécial UBR 2022 de la KfW), destiné à garantir à court terme les liquidités des entreprises touchées de manière avérée par la guerre en Ukraine, sera lancé prochainement. Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs auront accès à des crédits à taux préférentiel et largement exemptés de responsabilité de la part de leurs banques. Il sera en outre proposé une variante de financement consortial avec une prise de risque substantielle. Le lancement de ce programme est prévu pour le 9 mai 2022. Dans ce cas également, le gouvernement fédéral est en pourparlers très avancés avec la Commission européenne sur les aides d’État.
Le ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat, M. Robert Habeck, déclare à ce propos : « Après deux ans de pandémie du coronavirus, c’est maintenant la guerre menée par la Russie qui vient grever la conjoncture et l’économie. La guerre contre l’Ukraine et son impact économique nous rappellent que nous sommes vulnérables. Mais ce qui fait la force des démocraties libérales, c’est que nous nous efforçons de trouver un équilibre et de parvenir ainsi à des solutions qui nous permettent d’avancer ensemble. Semaine après semaine, nous montrons que les démocraties sont capables d’agir et d’être performantes face à la guerre et aux crises et qu’elles se sont très vite adaptées à cette nouvelle situation
en prenant une série de mesures pour y réagir. Nous poursuivrons résolument sur cette voie et nous nous libérerons peu à peu de l’emprise des importations russes. Parallèlement, le gouvernement fédéral met tout en œuvre pour préserver la substance de notre économie, même en période difficile, grâce à un bouclier de protection ciblé pour nos entreprises, que nous mettons maintenant rapidement en place. »
Le ministre fédéral des Finances, M. Lindner, déclare de son côté : « Par les sanctions nécessaires, nous touchons le régime de Vladimir Poutine. Mais les entreprises en Allemagne souffrent également des conséquences de la guerre d’agression russe. Elles ont besoin de liquidités à court terme pour les atténuer. C’est pourquoi nous voulons aider ces entreprises avec un programme spécial de la KfW et des programmes de garantie étendus. Nous apportons un soutien ciblé aux entreprises concernées. Parallèlement, nous assurons une gestion responsable de l’argent des contribuables. Les aides seront limitées dans le temps. Censées amortir l’impact, elles doivent empêcher les ruptures structurelles sans affecter les forces du marché. »
Le président du directoire de la KfW, M. Stefan Wintels, souligne pour sa part : « Au cours de ses plus de 70 ans d’existence, la KfW a toujours aidé à surmonter des défis particuliers. Outre la pandémie du coronavirus, les conséquences de la terrible guerre en Ukraine se font désormais de plus en plus sentir dans l’ensemble de notre société. Nous aidons déjà les communes à héberger les réfugiés grâce à un programme d’aide financé par la KfW. En collaboration avec l’État fédéral, nous sommes désormais également aux côtés des entreprises allemandes qui souffrent des conséquences de la guerre. »
Informations détaillées sur les programmes :
1. Principaux points clés du programme spécial UBR de la KfW :
Programme de crédit à deux volets de la KfW
- un volet pour les crédits dans le cadre de la procédure standard par l’intermédiaire de banques attitrées jusqu’à un montant de crédit de 100 millions d’euros
- un volet pour les grands financements consortiaux individuels.
Qui bénéficie du programme ?
Les petites, moyennes et grandes entreprises sans limite de chiffre d’affaires.
Quel est l’objet de l’aide ?
Des crédits d’investissement et des crédits d’exploitation. La KfW accorde aux banques attitrées
- une exemption de responsabilité à hauteur de 80% pour les crédits accordés aux moyennes entreprises (jusqu’à un chiffre d’affaires annuel maximal de 500 millions d’euros) et
- une exemption de responsabilité à hauteur de de 70% pour les crédits accordés aux grandes entreprises.
Cela permet d’augmenter la propension des banques à accorder des crédits.
Quelles sont les conditions d’accès ?
Impact avéré des sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie ou des actes de guerre en Ukraine pour les raisons suivantes :
- baisse du chiffre d’affaires en raison de l’effondrement des débouchés ;
- pertes de production avérées en Ukraine, en Biélorussie et en Russie ;
- pertes de production avérées dues au manque de matières premières et de produits intermédiaires ;
- fermeture de sites de production en Russie, en Ukraine ou en Biélorussie ;
- impact particulièrement important de l’augmentation des coûts énergétiques (part des coûts énergétiques d’au moins 3% du chiffre d’affaires annuel en 2021).
Quelles sont les conditions applicables ?
Crédits présentant les caractéristiques suivantes :
- durée maximale de 6 ans
- jusqu’à 2 années de démarrage sans remboursement
- taux d’intérêt fixe sur 6 ans
Taux d’intérêt bonifié selon la procédure standard en fonction de la solvabilité de l’entreprise, de la garantie du crédit et des conditions de refinancement sur le marché des capitaux. Le taux d’intérêt du jour peut être consulté sur le site de la KfW (lien : https://www.kfw-formularsammlung.de/KonditionenanzeigerINet/KonditionenAnzeiger).
Dans le cadre de la variante de financement consortial, structures de crédit individuelles d’une durée maximale de 6 ans. La KfW reprend les conditions du partenaire financier.
Limitation de la durée du programme
Le programme de crédit de la KfW est limité dans le temps jusqu’au 31.12.2022, conformément à l’encadrement temporaire de crise de la Commission européenne en matière d’aides d’État (« Temporary-Crisis-Framework »).
2. Principaux points clés du programme de grandes garanties
Qui bénéficie du programme ?
Les entreprises ayant un besoin de garantie de 20 millions d’euros au minimum dans les régions structurellement faibles et de 50 millions d’euros au minimum en dehors des régions structurellement faibles.
Que peut-on garantir ?
Les crédits d’exploitation et d’investissement peuvent être garantis. Le taux de garantie s’élève en général à 80%, mais peut atteindre 90% dans le cas d’entreprises particulièrement touchées.
Quelles sont les conditions d’accès ?
Impact avéré des sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie ou des actes de guerre en Ukraine, par exemple pour les raisons suivantes :
- baisse du chiffre d’affaires en raison de l’effondrement des débouchés ;
- pertes de production avérées en Ukraine, en Biélorussie et en Russie ;
- pertes de production avérées dues au manque de matières premières et de produits intermédiaires
- fermeture de sites de production en Russie, en Ukraine ou en Biélorussie ;
- impact particulièrement important de l’augmentation des coûts énergétiques (part des coûts énergétiques d’au moins 3% du chiffre d’affaires annuel en 2021).
Limitation de la durée du programme :
Le programme élargi de grandes garanties de la KfW est limité dans le temps jusqu’au 31.12.2022, conformément à l’encadrement temporaire de crise de la Commission européenne en matière d’aides d’État (« Temporary-Crisis-Framework »).
3. Principaux points clés des programmes élargis des banques garantes
Qui bénéficie du programme ?
Les petites et moyennes entreprises ayant un besoin de garantie de 2,5 millions d’euros au maximum.
Que peut-on garantir ?
Les crédits d’exploitation et d’investissement peuvent être garantis. Le taux de garantie s’élève à 80% au maximum.
Quelles sont les conditions d’accès ?
Impact avéré des sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie ou des actes de guerre en Ukraine, par exemple pour les raisons suivantes :
- baisse du chiffre d’affaires en raison de l’effondrement des débouchés ;
- pertes de production avérées en Ukraine, en Biélorussie et en Russie ;
- pertes de production avérées dues au manque de matières premières et de produits intermédiaires ;
- fermeture de sites de production en Russie, en Ukraine ou en Biélorussie ;
- impact particulièrement important de l’augmentation des coûts énergétiques (part des coûts énergétiques d’au moins 3% du chiffre d’affaires annuel en 2021).
Limitation de la durée du programme :
Les programmes élargis des banques garantes sont limités dans le temps jusqu’au 31.12.2022, conformément à l’encadrement temporaire de crise de la Commission européenne en matière d’aides d’État (« Temporary-Crisis-Framework »).
