Le Bundesrat (la chambre des représentants des länder) a adopté aujourd'hui l'amendement législatif en matière d'énergie politique le plus important des dernières décennies. Le paquet de plus de 593 pages comprend cinq amendements relatifs au développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, outre la loi sur le recours aux centrales de réserve et la loi sur la sécurité énergétique, le paquet prévoit des instruments disponibles à court terme en cas d'aggravation de la situation sur les marchés de l'énergie.

Le vice-chancelier et ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat, M. Robert Habeck, a déclaré à ce propos : « Rien que le nombre et l'ampleur des projets de loi montrent à quel point l'énergie et la sécurité énergétique sont importantes pour l'Allemagne et pour l'Europe et à quel point elles sont importantes pour la sécurité, la liberté et la prospérité de notre république. Nous avons adopté le train de mesures le plus vaste des dernières décennies en vue d'accélérer le développement des énergies renouvelables. Nous allons presque doubler, dans l'espace de moins d'une décennie, la part des énergies renouvelables sur la consommation brute d'électricité. Nous triplons la vitesse du développement des énergies renouvelables, que ce soit sur mer, sur terre et sur les toits. Les énergies renouvelables sont désormais dans l'intérêt général et ont une fonction de sécurité publique. Ceci est décisif pour accélérer le rythme du développement. Il s'agit d'un signal historique marquant le début d'une nouvelle ère de la protection du climat et du site industriel allemand. »

« Parallèlement, nous élargissons notre boîte à outils et nous préparons à une aggravation de la situation sur les marchés de l'énergie. La situation sur le marché du gaz est tendue et nous ne pouvons malheureusement pas exclure une nouvelle aggravation. Nous devons nous y préparer. C'est pourquoi nous améliorons encore les moyens dont nous disposons. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour maintenir l'approvisionnement de base également durant l'hiver prochain et de préserver l'activité des marchés énergétiques aussi longtemps que possible malgré les prix élevés et l'augmentation des risques » a déclaré M. Habeck.

Le paquet énergétique entériné aujourd'hui par le Bundesrat comprend cinq lois modificatives relatives au développement des énergies renouvelables et à l'accélération du développement des réseaux. Ces cinq amendements sont les suivants :

  • L'amendement de la loi sur les énergies renouvelables (EEG) prévoit l'ancrage des nouvelles trajectoires de développement et de quantité dans la loi et définit des mesures permettant d'atteindre ces objectifs..
  • L'amendement de la loi sur l'énergie éolienne en mer (WindSeeG) prévoit l'augmentation des quantités dans les appels d'offres pour l'éolien offshore et redéfinit le régime des aides indépendamment du type des surfaces afin d'accélérer considérablement le développement.
  • En adoptant la loi sur l'intensification et l'accélération du développement des centrales éoliennes terrestres (WindBG et BauGB), les objectifs fixés dans le contrat de coalition sont mis en œuvre qui prévoient que 2 % des surfaces allemandes seront désignées pour l'éolien terrestre. Ces nouveaux objectifs seront intégrés au droit de la conception de construction à travers une modification du Code de la construction.
  • La modification de la loi sur la protection de la nature et la conservation du paysage (BNatSchG) vise à accélérer et simplifier davantage les procédures d'autorisation.
  • La loi régissant le secteur de l'énergie (EnWG) contient notamment des dispositions législatives en vue d'accélérer le développement des réseaux, tant des réseaux de transport que des réseaux de distribution.

Outre les 5 lois relatives au développement des énergies renouvelables, le paquet comprend deux grands amendements destinés à renforcer la prévoyance.

  • La loi sur le recours aux centrales de réserve (EKBG) confère au gouvernement fédéral plusieurs possibilités d'exclure des centrales à gaz du marché afin d'économiser du gaz dans la production d’électricité.
  • Des amendements de la loi sur la sécurité énergétique (EnSiG) élargissent la boîte à outils permettant de réagir à une aggravation de la situation sur le marché du gaz. L’objectif global de cette boîte à outils est de maintenir les mécanismes de marché et les chaînes d’approvisionnement aussi longtemps que possible et d’éviter les répercussions en cascade.

Vous trouverez un document de synthèse relatif aux amendements adoptés en cliquant ici.