Afin d'assurer l'approvisionnement énergétique, il convient de donner la priorité au transport d'énergie sur les rails. C'est ce que le gouvernement fédéral a décidé aujourd'hui dans un décret élaboré conjointement par le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat (BMWK) et le ministère fédéral du Numérique et des Transports (BMDV). L'objectif consiste à garantir le fonctionnement des centrales électriques, des raffineries et des réseaux électriques.

Le ministre Robert Habeck a déclaré : « Nous voulons nous libérer le plus rapidement possible de l'emprise des importations russes d'énergie. De manière temporaire, cela signifie également que nous devons remplacer le gaz russe dans le secteur électrique par des centrales de charbon et du pétrole. Afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement, nous devons modifier les réseaux d'approvisionnement. Cela exige une logistique très complexe qui rend nécessaire de prioriser le transport d'énergie sur les rails. »

Le ministre fédéral du Numérique et des Transports Volker Wissing a déclaré : « Garantir l'approvisionnement des centrales et assurer l'approvisionnement énergétique des citoyens : il s'agit d'une tâche extrêmement complexe. Puisque la navigation intérieure ne peut que transporter des charges réduites en raison du faible niveau de l'eau et que les voies ferroviaires sont déjà fortement sollicitées sans transport énergétique supplémentaire, si ce n'est surchargées. C'est pourquoi nous devons donner, de manière réfléchie et après un examen minutieux, la priorité à certains transports. Ce n'est pas une décision facile à prendre, car cela signifie, en cas de tension, que d'autres trains devront attendre. Il est d'autant plus important de créer dès à présent des règles claires avant que le besoin énergétique et la demande de transport d'énergie augmentent à l'automne et à l'hiver. »

De plus, l'entreprise DB Netz AG va adapter sur le court terme les conditions d'utilisation afin de prioriser le transport de pétrole et de charbon au niveau de l'exploitation technique des trains. À travers le décret, la priorité pourra être donnée au transport de pétrole et de charbon au niveau de l'allocation des sillons.

Le décret est nécessaire suite à la crise énergétique provoquée par la guerre d’agression russe en Ukraine qui viole le droit international. Des changements profonds sont apparus dans le système énergétique allemand. L'Allemagne entend devenir indépendante des sources énergétiques russes (charbon, gaz et pétrole) et diversifier les livraisons. Les chaînes et réseaux d'approvisionnement sont modifiés en conséquence.

Le décret se fonde sur l'amendement de la loi sur la sécurité énergétique (article 30) et est limité à six mois. Il prévoit que la priorité dans l'utilisation du réseau ferroviaire soit donnée au transport de sources énergétiques par train et au transport ferroviaire de grands transformateurs lorsque le fonctionnement sûr et fiable de l'approvisionnement électrique et celui des raffineries et de l'approvisionnement en pétrole est menacé. Cela comprend le transport de pétrole et de produits pétroliers ainsi que de sources énergétiques solides, liquides et gazeuses. Les grands transformateurs sont des éléments clés pour les réseaux d'approvisionnement en énergie qui ne peuvent être transportés que sur les rails en raison de leur taille. En cas de panne ou de destruction d'un grand transformateur, il est nécessaire de le remplacer ou de le réparer rapidement afin de garantir la sécurité et la fiabilité du système d'approvisionnement en électricité.

Il convient d'intervenir le moins possible dans le transport ferroviaire afin que d'autres types de marchandises puissent continuer d'être transportés selon les besoins et d'éviter le plus possible des annulations et des retards des trains de voyageurs. Cette priorité est donnée au sein d'un réseau de transport d'énergie clairement défini. Ce réseau répond aux besoins de transport des secteurs énergétique et pétrolier (par exemple des ports aux centrales). Si une restriction d'autres transports ferroviaires était nécessaire, une procédure de priorisation par étapes est prévue afin de donner la priorité au transport de sources énergétiques et de grands transformateurs. Des indemnités sont versées conformément à la loi sur la sécurité énergétique.

Afin d'assurer un approvisionnement énergétique stable et en raison des problèmes de capacités actuels touchant aussi les wagons, il peut être nécessaire d'utiliser également des wagons de marchandises non conformes aux normes de protection contre le bruit en vigueur. Les dispositions de la loi sur la protection contre le bruit ferroviaire ne s'appliquent donc pas dans ce cas exceptionnel.

L'autorité de régulation est l'Agence fédérale des réseaux. Elle vérifie si la priorisation est légale. Afin d'éviter de retarder la procédure d'allocation et les transports, l'examen sera effectué ultérieurement.
Vous trouverez le texte du règlement en cliquant ici.