Kran am Hafen hebt einen Container, symbolisiert das Thema Rüstungsexporte

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Aux trois premiers trimestres de 2022, selon des chiffres provisoires, des autorisations individuelles pour l’exportation de biens d’armement ont été délivrées pour un montant de 5,63 milliards d’euros (soit 2,76 milliards d’euros pour armes de guerre et 2,87 milliards d’euros pour autres biens d’armement). Pour la même période de l’année 2021, ce montant était de 3,41 milliards d’euros. Avec un montant approximant les 5,06 milliards d’euros, environ 90 % de toutes les autorisations individuelles délivrées en 2022 correspondaient à des autorisations de livraisons dans des pays de l’UE/OTAN et assimilés à l’OTAN ainsi qu’en Ukraine et en Corée du Sud (dont 4,13 milliards d’euros pour des pays de l’UE/OTAN et assimilés à l’OTAN, avec une part de 2,3 milliards d’euros pour armes de guerre et 1,83 milliard d’euros pour autres biens d’armement).

Les pays tiers représentent environ 1,5 milliards d'euros, soit 26,7 % des autorisations (avec une part de 456 millions d'euros pour des armes de guerre et 1,05 milliard d'euros pour d'autres biens d'armement). Outre l’Ukraine et la Corée du Sud, environ 579 millions d’euros se répartissaient sur d’autres pays tiers, ce qui correspond à environ 10 % de la valeur totale des autorisations. Le chiffre pour les pays tiers inclut déjà les autorisations d’exportation vers les pays en développement1 d'une valeur de 953 millions d’euros (avec 447 millions d'euros pour armes de guerre et 506 millions d’euros pour autres biens d’armement, dont la majeure partie était destinée à l’Ukraine, également incluse dans cette catégorie). La part des pays en développement (sans l'Ukraine) s'élève à 3,2 %.

Une grande partie du montant total de 5,63 milliards d’euros, soit environ 1,78 milliard d’euros, correspond à un projet d’achat de grande envergure des Pays-Bas étalé sur plusieurs années. Par ailleurs, le soutien apporté par l’Allemagne à l’Ukraine en raison de la guerre d’agression russe contraire au droit international se reflète également dans les chiffres des trois premiers trimestres : des autorisations représentant une valeur d’environ 775 millions d’euros ont été accordées pour soutenir l’autodéfense de l’Ukraine. Le gouvernement allemand publie ici de plus amples informations sur le soutien apporté à l’Ukraine. 

Sur la base du contrat de coalition, le gouvernement fédéral élabore actuellement, sous la responsabilité du ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat, une loi sur le contrôle des exportations d’armements. Pour la première fois, cette loi fondera explicitement sur une base législative le contrôle des exportations d’armements par le gouvernement fédéral. Des entretiens professionnels ont lieu depuis le printemps à ce sujet avec des représentants de la société civile ainsi que des milieux économiques et scientifiques. Actuellement, les travaux sur les points essentiels d’une telle loi sont en cours, dont le projet de loi va être convenu sous peu au sein du gouvernement fédéral. Vous trouverez de plus amples informations ici.

En détail :
Au cours des trois premiers trimestres de 2022, les valeurs les plus élevées des autorisations d’exportation individuelles de biens d'armement ont été enregistrées pour les dix pays suivants :

 

PaysValeur en euros
Pays-Bas1.817.233.921
Ukraine774.740.971
États-Unis689.022.760
Royaume-Uni291.506.793
Hongrie238.702.098
Singapour172.628.350
Australie159.414.596
République de Corée147.932.102
Indonésie123.645.264
Suisse104.027.118

Selon des chiffres provisoires, la valeur totale des autorisations portant sur des armes de petit calibre et leurs pièces a atteint 77,7 millions d’euros aux trois premiers trimestres de 2022 (2021 : 25,4 millions d’euros). Sur ce montant, 76,7 millions d’euros, soit environ 99 % de la valeur des autorisations, se sont répartis sur des pays de l’UE/OTAN et assimilés à l’OTAN. Les livraisons d’armes de petit calibre et de leurs pièces ont ainsi été autorisées presque exclusivement pour le groupe privilégié des pays membres de l’UE et de l’OTAN.

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1 Pays et territoires en développement selon la liste du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (colonnes 1 à 3). Vous trouverez la liste ici