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L’Allemagne va moderniser en profondeur sa législation sur l’immigration
Le Conseil fédéral des ministres adopte des points clés sur l’immigration de main-d’œuvre qualifiée
Le gouvernement fédéral a adopté aujourd’hui, lors du Conseil des ministres, des points clés sur l’immigration de main-d’œuvre qualifiée provenant de pays tiers. Ce faisant, il envoie un signal fort pour l’avenir de l’économie et du marché du travail allemands. Le gouvernement fédéral ouvre la voie à la législation sur l’immigration la plus moderne que l’Allemagne ait jamais connue.
Nancy Faeser, ministre fédérale de l’Intérieur et du Territoire, a déclaré : « Nous saisissons aujourd’hui l’opportunité de créer une législation moderne en matière d’immigration, afin de faciliter la venue de travailleurs étrangers qualifiés en Allemagne. Cette mesure est indispensable car la crise du coronavirus a fortement aggravé la pénurie de personnel dans de nombreux secteurs, de l’industrie aux soins en passant par l’artisanat. Nous voulons que les travailleurs qualifiés puissent venir en Allemagne et être opérationnels rapidement. Nous souhaitons éliminer les obstacles administratifs. Si des personnes ont une expérience professionnelle ou un potentiel personnel, nous leur permettrons de continuer à se qualifier en Allemagne et de prendre pied sur notre marché du travail. »
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil, a déclaré : « Malgré les crises actuelles, notre économie et notre marché du travail sont stables. Cependant, notre prospérité économique ne dépend pas seulement de notre manière de garantir un approvisionnement énergétique durable et abordable, mais aussi de notre réponse à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Aujourd’hui déjà, de nombreuses entreprises et exploitations manquent de main-d’œuvre et la pérennisation d’une main-d'œuvre qualifiée est devenue pour elles une question existentielle. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée ne doit pas devenir durablement un frein à la croissance. C’est pourquoi nous misons dès à présent sur le développement de la formation et de la formation continue, sur une augmentation de l’emploi des femmes et sur des transitions flexibles vers la retraite. Sans l’immigration étrangère, nous ne pourrons toutefois pas combler le déficit de travailleurs qualifiés et de main-d’œuvre. Avec la nouvelle loi sur l’immigration de la main-d’œuvre qualifiée, nous assurons donc les progrès nécessaires pour pérenniser la main-d’œuvre qualifiée. Face à la concurrence pour les talents et les personnes aidantes, nous proposons des nouvelles manières simplifiées de travailler en Allemagne. Notre objectif est de créer la législation sur l’immigration la plus moderne d’Europe. Et ce, de manière à ce que tout le monde en profite - les personnes qui vivent déjà en Allemagne et celles qui viennent d’arriver chez nous. »
La ministre fédérale des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, a déclaré : « L’immigration de main-d’œuvre qualifiée est une notion abstraite - mais pour moi personnellement, elle ne l’est pas du tout. Je l’associe à de nombreux visages de jeunes gens bien formés que j’ai rencontrés lors de mes voyages à l’étranger. Beaucoup d’entre eux espèrent pouvoir évoluer professionnellement en Allemagne. Pour que ces espoirs deviennent réalité, l’Allemagne doit progresser en matière d’immigration de main-d’œuvre qualifiée. »
Robert Habeck, ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat, a déclaré : « La pénurie croissante de main d’œuvre et de travailleurs qualifiés dans de nombreux secteurs est un obstacle majeur au développement économique de l’Allemagne. La transformation nécessaire pour renforcer la protection climatique et le développement durable nous oblige elle aussi à accroître sensiblement la migration professionnelle. Avec les points clés, nous envoyons un signal fort en faveur de l’immigration de main-d’œuvre qualifiée. Nous voulons ouvrir largement notre législation sur l’immigration. Et nous souhaitons numériser, accélérer, et rendre les procédures administratives plus transparentes. Car il est clair que nous sommes en concurrence avec d’autres pays du monde entier pour attirer les travailleurs qualifiés. Nous devons donc leur proposer une offre attrayante. Cela implique aussi de rendre l’immigration plus favorable aux familles. »
La ministre fédérale de la Formation et de la Recherche, Bettina Stark-Watzinger, a déclaré : « La pénurie de main-d’œuvre qualifiée constitue l’un des plus grands défis. Nous avons besoin de toute urgence de plus de têtes bien faites et de paires de bras, y compris de l’étranger, pour garantir notre croissance et notre prospérité. Aujourd’hui, nous faisons un grand pas vers une législation sur l’immigration moderne pour l’Allemagne. Nous simplifions l’accès au marché du travail allemand. Les travailleurs qualifiés disposant d’un diplôme et d’une expérience professionnelle pourront venir en Allemagne sans passer par une procédure de reconnaissance. Nous élargissons les possibilités d’effectuer les procédures de reconnaissance après l’entrée sur le territoire et mettons en place des incitations à cet effet. Et nous voulons, en collaboration avec les Länder et les chambres, accélérer et simplifier la reconnaissance. Nous allons également renforcer l’immigration à des fins de formation en rendant encore plus attractif le fait de venir en Allemagne pour entamer une formation professionnelle ou des études, et d’y rester après l’obtention du diplôme. »
L’immigration à des fins professionnelles reposera sur trois piliers. Le pilier de la main-d’œuvre qualifiée doit permettre aux personnes originaires de pays tiers, titulaires d’un diplôme allemand ou d’un diplôme reconnu en Allemagne, de travailler dans tous les emplois qualifiés. La carte bleue européenne, avec ses conditions avantageuses pour le regroupement familial, le séjour à durée indéterminée et le changement d’emploi, devrait à l’avenir être accordée à davantage de professionnels diplômés de l’enseignement supérieur. En outre, l’immigration à des fins de formation doit être renforcée en rendant encore plus attractif le fait de venir en Allemagne pour y suivre une formation professionnelle ou des études, et d’y rester.
Avec le pilier « expérience », un diplôme professionnel ou universitaire étranger et une expérience professionnelle dans la profession (non réglementée) visée suffiront pour un séjour en vue d’exercer une activité professionnelle. La reconnaissance formelle du diplôme professionnel étranger ne sera pas nécessaire dans ces cas. Toutefois, il faudra respecter un seuil salarial ou appliquer une convention collective. Cela permettra de garantir des conditions de travail équitables.
Une autre possibilité consiste à ce que les travailleurs qualifiés de pays tiers n’entament la procédure de reconnaissance de leur diplôme étranger qu’après leur arrivée et puissent exercer parallèlement un emploi qualifié. La base doit être un partenariat de reconnaissance conclu avec l’employeur. Ceci présente des avantages aussi bien pour les employeurs, qui peuvent recruter plus rapidement un travailleur qualifié, que pour les salariés, qui commencent d’abord à travailler en Allemagne avant d’engager sur place la procédure de reconnaissance. Ils peuvent ainsi acquérir rapidement une expérience professionnelle en Allemagne, améliorer leurs connaissances de l’allemand sur place et s’établir durablement en tant que salariés qualifiés dans l’entreprise et sur le marché du travail.
Le pilier « potentiel » s’adresse aux ressortissants qualifiés de pays tiers qui n’ont pas encore de contrat de travail en Allemagne. La carte des opportunités doit leur permettre d’obtenir un titre de séjour d’une durée maximale d’un an pour la recherche d’un emploi. Ce titre leur donnera déjà droit à des emplois à l’essai ou des emplois secondaires. Il sera délivré sur la base d’un système de points. Les critères de sélection seront notamment la qualification, les connaissances linguistiques, l’expérience professionnelle, le lien avec l’Allemagne et l’âge.
Le gouvernement fédéral prévoit également de créer une possibilité d’emploi de courte durée dans le cadre de contingents. Et ce, sans exigences de qualification particulière, la protection des travailleurs étant assurée par des conventions collectives et une obligation de sécurité sociale. Les emplois sans exigences de qualification continueront en outre d’être autorisés en vertu de la réglementation dite des Balkans occidentaux.
Les cadres de la migration professionnelle doivent également être améliorés. En font partie, par exemple, la numérisation et l’accélération des procédures administratives, le renforcement de la publicité pour l’Allemagne en tant que pays d’immigration attractif, innovant et diversifié, ainsi que la poursuite du développement de la promotion linguistique en Allemagne et à l’étranger. Pour que non seulement les travailleurs qualifiés mais aussi leurs familles se sentent les bienvenus en Allemagne et y restent, l’immigration sera rendue plus favorable aux familles.
D’autres détails sont donnés dans les points clés sur l’immigration de la main-d’œuvre qualifiée (ici) ainsi que dans le résumé des points clés (ici).