Vous pouvez décider ici de donner votre consentement, outre aux cookies techniques nécessaires, à la saisie d’informations statistiques par le service etracker. Les analyses pseudonymisées de ce logiciel nous aident à améliorer notre site internet. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et interrompre une analyse statistique en cours en actionnant le curseur en haut à droit. Vous pouvez de nouveau activer le tracking en actionnant une nouvelle fois le curseur.
Comment le service etracker fonctionne-t-il ? Un script sur notre site internet déclenche une demande http qui transfère automatiquement votre adresse IP et l’utilisateur à la société etracker GmbH. Votre adresse IP est tout d’abord automatiquement raccourcie. Ensuite, le logiciel pseudonymise les données transmises uniquement dans le but de pouvoir constater des utilisations multiples pendant la connection. Une fois le délai de sept jours passé, chaque association à une connection est supprimée et vos données statistiques ne sont disponibles qu’entièrement anonymisées. Etracker est une entreprise allemande qui traite vos données uniquement pour notre compte sur des serveurs protégés. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat est reponsable du traitement de vos données. Vous pouvez contacter notre Déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : datenschutzbeauftragte@bmwk.bund.de. Votre consentement nous sert de base juridique conformément à l’article 25, paragraphe 1 de la TTDSG (loi réglementant la protection des données et la protection de la vie privée dans les télécommunications et les télémédias) combiné avec l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD (règlement général sur la protection des données) et de l’article 3, paragraphe 1 de la EGovG (loi relative à la promotion de l’administration électronique). Nous avons veillé à ce que vous puissiez révoquer votre consentement à tout moment et sans effets préjudiciables et aimerions vous donner le plein contrôle du tracking sur notre site internet. Vous trouverez des informations détaillées sur les droits de l’intéressé et sur la manière dont nous protégeons votre sphère privée en consultant notre déclaration sur la protection des donnés.
La Commission fondatrice de l'institut des données a présenté le 9 décembre 2022 les premiers résultats de son travail lors du Sommet sur le numérique du gouvernement fédéral et remis son rapport provisoire « Vers un institut des données pour l'Allemagne » à la ministre fédérale de l'Intérieur Nancy Faeser et au ministre fédéral de l'Économie Robert Habeck.
Nancy Faeser, ministre fédérale de l'Intérieur : « La Commission fondatrice montre dans ses propositions quelle peut être l'utilité d'une utilisation intelligente des données pour chacun et pour le bien-être général. Avec un aperçu au niveau de l'Allemagne des offres de mobilité, une application pour des décisions fondées sur des données factuelles concernant la consommation énergétique et une contribution basée sur les données à la recherche sur les formes longues du Covid, des cas d'application sont choisis qui peuvent apporter une contribution aux défis actuels et urgents. Nous avions espéré de la Commission fondatrice ces propositions courageuses et dynamiques. »
Robert Habeck, ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat : « Les recommandations de la Commission fondatrice présentent une voie convaincante avec laquelle nous pouvons réussir le développement d'un institut des données : de manière flexible et concentrée, à l'aide de cas d'application concrets, en étant orienté en fonction des besoins réels. Nous reprenons ces impulsions afin de créer rapidement l'institut des données et de promouvoir l'utilisation des données en Allemagne. »
La création d'un institut des données est une mission fixée dans le contrat de coalition. L'institut doit encourager la disponibilité et la normalisation des données ainsi qu'établir des modèles de gestion des données et des licences. Cela doit aider à mieux exploiter les potentiels économique et sociétal des données. L'institut des données doit devenir un acteur national puissant qui coordonne l'écosystème des données, permet des innovations, apporte des conseils basés sur des données factuelles et soutient ainsi aussi une transformation socio-écologique.
La Commission fondatrice recommande une approche souple et orientée en fonction des besoins dans le développement et les travaux de l'institut des données. Les membres proposent de développer les tâches et la méthode de travail de l'institut des données en se basant sur des cas d'application concrets. Ainsi, la Commission fondatrice a identifié trois cas d'application modèles pour lesquels un potentiel d'amélioration existe concernant l'accès, le partage et la normalisation de données. Les cas d'application proviennent des domaines des données mobiles, des données sanitaires et des décisions politiques basées plus fortement sur des références. Les champs d'activités les plus importants de l'institut des données seront le suivi de l'écosystème de données, la mise en réseau au-delà des limites sectorielles ainsi que les services de conseil et la normalisation dans le partage et l'utilisation de données.
Le concept de création va être élaboré dans les prochaines semaines en tenant compte des recommandations de la Commission fondatrice. Ce faisant, la Commission fondatrice va continuer de soutenir le gouvernement fédéral.
La Commission fondatrice de cinq membres mise en place par le ministère fédéral de l'Intérieur et du Territoire (BMI) et le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat (BMWK) est composée de représentants des milieux scientifique, économique, administratif et de la société civile :
Nicole Büttner-Thiel (créatrice, PDG de MerantixMomentum, membre du comité directeur au sein de l'Association fédérale des start-up allemandes (Bundesverband Deutsche Start-ups))
Stefan Heumann (membre du comité directeur de la fondation Neue Verantwortung et gérant du centre de réflexion Agora Digitale Transformation)
Andreas Peichl (Université LMU de Munich, chaire d'économie politique, notamment macroéconomie et sciences financières ; directeur du Centre de macroéconomie et d'études de l'Institut ifo)
Louisa Specht-Riemenschneider (Université de Bonn, chaire de droit civil, droit des données et de l'information)
Katja Wilken (vice-présidente de l'Office fédéral d'administration)
Après l'approbation du Parlement, 10 millions d'euros sont mis à disposition chaque année pour le développement et le travail de l'institut des données entre 2023 et 2025.
Afin de bénéficier de l'expertise professionnelle des milieux économique, scientifique, administratif et de la société civile, de larges consultations ont eu lieu au cours des dernières semaines avec les parties prenantes lors d'ateliers, d'entrevues individuelles et d'une enquête en ligne. Les résultats ont alimenté le rapport de la Commission fondatrice.
Le rapport complet de la Commission fondatrice sera publié prochainement sur les sites internet du BMWK et du BMI.
Vous trouverez de plus amples informations sur le Sommet sur le numérique en cliquant ici :
