Les ministres de l'Économie de l'État fédéral et des länder fédéraux ainsi que le ministre fédéral des Finances ont convenu aujourd'hui de la réorganisation de la tâche d'intérêt commun « Amélioration de la structure économique régionale » (GRW).

En adaptant le programme d'aide, l'État fédéral et les länder fédéraux réagissent aux conditions cadres modifiées de l'évolution conjoncturelle régionale, notamment à la transformation vers la neutralité climatique d'ici 2045 ainsi qu'au vieillissement de la population.

Le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck a déclaré à ce sujet : « L'État fédéral et les länder fédéraux ont adopté aujourd'hui l'une des plus grandes réformes de la promotion économique régionale depuis des décennies. En ces temps difficiles, cela est justement un signal important et une décision claire pour l'avenir. La politique structurelle régionale est un élément important de notre économie socio-écologique de marché. Elle vise à assurer des conditions de vie équivalentes dans toute l'Allemagne. L'État fédéral et les länder fédéraux possèdent une responsabilité commune en matière d'organisation et nous avons donc réorganisé le dispositif d'aide. »

« Outre la création et le maintien de l'emploi, la protection du climat et la durabilité se manifestent de plus en plus. À l'avenir, nous ne soutenons pas seulement des entreprises qui vendent leurs produits et services de manière transrégionale, mais aussi des entreprises actives dans une région et intégrées dans les chaînes de création de valeur sur place. Nous prenons davantage en compte les entreprises à forte intensité de recherche, étant donné que les entreprises innovantes promettent une plus grande création de valeur régionale sur le long terme. Nous élargissons également la promotion aux infrastructures de support aux activités économiques et le domaine des services régionaux d'intérêt général est ajouté comme nouveau domaine de promotion. Nous renforçons ainsi l'attractivité des régions et contribuons à la pérennisation des ressources humaines », a déclaré le ministre Robert Habeck.

Vue d’ensemble des éléments de la réforme de la GRW

La GRW est l'instrument le plus important de la politique régionale en Allemagne. Depuis le début des années 1970, plus de 150 000 projets d'investissement d'entreprises et de développement de l'infrastructure communale de support aux activités économiques ont été soutenus par des fonds de la GRW dans des régions structurellement faibles. Figurent parmi les éléments les plus importants de la plus vaste réforme de la GRW créée il y a plus de 50 ans :

  • objectifs élargis qui ne visent plus seulement la création d'emplois. À l'avenir, trois objectifs prioritaires : compenser des désavantages géographiques liés à la localisation d'un site; créer et garantir l'emploi, augmenter la croissance et la prospérité; accélérer les processus de transformation vers une économie climatiquement neutre et durable.
  • la condition qui prévalait jusqu'ici et selon laquelle les aides ne sont accordées qu'aux entreprises vendant leurs produits ou services dans un périmètre d'au moins 50 km, est suspendue. À présent, la GRW vise aussi les chaînes de création de valeur et les filières économiques régionales et renforce ainsi les bases d'un développement régional autonome.
  • des conditions de promotion simplifiées pour les investissements respectueux du climat ainsi que pour les entreprises à forte intensité de recherche. Par ailleurs, les possibilités de promotion sont élargies aux investissements dans la protection de l'environnement par des entreprises qui dépassent les normes de protection du climat nationales et de l'UE.
  • pour la première fois, les aspects du « travail décent » sont ancrés dans la GRW : pour certains projets, il est attendu que les entreprises soient soumises aux conventions collectives ou réalisent certaines augmentations de salaire suite à la promotion.
  • dans le domaine de la promotion des infrastructures de support aux activités économiques, les aides seront versées aux mesures respectueuses du climat et durables. Par exemple, de plus grandes aides seront accordées à la poursuite de l'exploitation ou la transformation de sites industriels et commerciaux qu'au développement de nouveaux sites. Cela vaut aussi pour l'autoproduction d'énergie renouvelable et d'autres activités de nature durable.
  • un nouveau domaine de promotion est introduit pour des mesures en faveur des services régionaux d'intérêt général, dans la mesure où ils sont étroitement liés à des activités économiques et contribuent considérablement à l'attractivité de sites économiques régionaux.

Le nouveau règlement de la GRW entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Suite à son entrée en vigueur, les länder fédéraux pourront choisir pendant une période transitoire d'un an entre l'ancien et le nouveau règlement.

Par ailleurs, les ministres de l'Économie de l'État fédéral et des länder fédéraux ainsi que le ministre fédéral des Finances ont convenu aujourd'hui aussi d'un programme spécial de la GRW intitulé « Accélération de la transformation dans les sites des raffineries et ports de l'Allemagne de l'Est » pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Vous trouverez une déclaration vidéo du ministre fédéral de l'Économie Robert Habeck sur la réforme de la GRW en cliquant ici.
Vous trouverez une présentation détaillée de la réforme de la GRW en cliquant ici.
Vous trouverez le nouveau cadre de coordination de la GRW comprenant les dispositions du programme spécial ci-dessus en cliquant ici.