EU-Flagge vor der Europäischen Zentralbank für Europäische Wirtschaftspolitik; Quelle: iStock.com/instamatics

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Après presque deux années de négociations intensives, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen se sont entendus sur une large refonte de la directive de l’UE sur les énergies renouvelables (RED III). L’objectif européen en matière d’énergies renouvelables augmente ainsi de 32,5 % à 45 % en 2030, avec des objectifs contraignants dans les secteurs respectifs. Par ailleurs, les modifications apportées à la RED accélèrent nettement et durablement les procédures d’autorisation à l’échelle européenne. En outre, il est important que l’hydrogène issu de l’énergie nucléaire ne soit pas pris en compte dans les objectifs de l’UE. La RED tient compte uniquement des énergies renouvelables dans les objectifs. L’accord informel en trilogue doit encore être approuvé formellement par le Parlement européen et le Conseil européen. Le ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck a déclaré à ce sujet : « Les résolutions d’aujourd’hui sont une immense réussite pour l’Union européenne. Dans toute l’Europe, le rythme de la transition énergétique augmente désormais, afin également de devenir plus rapidement indépendants des importations fossiles. L’UE élève nettement son objectif antérieur en matière d’énergies renouvelables à 45 %. Nous doublons ainsi la vitesse de développement entre 2020 et 2030. Des objectifs sectoriels contraignants veillent à ce que le passage aux énergies renouvelables commence aussi dans les secteurs des transports, industriel et thermique. Les éléments clés des procédures d’autorisation accélérées pour les énergies renouvelables et les réseaux, que nous avons décidés l’année dernière suite à la crise, sont rendus résilients et mis à jour de manière durable. Il s’agit également d’un immense progrès et d’un engagement européen fort en faveur d’une accélération du développement des énergies renouvelables. L’Allemagne s’était déjà clairement engagée en faveur de tous ces points lors des négociations. Je me réjouis donc que cette avancée ait eu lieu. »

Plus d’informations sur l’amendement de la directive de l’UE sur les énergies renouvelables (RED III) :

  • Relèvement de l’objectif général: L’accord conclu sur un amendement de la directive de l’UE sur les énergies renouvelables (RED III) prévoit que l’objectif de l’UE pour les énergies renouvelables d’ici 2030 augmente à 45 % de la consommation énergétique totale (consommation énergétique brute). L’objectif contraignant des 42,5 % reste à atteindre par les États membres. À cela s’ajoute un objectif supplémentaire indicatif de 2,5 pour cent. Ce « supplément » doit être atteint à travers des contributions volontaires complémentaires des États membres ou à travers des mesures européennes. Ainsi, l’UE double son ambition dans le développement des énergies renouvelables. Il était convenu jusqu’à présent que la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale augmente de 20 % en 2020 à 32,5 % en 2030. Grâce aux mesures des États membres, la part doit désormais augmenter à au moins 42,5 % d’ici 2030.
  • Des objectifs sectoriels contraignants pour 2030 veillent à ce que les énergies renouvelables ne soient pas seulement utilisées dans le secteur de l’électricité. L’objectif indicatif contraignant fixé jusqu’à présent dans le secteur thermique s’élève à 1,1 points de pourcentage de croissance par an. À cela s’ajoute un nouvel objectif indicatif qui sera introduit dans le secteur des bâtiments : une part de 49 % d’énergies renouvelables dans le besoin thermique des bâtiments. Dans le secteur des transports, l’objectif déjà actuellement contraignant augmente de 14 % à 29 %. Un nouveau sous-objectif contraignant dans le secteur des transports comprend une combinaison de carburants renouvelables d’origine non-biologique (RFNBO) et de biocarburants avancés. Ce sous-objectif s’élève à 5,5 % et doit être couvert à 1 % par des RFNBO. Dans le secteur industriel, un nouvel objectif contraignant s’applique pour l’utilisation d’hydrogène et d’autres carburants RFNBO. 42 % de l’hydrogène consommé en 2030 dans l’industrie doit être issu de sources énergétiques renouvelables et 60 % en 2035. Comme nouvel objectif indicatif, il est prévu que la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale augmente chaque année de 1,6 % dans l’industrie.
  • Pérennisation et poursuite durable des dispositions relatives à l’accélération du développement des énergies renouvelables : Les dispositions relatives à l’accélération des procédures d’autorisation dans le cadre du développement des énergies renouvelables et des réseaux, qui ont été convenues dans le règlement d’urgence, sont largement poursuivies. À titre d’exemple, le développement des réseaux et des énergies renouvelables relève de l’intérêt public supérieur et il est possible, dans les zones prioritaires, de renoncer à de longues étapes de contrôle (pas d’évaluation des impacts sur la biodiversité et l’environnement à l’échelle du projet s’il y a déjà eu un contrôle à l’étape de la planification). Mais cela ne vaut que si des mesures de prévention et de compensation appropriées ont été prises et que le niveau de protection de la nature reste donc élevé.
  • Nouvelle impulsion pour les projets transfrontaliers : À cela s’ajoute une nouvelle impulsion donnée aux projets d’énergies renouvelables transfrontaliers : chaque État membre doit mettre en oeuvre au moins un projet de coopération transfrontalier afin de renforcer la coopération commune. Comptent par exemple parmi de tels projets de coopération les projets offshore communs.
  • Les carburants à faible teneur en carbone ne sont pas pris en compte dans les objectifs d’énergies renouvelables : Sur le point qui est resté jusque dernièrement litigieux, à savoir celui de la prise en compte des carburants et combustibles à faible teneur en carbone (« low-carbon fuels »), comme par exemple l’hydrogène à base d’énergie nucléaire, un compromis a également été trouvé. Les carburants à faible teneur en carbone ne sont pas pris en compte dans les objectifs d’énergies renouvelables. Il demeure donc une distinction claire entre l’hydrogène vert et l’hydrogène à faible teneur en carbone. Le gouvernement fédéral y avait clairement veillé en amont. Les États membres respectant leur objectif de contribution nationale à l’objectif de l’UE d’ici 2030 et dont l’industrie utilise presque exclusivement des combustibles décarbonisés, bénéficient d’un abattement sur le sous-objectif en matière d’hydrogène dans l’industrie et ainsi d’une plus grande flexibilité.