Pour les entreprises, l’ouverture des marchés, des frais de transaction réduits et des réseaux de communication de plus en plus performants ont facilité sensiblement leurs activités à l'étranger. Un grand nombre d’entreprises s’engagent sur place pour s’assurer des contrats et des débouchés pour leurs produits sur les marchés locaux. Ces activités profitent également à l’économie allemande en raison des exportations traditionnellement fortes et de l’engagement des entreprises allemandes à l’étranger. Dans le même temps, les activités des entreprises à l'étranger devraient aussi apporter une contribution au progrès économique, écologique et social dans les pays cibles et surtout dans les pays en développement en vue du développement durable visé.
Dans ce but et pour répondre à l'intérêt grandissant porté par le public à la responsabilité sociale des entreprises (Corporate Social Responsibility (en allemand) ou Responsible Business Conduct), l'OCDE a systématiquement développé au cours des dernières décennies ses travaux en matière de gestion d'entreprise responsable. En 1976 déjà, les États membres de l'OCDE avaient adopté les « principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ». Ils ont déjà été révisés et étendus plusieurs fois et s'appliquent à toute entreprise qui opère de manière transfrontalière dans où à partir d'un pays de l'OCDE et contiennent des consignes d'action importantes pour ces entreprises, par exemple concernant la protection des droits des travailleurs, de l'environnement et la prévention des violations des droits de l'homme. Afin de mieux faire connaître ces principes directeurs et d'instaurer un forum de médiation en cas de plaintes contre des violations des principes directeurs, un système de Points de contact nationaux (PCN) a été créé. Le PCN allemand est rattaché au ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi). Vous trouverez ici plus d'informations sur le PCN et les principes directeurs.
Plan d'action national pour l'Économie et les Droits de l'homme
Le 20 décembre 2016, le conseil des ministres a adopté par ailleurs le Plan d'action national pour l'Économie et les Droits de l'homme (NAP) qui met en œuvre à l'échelle nationale les principes directeurs des Nations Unies pour l'Économie et les Droits de l'homme.
D'ici 2020, au moins 50 % de toutes les entreprises situées en Allemagne ayant plus de 500 salariés devront avoir intégré les éléments décrits dans le NAP en matière de droits de l'homme dans leurs processus opérationnels. Elle doivent élaborer des procédés d'évaluation des impacts négatifs que peuvent avoir leurs activités sur les droits de l'homme et prendre des mesures pour y remédier. Le développement du NAP doit être encadré et surveillé dans le cadre d'un suivi.
Pour de plus amples informations sur le NAPE, veuillez cliquer ici (en allemand).