Évaluation de la conformité
Conformité : conformité des produits aux exigences fixées
Le consommateur rencontre tous les jours des produits qui portent des marquages, tels que le marquage CE ou GS. Ces marquages sont apposés notamment sur les jouets, les articles électriques, les produits médicaux ou dans les ascenseurs. Ils certifient la conformité d'un produit aux exigences fixées par les dispositions légales applicables de l'UE dans le cas du marquage CE ou aux exigences de la loi allemande sur la sécurité des produits dans le cas du marquage GS.
La conformité signifie qu'un produit, un service, un processus, un système, une personne ou un organisme remplit des exigences fixées par la loi, par un contrat ou autre.
On rencontre des dispositions réglementaires notamment dans les domaines où des objectifs de protection particuliers, tels que la protection de la santé, au travail, du consommateur ou de l'environnement, relèvent de la compétence de l'État. Les opérateurs économiques ont eux-mêmes un intérêt prioritaire à faire attester leur qualité et leur compétence.
L'évaluation de la conformité peut également être prescrite par la loi ou faire l'objet d'un accord non obligatoire ou contractuel. Les évaluations de la conformité incluent des activités telles que l'étalonnage, la certification, l'inspection et les essais (portant, par exemple, sur l'absence de substances nocives dans l'eau potable). L'évaluation de la conformité peut être réalisée par les fabricants ou les fournisseurs, par leurs partenaires contractuels ou leurs clients ainsi que par des laboratoires tiers d'essais et d'étalonnage indépendants ou des organismes d'inspection et de certification.
Évaluation de la conformité par des organismes privés ou publics
Les organismes d'évaluation de la conformité peuvent être privés ou publics. En Allemagne, les organismes privés d'évaluation de la conformité sont, par exemple, les organismes chargés du contrôle technique (TÜV), l'organisme chargé du contrôle des véhicules (DEKRA) et la société de classification de navires Germanischer Lloyd. Ces organismes assurent diverses tâches de contrôle et de surveillance, y compris pour le compte de l'État. Il ressort des activités d'instituts relevant de la tutelle du Ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi), par exemple, que des organismes publics réalisent également des évaluations de conformité de haut niveau. Le Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB) procède à des évaluations de conformité dans le domaine de la métrologie légale (p. ex. examen de type d'instruments de mesure de l'énergie) et l'Institut fédéral pour la recherche et les essais de matériaux (BAM) à des évaluations de conformité dans des domaines de la sécurité technique (p. ex. de contenants de produits dangereux, tels que les conteneurs CASTOR, ou de substances explosives).
Les certifications de conformité, telles que les rapports d'essais et les certificats ou déclarations de conformité du fabricant, peuvent être demandées comme condition préalable à la conclusion d'un contrat ou à la mise sur le marché d'un produit.