Le gouvernement fédéral appuie l’initiative de la Commission européenne en faveur de produits durables

La Commission européenne a présenté aujourd’hui son projet d’« initiative relative aux produits durables » (IPD) ainsi qu’une proposition de stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables. Un nouveau règlement succédera à la directive sur l’écoconception actuellement en vigueur. Cette directive, qui fixe des exigences en matière de réparabilité et de durée de vie, ne concerne qu’un petit nombre de produits, comme les lave-linge, les réfrigérateurs, les téléviseurs, l’éclairage et les moteurs, par exemple. Il est donc prévu d’étendre la notion d’écoconception aux textiles, aux meubles, à l’acier, au ciment et aux produits chimiques. Ainsi, les textiles vendus sur le marché intérieur de l’UE devront satisfaire à des exigences plus strictes en matière de production durable, de durée de vie et de recyclabilité. Les ministères fédéraux de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Sûreté nucléaire et de la Protection des consommateurs (BMUV) et de l’Économie et de la Protection du climat (BMWK) appuient cette approche fondamentale de la Commission européenne visant à promouvoir les produits durables sur le marché intérieur.

Christiane Rohleder, secrétaire d’État au BMUV, a déclaré à ce propos : « Les produits durables doivent devenir la norme dans l’UE. Compte tenu du caractère fini des ressources naturelles, il faut des produits ayant une durée de vie plus longue et plus faciles à réparer, ce qui bénéficiera à l’environnement et aux consommateurs. Face à la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, il est encore plus urgent d’économiser les ressources et l’énergie. C’est pourquoi nous appuyons les exigences élevées proposées par la Commission européenne en matière d’écoconception. Il est important que ces exigences européennes s’appliquent aussi aux produits destinés à des marchés de masse, comme les textiles ou les meubles. Ainsi, nous économiserons les ressources et l’énergie au niveau de la production et ferons un pas important vers la réalisation du droit à la réparation pour tous les produits physiques. Nous espérons que la stratégie pour des textiles durables nous permettra de mettre fin à certains errements de l’industrie de l’habillement. En effet, la production de vêtements se fait souvent de manière non durable et au détriment de l’environnement ou des droits de l’homme. Si nous imposons, à l’échelle du marché intérieur de l’UE, des exigences de qualité applicables à l’ensemble des textiles, cela améliorera également les conditions de production dans le secteur textile mondial. »

Udo Philipp, secrétaire d’État : « L’écoconception européenne a une longue tradition de réussite et a déjà, par le passé, beaucoup contribué à augmenter l’efficacité énergétique et à améliorer la protection des consommateurs en Europe. À l’heure actuelle, la réduction de notre consommation d’énergie, que ce soit directement, en réalisant des économies, ou indirectement, en améliorant le rendement et la protection des ressources, est aussi un enjeu de sécurité et de souveraineté pour l’Europe. J’escompte que les modifications prévues et l’extension du champ d’application feront de l’écoconception européenne un élément clé dans la transition de l’économie vers la neutralité climatique. »

L’initiative pour les produits durables (IPD) de la Commission européenne a vocation à réglementer les exigences en matière d’efficacité énergétique et de protection des ressources pour de nombreux groupes de produits. À la différence de la directive sur l’écoconception actuellement en vigueur, le nouveau règlement ne sera pas limité aux produits liés à l’énergie, mais s’appliquera à pratiquement tous les produits physiques. Il constituera le cadre légal des exigences requises des produits en matière de protection de l’environnement et des ressources. Le nouveau règlement sur l’écoconception ne fixe pas d’exigences directes pour les produits, mais définit celles que pourront et devront fixer les futurs règlements relatifs à des produits spécifiques. La Commission présentera un calendrier pour l’élaboration de règlements prioritaires sur les produits. Un élément nouveau est le fait que les exigences de protection de l’environnement tiendront compte de l’ensemble du cycle de vie des produits. Elles conduiront à une plus grande longévité, une plus grande facilité de remplacement des pièces et une meilleure réparabilité. Par ailleurs, le règlement renforcera l’utilisation de matériaux recyclés et, partant, augmentera le recyclage global. Les obligations de la directive sur l’écoconception actuelle ne sont pas aussi concrètes.

La stratégie de la Commission européenne pour des textiles durables met l’accent sur la transformation dans le secteur de l’habillement. Les nouvelles obligations, plus complètes et plus strictes, visent à limiter la « fast fashion » et à augmenter la recyclabilité des produits, par exemple en interaction avec le règlement sur l’écoconception étendu aux produits textiles. Actuellement, plus de 20 milliards d’articles vestimentaires sont en circulation chaque année dans l’UE. Le BMUV et le BMWK estiment donc que ce secteur recèle un potentiel important pour la réalisation d’une économie circulaire neutre en carbone. Les deux ministères interviennent en faveur de la mise en place de dispositions obligatoires en matière de conception durable de produits textiles sur le marché intérieur de l’UE. La pratique, largement répandue, de l’incorporation de fibres synthétiques bon marché utilisées massivement (élasthanne), rend plus difficile le tri par matière et complique donc le recyclage potentiel. Les ministères agissent par ailleurs en faveur d’exigences contraignantes en faveur de l’utilisation d’une part de fibres textiles recyclées dans la production de vêtements. En effet, l’obligation de collecter séparément les textiles usagés entrera en vigueur en 2025 dans le marché intérieur, entraînant une augmentation de la quantité de vêtements usagés collectés. L’UE n’a toutefois toujours pas d’infrastructure de recyclage « fibre-à-fibre » à l’échelle industrielle. Afin de garantir à l’avenir une collecte et une valorisation performantes des textiles usagés, le BMUV mène actuellement un projet de recherche sur les modalités d’extension de la responsabilité des producteurs. La stratégie européenne pour des textiles durables recommande elle aussi un élargissement de la responsabilité des producteurs, de sorte que nos réflexions viennent à point nommé pour préserver notre capacité d’action également dans le contexte européen.

Les projets d’initiative relative aux produits durables (IPD) et de stratégie pour des textiles durables présentés aujourd’hui vont maintenant être examinés par les États membres de l’UE et le Parlement européen. Ils feront ensuite l’objet de négociations en trilogue avant d’être publiés par la Commission européenne.