Depuis le premier aperçu jusqu’à l’analyse concrète, il existe une offre d’information et de conseil adaptée à chaque besoin.

Premier aperçu : offre de conseil des organisations de consommateurs

Pour qui souhaite se faire une première idée et recherche des astuces pour réaliser des économies d’énergie, les organisations de consommateurs sont la bonne adresse : leur offre d’information va du conseil en ligne et par téléphone jusqu’à des rendez-vous à votre domicile en passant par des entretiens de conseil.

Le « bilan bâtiment », un conseil proposé par les organisations de consommateurs

Le « bilan bâtiment » est une option intéressante pour les propriétaires de maisons : au cours d’un rendez-vous à domicile d’environ deux heures, un conseiller en énergie de l’organisation de consommateurs passe au crible votre consommation énergétique et vous délivre ses premières recommandations en matière d’économies d’énergie. Il ne vous en coûtera pas plus de 20 €, car toutes les offres de conseil énergétique des organisations de consommateurs bénéficient du soutien du ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat (BMWi) dans le cadre de la « promotion au niveau fédéral du conseil énergétique fourni pas les organisations de consommateurs ». Pour de plus amples informations, l’assistance téléphonique des organisations de consommateurs (appel gratuit) est à votre disposition au 0800 - 809 802 400.

Le « bilan chaleur » des organisations de consommateurs

En complément du « bilan bâtiment », les organisations de consommateurs ont lancé le 1er octobre 2015 le nouveau « bilan chaleur », une option intéressante pour les propriétaires d’installations de chauffage. L’accent est ici mis sur l’efficacité du système de chauffage. Les consommateurs bénéficient, lors d’un entretien à domicile de deux heures, d’astuces pratiques de la part de conseillers en énergie pour optimiser leur chauffage, ce qui se traduit par des économies. Cette offre coûte aux consommateurs 40 €, car il s’agit d’un conseil en énergie qui, lui aussi, fait partie de la subvention offerte par le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat.

Un outil pratique : Le configurateur de rénovation

Le configurateur de rénovation du BMWi est un outil en ligne qui vous permet de « rénover » très simplement votre maison depuis votre ordinateur. Il vous suffit pour commencer de renseigner quelques données sur l’état de votre bâtiment, par exemple : Quand a-t-il été construit ? Quelle est sa taille ? Quel type de chauffage est en place ? Quel âge a l’installation de chauffage ? Vous pouvez ensuite choisir entre diverses possibilités de réhabilitation : Souhaitez-vous isoler la façade ? Poser de nouvelles fenêtres ? Ou plutôt changer l’installation de chauffage ? Avec l’outil en ligne, vous pouvez en quelques clics et par quelques informations sur votre bâtiment estimer quelles mesures de rénovation sont les plus indiquées pour vous : www.sanierungskonfigurator.de (en allemand)

Conseil sur place avec des experts de l’efficacité énergétique

Afin d’identifier concrètement les besoins de rénovation et de définir un concept clé en main, un « conseil sur place » personnalisé est tout indiqué. Afin de rendre ce conseil accessible à tous, le BMWi lui apporte son concours par une subvention qui a été revue à la hausse en mars 2015. Le conseiller en énergie émet des propositions concrètes quant aux mesures de rénovation adaptées à votre maison que vous pouvez entreprendre et à leur soutien financier par la Fédération.

Un conseil sur place se déroule en trois temps : pour savoir lesquels, consultez notre portail à thème Deutschland macht’s effizient (en allemand).

Le plan d'assainissement individuel

Le plan d'assainissement individuel (ISFP) est un instrument logiciel pour l'assainissement énergétique progressif des bâtiments. À travers l'ISFP, le conseiller énergétique des bâtiments élabore un aperçu clair des différents assainissements à prévoir dans les bâtiments et les regroupe en ensembles de mesures pertinents. L'ISFP évalue non seulement les potentiels d'économie d'énergie et les possibilités d'utilisation des énergies renouvelables mais aussi les investissements nécessaires ainsi que les économies de CO2 et des frais de chauffage. Pour plus de détails, cliquez ici (en allemand) .

Le soutien de la KfW pour une construction et une rénovation efficaces en énergie est un moteur de l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et un instrument incontournable de la transition énergétique. Les propriétaires immobiliers, entreprises, communes ou structures sociales peuvent bénéficier de crédits avantageux et de subventions attractives pour la rénovation énergétique ou la construction de bâtiments efficaces. En janvier 2020, les taux de subvention des programmes de la KfW « Construction énergétique » (en allemand) et « Assainissement énergétique » (en allemand) ont été relevés considérablement. C'est ainsi que le BMWi met en œuvre les décisions du conseil des ministres sur le climat de septembre 2019.

Environ une construction sur trois en Allemagne reçoit le soutien financier de la KfW et est donc réalisée selon des normes qui sont plus élevées que celles définies par le décret sur les économies d’énergie (EnEV).

Pour plus de détails concernant la subvention de la KfW et les possibilités de soutien financier :

• Pour les bâtiments résidentiels (en allemand)
• Pour les bâtiments à usage commercial (en allemand)
• Pour les bâtiments de structures communales et sociales (en allemand)

Avec l’amélioration du programme de promotion du marché (MAP), le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat (BMWi) entend donc encourager davantage de propriétaires de maisons et d’appartements, mais également plus d’entreprises et de communes, à se convertir à l’énergie du soleil, de la biomasse et géothermique pour se chauffer.

Un soutien accru pour l’énergie solaire thermique, la biomasse et les pompes à chaleur

À travers le MAP, le BMWi promeut le montage d’installations solaires thermiques, de chauffage à biomasse ou de pompes à chaleur pour les personnes privées, les travailleurs indépendants et les entreprises. La construction de grandes installations de chauffage employant des énergies renouvelables est également subventionnée, comme les installations géothermiques profondes ou les réseaux de chaleur locaux pour la distribution de chaleur produite de façon renouvelable à destination, par exemple, des quartiers de communes.

Le MAP : un soutien à deux piliers

Avec un volume annuel de plus de 400 millions d’euros, le MAP est un instrument crucial pour développer les énergies renouvelables sur le marché thermique. Il apporte une contribution importante à la transition énergétique en incitant les personnes privées, les entreprises et les communes à investir dans les techniques de chauffage durables et à couvrir leurs besoins en chaleur et en froid grâce aux énergies renouvelables.

L’incitation repose sur deux piliers :

• Premièrement : Les subventions de l’Office fédéral de l’économie et du contrôle d’exportation (BAFA) pour les installations de petite taille dans les foyers privés et en entreprise. Cela inclut les collecteurs solaires thermiques sur les toits, les chaudières à granulés dans les caves et les sondes géothermiques efficaces dans les jardins pour une pompe à chaleur à l’intérieur de la maison.
• Deuxièmement : des prêts bonifiés et des subventions de remboursement grâce à la KfW (Institut de crédit pour la reconstruction) pour les installations professionnelles de grande taille, qui peuvent par exemple concerner les blanchisseries, les hôtels ou les services gérés par les communes investissant dans les procédés de chauffage renouvelables, dans les centrales thermiques à biomasse ou mettant en place des réseaux de chaleur dédiés.

Le programme cible principalement la modernisation des bâtiments déjà existants. Dans le cas de la construction de bâtiments neufs, en revanche, une subvention n’est possible que pour des types précis d’installations innovantes. Pour les nouvelles constructions, il existe déjà une obligation d’utilisation des énergies renouvelables en vertu de la loi sur la chaleur issue des énergies renouvelables (EEWärmeG) (en allemand).

Nouveauté : prime pour le remplacement d'un chauffage au fioul

Depuis janvier 2020, les citoyens peuvent demander une prime pour le remplacement d'un chauffage au fioul à travers le MAP. Lorsqu'un ancien chauffage au fioul est remplacé par un nouveau système de chauffage plus efficace et plus respectueux du climat, un soutien pouvant aller jusqu'à 45 % des coûts d'investissement peut être demandé. Sont éligibles les installations de chauffages fonctionnant entièrement grâce aux énergies renouvelables telles que les pompes à chaleur et les chaudières à biomasse ainsi que les chauffages hybrides gaz avec une part d'énergies renouvelables d'au moins 25 % grâce à l'énergie solaire thermique par exemple. Les demandes d'une prime de remplacement peuvent être déposées auprès de l'Office fédéral de l'économie et du contrôle d'exportation (BAFA).

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la subvention du MAP :

• Subvention du MAP pour les propriétaires de logements privés (en allemand)
• Subvention du MAP pour les entreprises et communes (en allemand)
• Les règles de financement du programme de promotion du marché (MAP) (en allemand)

Depuis le 1er janvier 2020, il est possible de faire des économies d'impôts en procédant à un assainissement énergétique. Les mesures pour améliorer l'efficacité énergétique et pour un chauffage grâce aux énergies renouvelables pour les logements en propriété peuvent être déduites des impôts. Ces mesures peuvent par exemple comprendre un changement de système de chauffage, l'installation de nouvelles fenêtres ou l'isolation de la toiture et des murs extérieurs.

Dans le cadre de ces mesures, 20 % des frais (40 000 € maximum par logement) peuvent être déduits des impôts sur trois ans. En cas de planification énergétique et d'un suivi des travaux, 50 % des frais sont même éligibles. Ces avantages fiscaux se font sous forme de réduction des impôts, afin qu'un grand nombre de propriétaires de leur logement puissent en bénéficier. La condition est que le logement ou le bâtiment d’habitation ait au moins dix ans au début de l'application de cette mesure.

Il sera possible de bénéficier pour la première fois de ces avantages fiscaux à partir de 2021 pour la déclaration d'impôt de 2020. Il est nécessaire d'envoyer une attestation d'une entreprise spécialisée avec la déclaration d'impôts qui vient confirmer la réalisation en toute conformité des mesures de rénovation par les artisans les ayant effectués ou par un conseiller en énergie. Un dépôt préalable de la demande n'est pas requis. Les avantages fiscaux peuvent être octroyés à la place des programmes de subvention existants du gouvernement fédéral. Les propriétaires de leur logement peuvent donc choisir s'ils veulent bénéficier des avantages fiscaux ou s'ils déposent une demande de subvention étatique au moyen des programmes d'investissement auprès de l'Office fédéral de l'économie et du contrôle d'exportation (BAFA) ou du KfW (Institut de crédit pour la reconstruction).

Vous trouverez plus d'informations sur les avantages fiscaux sur le site « Deutschland macht’s effizient » (en allemand).

Le BMWi promeut l'installation de chauffages à pile à combustibles dans des logements résidentiels et non résidentiels à travers le programme KfW « "Energieeffizient Bauen und Sanieren - Zuschuss Brennstoffzelle » (« Construction et assainissement énergétique - subvention piles à combustibles ») (produit no. 433). L'aide vise à aider la technologie d'avenir des piles à combustibles à s'établir à large échelle et durablement sur le marché. Les chauffages à pile à combustible d'une puissance électrique jusqu'à 5 kW sont éligibles que ce soit dans des constructions nouvelles ou dans d'anciens bâtiments rénovés. Des particuliers, des petites et moyennes entreprises (PME), des contractants, des organisations à but non lucratif ainsi que des collectivités communales peuvent bénéficier de subventions attractives. Pour de plus amples informations sur la promotion d'installations à pile à combustible, veuillez consulter le site Internet du KfW : www.kfw.de/433.

Le volet « chauffage » du Programme d'incitation à l'efficacité énergétique permet de promouvoir de grandes installations de chauffage qui fonctionnent grâce aux énergies renouvelables. Tout demandeur d'une subvention en vertu du MAP qui remplace des installations de chauffages inefficaces telles que les anciens chauffages à fioul bénéficie d'une exonération partielle de remboursement supplémentaire de 30 % du KfW. Pour de plus amples informations sur le volet « chauffage », veuillez consulter le site Internet du KfW : www.kfw.de/271.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur deutschland-machts-effizient.de.

Environ 35 pour cent de la consommation d'énergie et un tiers des émissions de gaz à effet de serre proviennent en Allemagne du secteur des bâtiments. Il existe encore un fort potentiel d’augmentation de l’efficacité énergétique au niveau du chauffage des bâtiments. Une grande partie des pompes utilisées dans les bâtiments sont par exemple obsolètes et consomment beaucoup d'énergie inutilement. En installant des pompes modernes à haute efficacité, il est possible de réaliser jusqu’à 80 % d’économies d’électricité. Des économies d'énergie supplémentaires peuvent être réalisées grâce à l'équilibrage hydraulique, c'est-à-dire une optimisation du fonctionnement du chauffage. Ceci ne nécessite pas de modifications structurelles.

Lancement du programme d’aide à l’optimisation du chauffage

Avec le programme de promotion de l’optimisation du chauffage lancé en août 2016, le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat donne de nouvelles impulsions en matière d'aides. La « directive sur la promotion de l'optimisation du chauffage à travers des pompes à haute efficacité et l'équilibrage hydraulique » (PDF, 367 KB) (en allemand) constitue la base juridique des aides.

Que ce soit chez soi, au bureau ou dans une association : l’optimisation du fonctionnement d’une installation de chauffage permet une grande économie d’énergie et d’argent, et contribue dans le même temps à la transition énergétique. Avec ce programme d’aide, nous soutenons l’augmentation de l’efficacité énergétique dans les bâtiments et apportons une large contribution à un approvisionnement énergétique rentable, sûr et respectueux du climat afin de nous rapprocher de l’objectif d’un parc immobilier allemand quasiment neutre sur le plan climatique.

Les aides portent sur deux mesures :

• le remplacement des pompes
  Le remplacement des anciennes pompes par des pompes à haute efficacité pour le chauffage et l'eau chaude est soutenu financièrement.
• Optimisation du fonctionnement du chauffage
  L'équilibrage hydraulique des systèmes de chauffage existants est également soutenu financièrement. Une entreprise spécialisée harmonise toutes les composantes de l'installation de chauffage les unes avec les autres et les optimise pour l'utilisation du bâtiment. En plus de l'équilibrage hydraulique, d'autres investissements et optimisations de l'installation déjà montée sont réalisés et financés (par exemple le remplacement des robinets thermostatiques).

Il est possible et utile de combiner le remplacement de pompes et l'optimisation du chauffage. Chaque mesure prise en charge peut être subventionnée jusqu’à 30 %, pour un maximum de 25 000 euros.

Vous trouverez toutes les informations sur la procédure de demande ainsi que sur les projets éligibles sur le site Internet de l’Office fédéral de l’économie et du contrôle d’exportations (BAFA). Bundesamtes für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA). Vous trouverez des informations complémentaires sur le site www.machts-effizient.de (en allemand).

Les exigences légales liées à la législation sur les économies d’énergie visent à économiser de l’énergie dans les bâtiments de toutes les manières possibles et à promouvoir l’emploi des énergies renouvelables. La dépendance aux énergies fossiles et à leur importation est ainsi diminuée, l’approvisionnement sécurisé et le climat protégé.

Vous trouverez les exigences principales portées aux bâtiments dans loi sur les économies d'énergie (EnEG) et dans le décret sur les économies d’énergie (EnEV) ainsi que dans la loi sur la chaleur issue des énergies renouvelables (EEWärmeG). La réforme de la loi sur les économies d'énergie dans les bâtiments est actuellement en préparation. Cette réforme restera à l'ordre du jour de la prochaine législature.

La nouvelle loi sur les économies d'énergie dans les bâtiments doit regrouper la EnEG, le ENEV et la EEWärmeG et créer un système réglementaire uniforme qui intègre l'efficacité énergétique et l'emploi des énergies renouvelables dans le secteur des bâtiments. Cette uniformisation permet une utilisation et une application plus facile de la loi sur les économies d'énergie. De plus, les maîtres d'ouvrage disposent d'une plus grande flexibilité pour accomplir les exigences en matière d'énergie. Concernant les normes de basse énergie pour les nouveaux bâtiments, la directive européenne sur les bâtiments exige une réglementation pour les bâtiments non résidentiels des pouvoirs publics utilisés par les autorités d'ici fin 2018 et une réglementation pour les nouveaux bâtiments privés jusqu'à fin 2020. Le principe de rentabilité est pris en compte.

La loi sur les économies d’énergie (Energieeinsparungsgesetz - EnEG) est le fondement juridique des dispositifs législatifs suivants :

• Règlement relatif aux économies d’énergie (Energieeinsparverordnung - EnEV)
  Le règlement relatif aux économies d’énergie (EnEV) fixe les normes énergétiques en vigueur pour tous les types de bâtiments.
• Le règlement sur les coûts de chauffage (Heizkostenverordnung - HeizkostenV)
  Le décret sur les coûts de chauffage stipule que la majeure partie des coûts de chauffage et d’eau chaude à décompter doit dépendre du comportement de consommation de l’utilisateur.

La part des énergies renouvelables utilisée dans les bâtiments est définie dans la loi sur la chaleur issue des énergies renouvelables (EEWärmeG).

En séance plénière de cette plateforme se réunissent les groupements d’intérêts concernés issus des milieux économique, scientifique, de la société civile et des ministères impliqués. Du fait des nombreuses interfaces inhérentes à la construction, une coprésidence du ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat (BMWi) et du ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la Nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire (BMUB) est en place. En séance plénière, les conclusions et résultats intermédiaires relatifs au bâtiment des groupes de travail des deux plateformes de transition énergétique « efficacité énergétique » et « bâtiments » sont débattus. Des discussions sont menées parallèlement avec les Länder.

En août 2016, le BMWi a lancé avec le livre vert de l’efficacité énergétique un processus de consultation et de discussion sur les mesures et positions politiques, qui sera notamment débattu au sein de la plateforme « bâtiments ». Le livre vert contient les grandes lignes et des thèses sur les champs d’action centraux pour renforcer l’efficacité énergétique. Participez à la consultation sur : www.gruenbuch-energieeffizienz.de.