La directive portant sur le passage aux énergies renouvelables s’applique à toutes les installations de chauffage qui sont nouvellement installées dans des bâtiments nouveaux et des bâtiments existants, dans des bâtiments résidentiels et des bâtiments non résidentiels. Ce faisant, il existe différents délais et régimes transitoires. Les chauffages au gaz et au fioul existants qui sont exploités correctement peuvent être encore utilisés et aussi réparés.

De plus amples informations sur la transition thermique dans le domaine du bâtiment, les aides et les délais transitoires sont disponibles sur les sites www.energiewechsel.de et www.gebaeudeforum.de.

Intéressant non seulement pour les nouvelles constructions, mais aussi pour les bâtiments déjà existants

Dans les nouvelles constructions, les pompes à chaleur se sont déjà établies comme système de chauffage standard, mais elles sont également une bonne solution dans les bâtiments existants. Il existe différents types de pompes à chaleur : les pompes à chaleur air/air, sol/eau, eau/eau ou comme combinaison avec un autre générateur de chaleur dans un système hybride.

Une pompe à chaleur capte la chaleur de l’air extérieur et la conduit à l’intérieur d’un bâtiment. Il s’agit donc du même principe que pour un réfrigérateur - mais dans le sens inverse.

Offensive du gouvernement fédéral en matière de pompes à chaleur

En 2023, environ 356 000 pompes à chaleur ont été installées et un total de 1,8 millions pompes à chaleur est déjà en service. Malgré le nombre croissant d’installations, les pompes à chaleur ne représentent que 27 pour cent des près de 1,3 millions nouveaux chauffages installés en 2023. Il reste encore beaucoup à faire - surtout dans les bâtiments existants.

Lors du premier Sommet sur les pompes à chaleur qui s’est tenu en juin 2022, le BMWK et le BMWSB (ministère fédéral du Logement, du Développement urbain et de la Construction) se sont entendus avec des représentants des milieux artisanal, industriel et des gestionnaires de réseau et partenaires sociaux sur des objectifs communs : créer les conditions nécessaires pour qu’au moins 500 000 pompes à chaleur puissent être installées à compter de 2024. Dans une déclaration conjointe, les parties prenantes de cette alliance nomment différents domaines dans lesquels il convient d’agir afin de réussir le développement.

Vous trouverez la déclaration conjointe avec tous les signataires en cliquant hier (PDF, 121 KB).

Suite à cette déclaration conjointe, l’alliance s’est engagée au début de l’année 2023 en faveur du développement dynamique des pompes à chaleur dans une feuille de route commune. La protection du climat, la création de valeur industrielle, l’artisanat - dans tous ces domaines, le passage des énergies fossiles aux énergies renouvelables ouvre de nouvelles opportunités dans le secteur du bâtiment. Il convient désormais de les saisir courageusement. Une première actualisation de la feuille de route à l’été 2023 montre que de nombreuses mesures envisagées ont déjà été mises en oeuvre.

L’aide fédérale au programme de développement des pompes à chaleur lancée le 1er avril 2023 répond exactement aux besoins de qualification spécifiques des professionnels disponibles. Des entreprises artisanales (systèmes sanitaires, de chauffage et de climatisation, construction de systèmes de réfrigération, ramonage), des entreprises de conseil énergétique et des bureaux de planification pour de l’équipement technique de bâtiment peuvent recevoir une subvention afin d’offrir une formation continue à leurs employés pour les préparer à la planification et à l’installation de chauffages avec pompes à chaleur. Vous trouverez une vidéo contenant des informations sur le volume de l’aide et d’autres informations sur le dépôt des demandes en cliquant ici.

Vous trouverez de plus amples informations sur le fonctionnement et l’aide fédérale pour les pompes à chaleur sur les pages internet de la campagne portant sur le changement énergétique ici et sur le portail d’information des associations des consommateurs ici. Veuillez consulter le site www.gebaeudeforum.de pour obtenir des informations, des indications relatives aux manifestations et bien d’autres choses encore au sujet des bâtiments respectueux du climat.

L’aide fédérale est composée de quatre sous-programmes :

• BEG WG (Rénovation entière de bâtiments résidentiels à la norme « Effizienzhaus » (maison efficace en énergie))
• BEG NWG (Rénovation entière de bâtiments non résidentiels à la norme « Effizienzhaus » (maison efficace en énergie)) et
• BEG EM (Rénovation avec mesures spécifiques de bâtiments résidentiels et de bâtiments non résidentiels).
• BEG BfN (Constructions neuves respectueuses du climat – responsabilité du BMWSB)

La KfW et l’Office fédéral de l’économie et du contrôle d’exportations (BAFA) sont chargés de la réalisation de l’aide fédérale pour les bâtiments efficaces en énergie. Cette aide est versée soit sous forme d’une subvention non remboursable pour des mesures spécifiques, soit sous forme d’un crédit à faible taux d’intérêt accompagné d’une exonération partielle de remboursement financé par les ressources fédérales (crédit) pour les rénovations entières.

Peuvent déposer une demande tous les investisseurs de mesures éligibles.

Les demandes d’aide doivent être déposées avant le début du projet.

Vous trouverez les informations détaillées sur la BEG ainsi que des informations actuelles en consultant le lien suivant : www.energiewechsel.de/beg

Depuis le premier aperçu jusqu’à l’analyse concrète, il existe une offre d’information et de conseil adaptée à chaque besoin.

Premier aperçu : offre de conseil des organisations de consommateurs

Pour qui souhaite se faire une première idée et recherche des astuces pour réaliser des économies d’énergie, les organisations de consommateurs sont la bonne adresse : leur offre d’information va du conseil en ligne et par téléphone jusqu’à des rendez-vous à votre domicile en passant par des entretiens de conseil.

Offre de conseil à domicile des organisations de consommateurs

Pour les propriétaires immobiliers, les rendez-vous à domicile des organisations de consommateurs sont intéressants. Au cours d’un rendez-vous à domicile d’environ deux heures, un conseiller ou une conseillère en énergie de l’organisation de consommateurs passe au crible votre domicile et vous délivre, selon les sujets, ses premières recommandations en matière d’économies d’énergie, d’efficacité énergétique et de chauffage. Il ne vous en coûtera pas plus de 30 €, car toutes les offres de conseil énergétique des organisations de consommateurs bénéficient du soutien du ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat (BMWK) dans le cadre de l’ « aide fédérale au conseil énergétique fourni pas les organisations de consommateurs «. Pour les ménages à faible revenu, les offres de conseil énergétique des organisations de consommateurs sont par ailleurs gratuites. Pour de plus amples informations, l’assistance téléphonique des organisations de consommateurs (appel gratuit) est à votre disposition au 0800 - 809 802 400.

Un outil en ligne pratique : le calculateur de rénovation

Le calculateur de rénovation du BMWK et de la KfW est un outil en ligne qui vous permet de commencer à calculer tout simplement comment rénover énergétiquement votre domicile et économiser des coûts énergétiques. Il vous suffit pour commencer de renseigner quelques données sur l’état de votre bâtiment, par exemple : quand a-t-il été construit ? quelle est sa taille ? quel type de chauffage est en place ? quel âge a l’installation de chauffage ? Vous pouvez ensuite choisir entre diverses possibilités de réhabilitation : souhaitez-vous isoler la façade ? poser de nouvelles fenêtres ? ou plutôt changer l’installation de chauffage ? Avec l’outil en ligne, vous pouvez en quelques clics et par quelques informations sur votre bâtiment estimer quelles mesures de rénovation sont les plus indiquées pour vous : sanierungsrechner.kfw.de.

« Rendez-vous à domicile » des organisations de consommateurs

Afin d’identifier concrètement les besoins de rénovation et de définir un concept clé en main, un « conseil sur place » personnalisé par un expert certifié en efficacité énergétique est tout indiqué. Afin de rendre ce conseil accessible à tous, le BMWK lui apporte son concours par des subventions versées via les «Conseils en énergie pour les bâtiments résidentiels»(EBW). Les conseillers en énergie émettent des propositions concrètes quant aux mesures de rénovation adaptées à votre maison et établissent une feuille de route individuelle de rénovation (iSFP) pour vous.

Un conseil en énergie qualifié pour les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises qui ne sont pas des PME et ont une consommation énergétique totale allant jusqu’à 500 000 kWh par an ainsi que pour les communes et les organisations à but non lucratif est également fourni via l’aide fédérale «Conseils en énergie pour les bâtiments non résidentiels, les installations et les systèmes»(EBN). Vous trouverez de plus amples informations sur le site de la campagne « 80 millions ensemble pour la transition énergétique ».

La feuille de route individuelle pour la rénovation

La feuille de route individuelle pour la rénovation (iSFP) bénéficie d’un soutien financier sous forme d’une subvention dans le cadre des conseils en énergie pour les bâtiments résidentiels (EBW) et entraîne des avantages financiers dans l’aide fédérale pour les bâtiments efficaces en énergie (BEG). La iSFP est le résultat des conseils en énergie pour les bâtiments résidentiels et montre comment il est possible de procéder à une rénovation énergétique d’un seul trait ou à une rénovation progressive. À travers la iSFP, les conseillers en énergie élaborent un aperçu intelligible des rénovations à venir dans un bâtiment et les résument en des trains de mesures appropriés adaptés au client et au bâtiment. Outre les potentiels d’économie d’énergie et les possibilités d’utilisation des énergies renouvelables, les investissements nécessaires et d’éventuelles subventions sont estimés et les coûts de chauffage et les économies de CO2 sont comptabilisés. Vous trouverez de plus amples informations sur le site «80 millions ensemble pour la transition énergétique».

La rénovation de bâtiments place aussi les entreprises immobilières face à de grands défis, que ce soit en raison d’investissements élevés, d’une planification complexe ou d’une faible acceptation par les locataires des mesures dans les bâtiments existants. Souvent, l’artisanat déplore un manque de capacités disponibles afin de mettre en oeuvre les mesures et les entreprises du bâtiment signalent des problèmes de capacité en raison du manque croissant de main d’oeuvre qualifié. Tout cela entraîne des coûts de construction croissants, des retards et des mises en oeuvre d’une qualité énergétique sous-optimale. Dans l’ensemble, le taux de rénovation reste à un niveau trop faible comparé aux objectifs de protection du climat dans le secteur du bâtiment.

C’est ici que la rénovation en série est utilisée. Elle a recours à des possibilités techniques de la préfabrication industrielle et accélère ainsi la rénovation énergétique de bâtiments existants en utilisant des façades et des éléments de toit préfabriqués en dehors du site de construction ainsi que de la technique d’installation liée. Par rapport à une rénovation traditionnelle, les éléments préfabriqués entraînent une nette réduction des besoins artisanaux sur place.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur le programme de soutien en cliquant ici.

Pour plus d'informations sur les conditions de soutien individuelles et les formulaires de demande, veuillez consulter le site de l'Office fédéral de l'économie et du contrôle d'exportations (BAFA) www.bafa.de/serielles-sanieren ou envoyer un mail à serielles.sanieren@bafa.bund.de.

Il est possible de faire des économies d'impôts en procédant à une rénovation énergétique d’un bâtiment. Outre les dispositions générales applicables, il existe un régime spécial au § 35c de la loi relative à l'impôt sur le revenu spécifiquement consacré aux mesures énergétiques dans les bâtiments existants qui sont utilisés à des fins d’habitation personnelle. Ces mesures de soutien peuvent par exemple comprendre un changement de système de chauffage, l'installation de nouvelles fenêtres ou l'isolation de la toiture et des murs extérieurs.

Il n’est pas possible de cumuler ces avantages fiscaux et d’autres aides fédérales pour les mêmes mesures de rénovation énergétique. Un changement de fenêtre par exemple ne peut pas bénéficier à la fois d’avantages fiscaux et de l’aide fédérale pour les bâtiments efficaces en énergie. Il est toutefois possible de combiner différents programmes d’aide pour plusieurs mesures de rénovation distinctes.

Vous trouverez davantage d’informations sur les conditions cadres des avantages fiscaux dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments en consultant le site internet du ministère fédéral des Finances (BMF) responsable en la matière.

La loi sur les économies d’énergie dans les bâtiments précise les exigences posées à la qualité énergétique dans des bâtiments à construire. Outre la protection thermique, cela concerne surtout des dispositions relatives à la part des énergies renouvelables pour l’approvisionnement en chaleur et en froid du bâtiment. Par ailleurs, elle contient également des dispositions liées à la rénovation de bâtiments existants ainsi que certaines règles relatives à la maintenance et à l’inspection d’installations de technique du bâtiment (en particulier installations de chauffage et de climatisation).

La loi sur les économies d’énergie dans les bâtiments est entrée en vigueur le 1er novembre 2020. Un premier amendement en juillet 2022 a permis d’élever les normes applicables aux bâtiments neufs et de rendre le niveau de protection du climat plus ambitieux. La consommation d'énergie primaire autorisée de bâtiments à construire est limitée à 55 % de la consommation d'énergie primaire d’un bâtiment de référence. Cela encourage l’installation de chauffages respectueux du climat dans des bâtiments neufs, puisque ces chauffages entraînent une consommation d'énergie primaire nettement plus faible par rapport à des chauffages utilisant des énergies fossiles.

Un deuxième amendement de la loi le 8 septembre 2023 a réglementé de manière contraignante l’emploi des énergies renouvelables dans l’installation de nouveaux chauffages. Cela accélère le passage au chauffage respectueux du climat, notamment dans le secteur du bâtiment. Vous trouverez des informations sur l’entrée en vigueur de la loi, les délais transitoires ainsi que des réponses à de nombreuses questions posées sur la loi en consultant www.energiewechsel.de/geg.