Le Conseil d'experts en matière climatique (ERK) a publié aujourd'hui son rapport de contrôle portant sur le programme d'urgence pour le bâtiment présenté par le BMWK (ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat) et le BMWSB (ministère fédéral du Logement, du Développement urbain et de la Construction) le 13 juillet 2022 et sur le programme d'urgence pour les transports présenté par le BMDV (ministère fédéral du Numérique et des Transports).

Le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck a fait la déclaration suivante :
« La crise climatique se fait déjà clairement sentir avec urgence dans ses conséquences. Il faut y trouver une réponse le plus rapidement possible. Le Conseil d'experts le souligne explicitement. Nous devons boucler encore en septembre le programme d'urgence pour la protection du climat. Ce faisant, tous les secteurs doivent apporter leur contribution, faute de quoi nous n'atteindrons pas les objectifs climatiques. Il n'en va pas de chiffres abstraits, mais de conserver les bases pour vivre une vie libre et prospère. »

Conformément à la loi sur la protection du climat, le ERK a la tâche d'examiner et d'évaluer les programmes d'urgence présentés par les ministères. Le 13 juillet 2022, tant le ministère fédéral du Numérique et des Transports que le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat et le ministère fédéral du Logement, du Développement urbain et des Transports ont présenté leurs programmes d'urgence pour les secteurs respectifs des transports et du bâtiment. En vertu de la loi sur la protection du climat, ces programmes d'urgence devaient être présentés car ces secteurs avaient dépassé les quantités d'émissions annuelles autorisées. En 2021, le secteur du bâtiment avait dépassé la quantité d'émissions annuelles stipulée dans la loi sur la protection du climat d'au moins 2 millions de tonnes d'équivalent CO2. Le secteur des transports avait dépassé la quantité d'émissions annuelles de 3 millions de tonnes d'équivalent CO2.
Dans sa prise de position portant sur les deux programmes d'urgence, le Conseil d'experts a souligné le besoin urgent d'agir afin d'atteindre les objectifs climatiques. Concernant le secteur du bâtiment, le Conseil d'experts a confirmé que le programme d'urgence apportera une contribution substantielle à la réduction des émissions dans le secteur du bâtiment. Néanmoins, les experts ont souligné dans le même temps que certaines incertitudes demeurent quant à la réalisation des objectifs et que les mesures prévues dans le secteur du bâtiment doivent donc être concrétisées et les conditions d'une mise en oeuvre rapide et ambitieuse créées. Il conviendrait, ce faisant, de garantir un financement suffisant d'ici 2030.

Le ERK a également émis son avis quant au programme d'urgence présenté par le BMDV responsable du secteur des transports. Le ERK souligne ici que le programme d'urgence présenté par le BMDV ne tient pas compte des exigences portées par la loi sur la protection du climat à un programme d'urgence. Les mesures proposées ne garantiraient pas que les budgets annuels d'émissions de la loi sur la protection du climat pour le transport soient respectés au cours des prochaines années. Le gouvernement fédéral devrait donc proposer des mesures supplémentaires efficaces lors de l'élaboration prochaine du programme d'urgence pour la protection du climat dans le secteur des transports afin de remettre le secteur des transports sur la voie de l'objectif sectoriel d'ici 2030.

Le BMWK va intégrer les résultats du rapport de contrôle du ERP dans les concertations actuellement en cours portant sur le projet du vaste programme d'urgence pour la protection du climat. L'objectif consiste à conclure la concertation au sein du gouvernement fédéral dans de brefs délais et de parvenir d'ici fin septembre à un accord politique sur les mesures à prendre.