Darstellung CO2 Emissionen

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L'Allemagne doit payer plusieurs millions d'euros pour obtenir des droits d'émission compensant les objectifs climatiques manqués entre 2013 et 2020. De manière concrète, elle a dépassé le niveau d'émissions de CO2 nuisibles au climat en dehors du régime européen d'échange de quotas entre 2013 et 2020, surtout dans les secteurs des transports et des bâtiments. Le secrétaire d'État Sven Giegold a donc signé aujourd'hui en marge de la réunion du Conseil Environnement européen des contrats d'achat de droits d'émission avec la Bulgarie, la Hongrie et la République tchèque. Au total, l'Allemagne doit acheter plus de onze millions de droits d'émission, appelés « Annual Emission Allowances » (AEA).

Le secrétaire d'État chargé de l'Europe Sven Giegold a déclaré : « L'Allemagne a manqué ses objectifs climatiques entre 2013 et 2020 dans des secteurs importants, surtout dans les secteurs des transports et des bâtiments. Nous achetons désormais en conséquent des droits d'émission à des États membres de l'UE qui ont fait mieux que leurs objectifs climatiques. C'est un coup dur pour la politique climatique faible de la grande coalition et un avertissement pour l'Allemagne. Négliger la protection du climat, ce n'est pas seulement mauvais pour le climat, mais cela le rend aussi plus onéreux à l'avenir. Nous arrivons une fois de plus à bien nous en sortir. Mais si nous manquons une nouvelle fois nos objectifs climatiques, nous devrons payer des sanctions bien plus élevées. En ces temps, nous devons promouvoir plus que jamais la protection du climat dans tous les secteurs. »

Le secrétaire d'État Sven Giegold a ajouté : « Un mécanisme important de la politique climatique européenne fait au moins ses preuves avec les achats d'émission : toutes les sommes payées sont investies directement dans des mesures de protection du climat supplémentaires en Bulgarie, République tchèque et Hongrie. »

La Hongrie va promouvoir l'achat de bus urbains électriques supplémentaires dans les transports publics de passagers. En République tchèque, cela soutient la rénovation énergétique de logements et la rénovation d'écoles et d'autres bâtiments publics en Bulgarie. La documentation, l'audit de la mise en oeuvre ainsi que les obligations de soumettre un rapport des États vendeurs sont également réglés dans les contrats conclus respectivement par l'Allemagne avec les pays pour acheter des droits d'émission.

À l'échelle européenne, les limitations des émissions ont dans l'ensemble été respectées jusqu'à 2020 dans les secteurs des transports et des bâtiments conformément au règlement européen sur le partage de l'effort, étant donné que certains États membres ont même fait mieux que leurs objectifs climatiques. Cela était la condition pour que l'Allemagne puisse acheter des droits d'émission libres dans ces pays. Les négociations contractuelles ont également contribué à une meilleure coopération en matière de protection du climat entre l'Allemagne et les trois pays vendeurs.

Les détails de l'achat seront publiés d'ici au plus tard fin février 2023 après qu'il ait été pleinement achevé.

Les nouveaux objectifs climatiques européens non couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission qui sont en vigueur depuis 2021 dans le cadre du règlement européen sur le partage de l'effort, appelé également « Effort-Sharing-Regulation » (ESR), sont encore plus ambitieux, ce qui correspond à l'esprit de l'Accord de Paris qui prévoit un examen permanent des objectifs climatiques. Le contrat de coalition du gouvernement fédéral actuel prévoit d'éviter à l'avenir des achats dans le cadre du règlement sur le partage de l'effort. Les domaines extérieurs au système européen d'échange de quotas d'émission comprennent les secteurs des transports, des bâtiments, de l'agriculture, de la gestion des déchets ainsi que des branches industrielles plus petites.