Protection des mers - l'Allemagne interrompt pour une durée non déterminée son soutien à l'exploitation minière des grands fonds marins

En Jamaïque se tiennent actuellement des négociations dans le cadre du Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins. Dans ce cadre, le gouvernement fédéral a demandé pour la première fois une « precautionary pause », soit une interruption préventive de l'exploitation minière des grands fonds marins. Il a déclaré ne plus soutenir, pour une durée non déterminée, des demandes d'exploitation commerciale des matières premières dans les grands fonds. Les connaissances disponibles et l'état actuel des recherches ne suffisent pas pour pouvoir exclure des dégâts environnementaux causés par l'exploitation des fonds marins. L'Allemagne invite par ailleurs les autres États membres à faire de même et à ne plus soutenir des demandes d'exploitation. L'Autorité internationale des fonds marins ne peut octroyer une autorisation d'exploitation à une entreprise que si cette dernière dispose d'un soutien formel apporté par un État partie à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

La secrétaire d'État parlementaire au ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat, Franziska Brantner, a déclaré à ce sujet : « L'Allemagne veut promouvoir l'exploration des fonds marins. Mais nous souhaitons renforcer l'approche préventive dans l'exploitation minière des grands fonds marins. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il ne faut plus soutenir, pour une durée non déterminée, des demandes d'exploitation commerciale des matières premières dans les grands fonds marins. »

La ministre fédérale de l'Environnement Steffi Lemke a déclaré : « L'exploitation minière des grands fonds marins continuerait à nuire aux océans et à détruire de manière définitive des écosystèmes. Nous demandons donc, dans un premier temps, de marquer une pause et de renoncer à des décisions précipitées au détriment du milieu marin. Nous avons l'occasion, conjointement avec nos partenaires internationaux, d'éviter une crise environnementale supplémentaire et de donner la priorité à la sauvegarde de la nature et à son exploration. Dans la lutte contre la crise de la biodiversité et du climat, seul un océan intact peut nous aider. »

Chaque État peut contribuer au respect d'une « precautionary pause » en déclarant renoncer pour une durée non déterminée à soutenir des activités d'exploitation minière des grands fonds marins jusqu'à ce que les écosystèmes des fonds marins et les risques potentiels y liés soient suffisamment explorés et que des règles d'exploitation strictes soient élaborées pour exclure des dégâts environnementaux graves. En renonçant à soutenir des demandes d'exploitation (« sponsoring ») sous réserve de la nécessité d'apporter des adaptations juridiques, le gouvernement fédéral montre comment procéder à la mise en œuvre d'une « precautionary pause » dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer actuellement en vigueur et invite d'autres États à suivre cet exemple.

La décision du gouvernement fédéral en faveur d'une « precautionary pause » dans le domaine de l'exploitation minière des grands fonds marins a été prise en réaction à la demande d'exploitation annoncée l'année dernière par l'État insulaire de Nauru en Océanie. Suite à la demande et en raison d'une clause de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, il convient d'élaborer des règles d'exploitation en l'espace de deux ans. Le délai court jusqu'à la fin juillet 2023.

Voici un extrait du libellé de la déclaration du gouvernement fédéral faite lors de la 27e réunion du Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins :
« Subject to national legal review, Germany will therefore not sponsor any plans of work for exploitation until the deep-sea ecosystems and the impacts of deep-sea mining have been sufficiently researched and until there are exploitation regulations with strict environmental standards in place, ensuring that the marine environment is not seriously harmed. Germany insists on the strict application of the precautionary approach and sees the need for a precautionary pause in deep-sea mining, facilitating further marine scientific research. »

L'Allemagne continuera à s'engager activement dans les travaux de l'Autorité internationale des fonds marins, notamment dans le contexte de règles d'exploitation efficaces avec des normes environnementales strictes afin de garantir que le milieu marin ne soit pas affecté gravement dans le cas d'une reprise potentielle des procédures d'autorisation. En parallèle, il convient d'intensifier la recherche maritime afin d'accumuler plus de connaissances sur les grands fonds marins et les impacts potentiels de leur exploitation.

Les fonds marins comptent parmi les zones les moins explorées de notre planète. Depuis longtemps déjà, l'Allemagne promeut l'exploration des ressources des fonds marins et détient, à travers l'Institut fédéral de géosciences et de ressources naturelles, deux licences d'exploration octroyées par l'Autorité internationale des fonds marins dans le Pacifique et dans l'Océan indien.

Informations complémentaires :

Protection des mers