Ölpipeline

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Les États membres de l'UE se sont mis d'accord sur des mesures d'urgence supplémentaires visant à stabiliser les prix du gaz ainsi que sur de nombreux assouplissements permettant d'accélérer le développement des énergies renouvelables À compter de l'année prochaine, un mécanisme de correction du marché doit empêcher des hausses de prix exagérées sur le marché de gros du gaz, notamment en cas de spéculations sur les prix.

Le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck a fait la déclaration suivante : « Nous avons donné une véritable impulsion aux énergies renouvelables. Cela va considérablement accélérer le développement de l'énergie éolienne et solaire au cours des prochaines années dans l'UE. Cela nous rend plus rapidement indépendants du gaz russe et nous aide dans le même temps à atteindre nos objectifs climatiques. Par ailleurs, nous simplifions les normes du contrôle de législation en matière de protection de l'environnement s'il est clairement établi que la population d'une espèce n'est pas mise en danger. Nous augmentons ainsi la sécurité juridique pour des autorisations simplifiées et accélérées en matière d’aménagement éolien. »

Robert Habeck a également souligné : « Les États de l'UE se sont prononcés en faveur d'un instrument contre les hausses de prix élevés exagérées sur le marché du gaz. L'Allemagne souhaite également contribuer à contrecarrer les prix élevés et a soumis de nombreuses propositions dans ce but. Toutefois, nous devons aussi veiller à ce qu'il y ait suffisamment de gaz pour nous approvisionner. C'est pourquoi nous avons accompagné avec prudence le débat sur un plafond du prix du gaz et nous sommes engagés en faveur de nombreuses dispositions de sécurité afin de ne pas mettre en danger la sécurité d'approvisionnement et la stabilité des marchés. En trouvant un compromis, nous sommes parvenus à ce que le mécanisme soit limité à des hausses de prix temporaires concernant certains produits commerciaux. Le mécanisme est automatiquement suspendu losque la sécurité d'approvisionnement est par exemple menacée. Ces lignes concernant la sécurité sont importantes et ont pu être concrétisées aujourd'hui lors des négociations finales. Par ailleurs, nous nous coordonnons désormais encore plus étroitement dans l'UE concernant l'achat et le stockage du gaz. C'est ainsi que nous utilisons notre pouvoir de marché commun dans l'intérêt de tous les citoyens. Cela va contribuer à baisser les prix du gaz. Nous créons ainsi davantage de sécurité pour l'hiver à venir et également celui d'après. »

Priorité donnée aux énergies renouvelables

Concernant le développement des énergies renouvelables et des réseaux électriques dans des régions prioritaires, les procédures d'autorisation seront accélérées à compter de 2023. Il n'y aura plus qu'une évaluation stratégique environnementale au niveau du projet et de la planification. L’UE reconnaît que les énergies renouvelables et les infrastructures de réseau nécessaires revêtent un caractère d’intérêt public exceptionnel et ont donc la priorité en matière d’autorisation et de planification. Cela doit valoir à partir de janvier 2023. Les obstacles existants jusqu’ici sous forme de procédures d’autorisation lentes et longues concernant les installations solaires sur les bâtiments ainsi que les pompes à chaleur seront supprimés. Le remplacement d’installations existantes par des versions neuves et plus performantes sera également facilité. Les régions prioritaires allemandes pour l'éolien continuent d'être reconnus à l'échelle de l'UE comme des « Go-to Areas » et les projets sont plus rapidement autorisés dans ces régions.

Détails concernant le mécanisme de correction du marché

Le mécanisme de correction du marché prévoit un plafonnement du prix du gaz à 180 €/MWh. Il garantit dans le même temps que le plafonnement se situe toujours au moins à 35 euros au-dessus du prix mondial moyen. Si les mesures entraînent des problèmes sur les marchés financiers et du gaz, si la sécurité d'approvisionnement est menacée ou les mesures entraînent de mauvaises incitations et qu'elles réduisent les incitations aux économies d'énergie nécessaires, le plafonnement du prix est alors de nouveau suspendu. Cela montre clairement que le mécanisme est un mécanisme d'exception.

Achat et stockage du gaz

Les États membres de l'UE vont rassembler leur pouvoir de marché lors de l'achat du gaz, se coordonner plus étroitement lors du remplissage des accumulateurs de gaz et utiliser plus efficacement les lignes transfrontalières. Nous allons aussi créer un nouveau prix de référence facultatif pour le GNL et, grâce à ce que l’on appelle les « coupe-circuit », empêcher des fluctuations excessives sur le marché du gaz.