Windrad

© BMWi/Holger Vonderlind

Les procédures visant à développer l'énergie éolienne terrestre, l'énergie éolienne en mer et les lignes de raccordement des parcs éoliens offshore et des réseaux électriques seront encore une fois sensiblement accélérées. À cette fin, le conseil des ministres fédéral a adopté aujourd'hui le projet d'aide à la formulation relatif à la mise en œuvre du règlement temporaire d'urgence de l'UE (règlement UE 2022/2577) présenté par le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck. L'aide à la formulation est désormais transmise au Bundestag.
 
Le ministre fédéral Robert Habeck a déclaré à ce propos : « Le gouvernement fédéral a lancé aujourd'hui un dispositif pour accélérer à une vitesse sans précédent le déploiement de l'éolien. Les procédures pour le développement des installations éoliennes terrestres et en mer seront encore une fois sensiblement accélérées. La même chose vaut pour le développement des lignes électriques. Nous renforçons ainsi davantage le dynamisme du déploiement des énergies renouvelables. Après la réforme de la loi sur les énergies renouvelables, l'augmentation des plafonds dans les appels d'offres pour les installations éoliennes et solaires et toute une série d'autres mesures, nous avons ouvert la voie afin d'accélérer le développement des énergies renouvelables. Les länder fédéraux et les autorités disposent désormais d'une base légale afin de promouvoir de toute leur force le développement de l'éolien et de délivrer les autorisations dans de brefs délais. Je suis convaincu qu'ils vont désormais le faire compte tenu de la triple urgence actuelle : les énergies renouvelables sont synonymes de protection du climat et de sécurité et elles sont déterminantes dans le choix du site d'implantation. »

 Le ministre a également expliqué clairement : « L'accélération est absolument nécessaire. Mais ce qui est également clair, c'est que la protection de la diversité biologique est et reste importante. Elle sera garantie de manière concrète. Des mesures de protection et de compensation continueront à être prises. »
 
Le règlement d'urgence avait été adopté le 19 décembre au conseil des ministres de l'Énergie de l'UE et permet aux États membres d'accélérer considérablement les mesures de promotion des énergies renouvelables. Les dispositions sont désormais transposées dans le droit national à travers les modifications dans la loi sur le besoin en surfaces pour l'énergie éolienne, dans la loi sur l'éolien offshore et dans la loi régissant le secteur de l'énergie. Le conseil des ministres fédéral a adopté aujourd'hui une aide à la formulation qui doit contribuer à la procédure parlementaire relative à la modification de la loi sur l'aménagement territoire. Voici les points centraux :

  • Champ d'application : Le règlement s'applique à toutes les procédures d'autorisation de centrales éoliennes terrestres et en mer et aux réseaux électriques d'une tension d'au moins 110 kV dont la construction a débuté avant le 30 juin 2024. Les procédures d'autorisation déjà en cours peuvent également bénéficier des simplifications.

  • Procédures d'autorisation simplifiées pour les centrales éoliennes terrestres et en mer et des projets d'infrastructure de réseau dans les zones d'énergies renouvelables et de réseau déjà déterminées : l'obligation d'évaluer l'impact sur l'environnement et les risques pour la biodiversité est levée pour les zones d'énergies renouvelables et de réseau déjà identifiées et ayant déjà fait l'objet d'une analyse environnementale stratégique.

  • L'autorité compétente veille cependant à ce que les gestionnaires prennent des mesures adéquates et proportionnées pour éviter et minimiser les impacts pour que la protection de la diversité biologique soit garantie. Lorsque de telles mesures n'existent pas, les gestionnaires doivent soutenir un programme de protection des espèces en payant une compensation financière. L'évaluation se base sur les données existantes. Les dispositions des directives dites oiseaux et habitats faune flore ainsi que de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement ne s'appliquent plus pour le champ d'application du règlement.

Par ailleurs, le règlement d'urgence de l'UE contient d'autres dispositions relatives à l'accélération qui sont directement applicables et ne doivent pas être transposées dans le droit national:

  • Concernant le rééquipement de centrales ou les mesures de renforcement des réseaux, l'évaluation de l'impact sur l'environnement est limitée aux incidences supplémentaires liées à la nouvelle centrale ou à la nouvelle ligne électrique par rapport à la situation précédente. Concernant le rééquipement de centrales solaires, l'obligation d'évaluer l'impact sur l'environnement peut être supprimée dans certaines conditions.

  • Accélération de la mise en place de centrales solaires : la durée des procédures d'autorisation pour la mise en place de centrales solaires (y compris les toitures photovoltaïques et les installations photovoltaïques sur des structures artificielles telles que des décharges) est raccourcie à trois mois. Par ailleurs, les autorités compétentes nationales ne doivent plus procéder à une évaluation des installations photovoltaïques sur des structures artificielles pour déterminer si le projet doit faire l'objet d'une évaluation normale ou spécifique de l'impact sur l'environnement. Pour les installations de moins de 50 kW, on part du principe qu'une autorisation est de toute façon délivrée.

  • Accélération du déploiement des pompes à chaleur : en vertu du règlement, la durée des procédures d'autorisation est limitée à un mois pour la mise en place de pompes à chaleur d'une puissance électrique de moins de 50 MW et à trois mois pour les pompes à chaleur géothermiques. Il prévoit également un droit de raccordement pour les pompes à chaleur d'une puissance maximale de 12 kW et de 50 kW pour ce qui est de la consommation propre.

Vous trouverez l'aide à la formulation adoptée par le conseil des ministres fédéral ici.