« INVEST - subvention pour le capital-risque » est prolongé de quatre autres années supplémentaires - augmentation nette de la subvention à l’achat de 20 % à 25 %

La directive de promotion du programme INVEST est prolongée de quatre autres années supplémentaires à compter du 6 février 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Les investissements des investisseurs providentiels dans de jeunes entreprises innovantes continuent ainsi d’être subventionnés.
Depuis mai 2013 déjà, dans le cadre du programme « Invest (subvention « Invest » pour le capital-risque) », le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat (BMWK) soutient des particuliers en leur versant des subventions exonérées d’impôt en raison de leur participation dans des start-up.

La déléguée du ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat chargée de l'économie numérique et des start-up, Anna Christmann, a déclaré : « Depuis le lancement du programme INVEST, déjà près de 1,4 milliard d’euros de capital-risque ont pu être mobilisés pour de jeunes entreprises innovantes. En poursuivant le programme, nous souhaitons continuer de profiter de l’effet de levier induit par le programme INVEST démontré dans plusieurs études afin d’améliorer également à l’avenir la dotation en capital de jeunes entreprises innovantes à travers des investisseurs privés. »

Dans la nouvelle directive de promotion, le BMWK a repris les propositions d’optimisation soumises dans le cadre de l’évaluation de l’année dernière et adapté les conditions de promotion de telle manière que l’accent soit davantage mis sur la mobilisation des investisseurs providentiels investissant pour la première fois.

La déléguée du BMWK chargée de l'économie numérique et des start-up, Anna Christmann, a déclaré : « Dans l’évaluation, nous avons observé que les investisseurs providentiels ayant réalisé peu d’investissements jusqu’à présent réagissent de manière particulièrement sensible à une augmentation des subventions INVEST. Pour la première fois depuis 10 ans, nous avons donc nettement élevé la subvention à l’achat de 20 % à 25 %. En instaurant un budget INVEST d’un montant de 100 000 euros de subventions à l’achat par particulier et d’autres modifications concernant les limites applicables aux investissements, nous soutenons surtout l’entrée sur le marché des nouveaux investisseurs providentiels et leur prospérité sur le marché, de telle sorte que INVEST entraîne une relance durable du marché des investisseurs providentiels. »

Les restrictions appliquées aux conditions d’éligibilité du programme INVEST à compter du 1er mars 2022 en raison des faibles moyens budgétaires sont désormais partiellement réduites. Les prêts convertibles, par exemple, seront de nouveau traités de la même manière que les investissements directs et la subvention à l’achat s’élèvera à 25 % dans les deux cas. La somme minimale d’investissement est de nouveau réduite de 25 000 euros à 10 000 euros. Conformément aux recommandations de l’évaluation, les investissements de suivi continuent de ne plus être éligibles aux aides du programme INVEST.