Une avancée pour le développement ambitieux des énergies renouvelables dans l'UE Les États membres adoptent une nouvelle directive de l'UE pour les énergies renouv elables au Conseil

Le 16 juin, les États membres de l'Union européenne ont approuvé une vaste refonte de la directive sur les énergies renouvelables (RED) au Comité des représentants permanents. Ce faisant, l’objectif européen en matière d'énergies renouvelables est considérablement augmenté et passera de 32 % à 45 % en 2030. La part des énergies renouvelables est donc doublée par rapport au taux de presque 22 % atteint en 2021.

Il s'agit d'une grande avancée pour le développement des énergies renouvelables. Le développement prévu des énergies renouvelables doublera ainsi d'ici 2030. Chaque année, une capacité de plus de 100 GW produits par de nouvelles éoliennes ou installations solaires est donc installée afin d'atteindre les nouveaux objectifs. Cela signifie pour l'Allemagne que les objectifs de développement pour l'éolien et le solaire qui ont été fortement revus à la hausse en 2022 sont désormais obligatoires et confirmés par la législation européenne. Par ailleurs, le niveau plus élevé des objectifs de l'UE constitue le cadre de mesures et d'objectifs supplémentaires comme par exemple la stratégie de l'UE pour l'énergie solaire de l'UE qui prévoit que la capacité des installations photovoltaïques triple pour passer à 600 GW d'ici 2030.

Le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck a déclaré à ce sujet : « Je suis très content que le Conseil ait accepté aujourd'hui l'accord du 30 mars. La refonte de la directive va accélérer massivement le développement des énergies renouvelables partout dans l'Union européenne. Nous faisons passer l'objectif des énergies renouvelables de 32 % à 45 % d'ici 2030. La vitesse du développement de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire doublera par rapport au rythme initial. Les nouvelles règles européennes vont déclencher une vague d'investissements dans les énergies renouvelables et les rendre conformes à la législation. Cela signifie pour nous que l'augmentation des objectifs de développement décidée l'année dernière pour l'énergie éolienne et l'énergie solaire est désormais corroborée par les dispositions européennes. Ainsi, nous sommes moins dépendants d'importations d'énergie. Il est crucial pour moi qu'il ne soit pas seulement question des objectifs mais également des mesures. C'est la raison pour laquelle nous avons pérennisé et fixé dans notre réglementation un grand nombre de mesures d'accélération des procédures d'autorisation pour les projets d'énergies renouvelables dont nous avons convenu lors de la crise énergétique en 2022. Désormais, les autorisations sont délivrées plus rapidement et les planifications sont accélérées. Je me félicite que l'Union européenne trouve la force de faire progresser les énergies renouvelables. »

Par ailleurs, grâce à l'accord, les énergies renouvelables vont augmenter également dans des secteurs autres que le secteur de l'énergie. Dans chaque pays, des objectifs contraignants existent désormais pour l'utilisation des énergies renouvelables, que ce soit dans le secteur du chauffage, des transports ou de l'industrie. Il sera obligatoire partout en Europe de passer aux énergies renouvelables dans tous les secteurs. Rien qu'en Allemagne, en 2030, l'industrie devra utiliser de grandes quantités d'hydrogène issu des énergies renouvelables. Sa part s'élèvera à environ 20 à 25 TWh. Afin d'assurer que les objectifs soient traduits en mesures concrètes, les pays qui ne respectent pas leurs objectifs sectoriels risquent de se voir infliger une procédure en manquement.

Par ailleurs, les procédures d'autorisation seront nettement et durablement accélérées. Des délais concrets sont fixés à cet effet. Dans certaines régions, les procédures d'autorisation pour les projets d'énergies renouvelables ne doivent pas pendre plus que 12 mois. En outre, il est important que l’hydrogène issu de l’énergie nucléaire ne soit pas pris en compte dans les objectifs de l’UE. La RED tient compte uniquement des énergies renouvelables dans les objectifs.

Par ailleurs, une décision a été prise le 16 juin concernant la commercialisation notamment des carburants durables (e-fuels) pour les aéronefs, à savoir le règlement « ReFuelEU Aviation ». L'UE introduit une quote-part pour la commercialisation des carburants durables dans l'aviation (« RFNBO ») qui passera de 1,2 % de carburants durables en 2030 à 35 % en 2050. Au total, 70 % des carburants pour aéronefs doivent être renouvelables d'ici 2050. Les carburants durables sont particulièrement importants dans l'aviation, étant donné qu'une électrification directe n'y est possible que dans un cadre limité.

Contexte de l'accord trouvé concernant la directive sur les énergies renouvelables :

• Relèvement de l’objectif général :
  L’accord conclu sur un amendement de la directive de l’UE sur les énergies renouvelables (RED III) prévoit que l’objectif de l’UE pour les énergies renouvelables augmente à 45 % de la consommation énergétique totale (consommation énergétique brute) d’ici 2030. L’objectif contraignant des 42,5 % doit comme auparavant être atteint par les États membres. Le règlement sur la gouvernance déjà existant assure que cet objectif est effectivement atteint. Par exemple, des mesures concrètes seront prises lorsqu'il s'avère que le développement des énergies renouvelables n'est pas encore suffisant. À cela s’ajoute un objectif supplémentaire indicatif de 2,5 %. Ce « supplément » doit être atteint à travers des contributions volontaires complémentaires des États membres ou à travers des mesures européennes. Ainsi, l’UE double son ambition dans le développement des énergies renouvelables. Selon les premières estimations, les objectifs fixés par l'Allemagne suffisent pour atteindre les objectifs européens. Désormais, nous devons tout mettre en oeuvre afin d'atteindre nos objectifs nationaux en matière de développement.
• En vertu d'objectifs sectoriels contraignants au niveau national pour 2030, il est assuré que les énergies renouvelables ne sont pas seulement utilisées dans le secteur de l’électricité.
  L'accord prévoit des objectifs sectoriels contraignants supplémentaires pour l'utilisation des énergies renouvelables. Si un État membre ne respecte pas ces objectifs sectoriels contraignants, il risque de se voir infliger des procédures en manquement. Entre 2021 et 2025, la part des énergies renouvelables doit augmenter chaque année de 0,8 % points de pourcentage et ensuite de 1,1 point de pourcentage par an. À cela s’ajoute un nouvel objectif indicatif qui sera introduit dans le secteur des bâtiments : une part de 49 % d’énergies renouvelables dans le besoin thermique des bâtiments. Dans le secteur des transports, l’objectif déjà actuellement contraignant augmente de 14 % à 29 %. Un nouveau sous-objectif contraignant dans le secteur des transports comprend une combinaison de carburants renouvelables d’origine non-biologique (RFNBO) et de biocarburants avancés. Ce sous-objectif s’élève à 5,5 % et doit être couvert à 1 % par l'hydrogène et d'autres carburants produits à partir d'électricité (RFNBO).
  
  Dans le secteur industriel, un nouvel objectif contraignant s’applique pour l’utilisation d’hydrogène et d’autres carburants RFNBO. 42 % de l’hydrogène consommé en 2030 dans l’industrie doit être issu de sources énergétiques renouvelables. Ce taux correspond à une augmentation à environ 20 à 25 TWh. D'ici 2035, la part doit augmenter pour atteindre 60 %. En fonction des différents scénarios, le besoin en hydrogène s'élèvera en Allemagne à entre 41 et 83 TWh d'hydrogène issu de sources d'énergie renouvelable, étant donné que dans l'industrie, la consommation d'hydrogène augmentera en parallèle. De plus, comme nouvel objectif indicatif, il est prévu que la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale augmente chaque année de 1,6 % dans l’industrie.
• Pérennisation et poursuite durable des dispositions relatives à l’accélération du développement des énergies renouvelables
  Les dispositions relatives à l’accélération des procédures d’autorisation dans le cadre du développement des énergies renouvelables et des réseaux, qui ont été convenues dans le règlement d’urgence de l'UE, sont largement poursuivies. À titre d’exemple, le développement des réseaux et des énergies renouvelables relève de l’intérêt public supérieur et il est possible, dans les zones prioritaires, de renoncer à de longues étapes de contrôle (pas d’évaluation des impacts sur la biodiversité et l’environnement à l’échelle du projet s’il y a déjà eu un contrôle à l’étape de la planification). Mais cela ne vaut que si des mesures de prévention et de compensation appropriées ont été prises et que le niveau de protection de la nature reste donc élevé.
  
• Nouvelle impulsion pour les projets transfrontaliers
  À cela s’ajoute une nouvelle impulsion donnée aux projets d’énergies renouvelables transfrontaliers : chaque État membre doit mettre en oeuvre au moins un projet de coopération transfrontalier afin de renforcer la coopération commune. Comptent par exemple parmi de tels projets de coopération les projets offshore communs. Après avoir signé récemment le projet offshore germano-danois « Bornholm Energy Island », l'Allemagne compte parmi les pionniers dans l'UE.
• Les carburants à faible teneur en carbone ne sont pas pris en compte dans les objectifs d’énergies renouvelables
  Sur le point qui est resté longtemps litigieux, à savoir celui de la prise en compte des carburants et combustibles à faible teneur en carbone (« low-carbon fuels »), comme par exemple l’hydrogène à base d’énergie nucléaire, un compromis a également été trouvé. Les carburants à faible teneur en carbone ne sont pas pris en compte dans les objectifs d’énergies renouvelables. Il demeure donc une distinction claire entre l’hydrogène vert et l’hydrogène à faible teneur en carbone. Le gouvernement fédéral y avait clairement veillé en amont. Les États membres respectant leur objectif de contribution nationale à l’objectif de l’UE d’ici 2030 et dont l’industrie utilise presque exclusivement des combustibles décarbonisés, bénéficient d’un abattement sur le sous-objectif en matière d’hydrogène dans l’industrie et ainsi d’une plus grande flexibilité.
• Les carburants durables gagnent en importance dans l'aviation
  Grâce à l'accord relatif au règlement ReFuelEU Aviation conclu en parallèle, le recours aux e-fuels est fortement encouragé dans l'aviation, secteur qui en dépend largement, étant donné qu'une propulsion électrique est quasiment exclue pour les aéronefs. Une disposition s'applique donc désormais au niveau de l'UE qui existe déjà dans la loi allemande depuis 2021 : l'Allemagne a été le premier pays à avoir introduit une quote-part obligatoire concernant l'utilisation des e-fuels. À partir de 2030, le taux de e-fuels doit être d'au moins 1,2 %. À partir de 2032, il s'élèvera déjà à 2 %. D'ici 2050, la part doit augmenter pour atteindre 35 %. Au total, en 2050, la part de carburants renouvelables dans l'aviation doit s'élever à au moins 70 %. Outre les e-fuels seront, des biocarburants issus de déchets et produits résiduels seront donc aussi utilisés.