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Robert Habeck: « Plus de rythme et moins d’administratif dans le déploiement du solaire » Le pacte pour le solaire définit les contours d’un triplement de la vitesse de construction
Le gouvernement fédéral a adopté aujourd’hui en conseil des ministres le pacte pour le solaire présenté par le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat (BMWK). Ces mesures accélèrent le déploiement du photovoltaïque dans le contexte des objectifs ambitieux d’aménagement en la matière à l’horizon 2030. Cet ensemble de mesures législatives repose sur un vaste processus de consultation avec le secteur, mais aussi sur la participation citoyenne, et met en oeuvre des éléments cruciaux de la stratégie photovoltaïque présentée par le BMWK en mai 2023. Parallèlement, le pacte pour le solaire est un bon exemple de simplification administrative. Un examen des pratiques en amont du processus d’élaboration a permis de détecter les obstacles et les charges administratives pour les éliminer concrètement dans le paquet législatif.
Selon le ministre de l’Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck : « Il nous faut plus de rythme et moins d’administratif dans le déploiement du solaire et c’est précisément ce que nous mettons en oeuvre avec le pacte pour le solaire. Nous devons tripler la vitesse et parvenir à une progression annuelle de 22 GW d’ici à 2026 pour atteindre nos objectifs de déploiement. C’est ambitieux, car l’an dernier, la progression était de 7,5 GW. Nous avons donc convenu aujourd’hui en conseil des ministres, avec ce pacte pour le solaire, de nombreuses nouvelles règles permettant d’augmenter la construction en espace ouvert et sur les toitures ainsi que la participation des citoyennes et des citoyens. Dans le même temps, nous éliminons les obstacles et luttons contre la jungle administrative. »
La notification auprès de l’opérateur du réseau pour le photovoltaïque sur balcon, par exemple, devrait ainsi disparaître. En outre, la commercialisation directe de l’électricité sera globalement assouplie et la diffusion de l’électricité photovoltaïque considérablement facilitée, notamment dans les immeubles locatifs.
« Une autre priorité du pacte réside dans la mise à disposition durable et supportable pour la nature de surfaces pour les parcs photovoltaïques avec, grâce à l’agri-photovoltaïque, une double utilisation des surfaces agricoles : pour l’agriculture et pour la production d’électricité », a poursuivi M. Habeck.
Le pacte pour le solaire en un coup d’oeil :
Accélérer le déploiement du photovoltaïque, en territoire rural et urbain
Afin d’atteindre l’objectif de 215 GW de photovoltaïque à l’horizon 2030, la progression annuelle sera triplée, passant de 7,5 GW en 2022 à 22 GW en 2026. La construction devra avoir lieu à part égale sur les toits et sur les terrains. Les deux options sont concernées par le pacte. Pour le déploiement sur terrain, de nouveaux types de surfaces seront ouverts de façon modérée à une utilisation par le photovoltaïque, et l’aide aux installations solaires innovantes, telles que l’agri-photovoltaïque, le photovoltaïque de biodiversité et le photovoltaïque sur parking, sera renforcée. Pour les installations sur toiture, une multitude d’obstacles administratifs seront levés, l’électricité produite dans les bâtiments en location (« Mieterstrom ») et le photovoltaïque sur balcon simplifiés et les raccordements au réseau accélérés.
Espace ouvert : un déploiement en accord avec la protection de la nature et l’agriculture
Un élément crucial du pacte consiste à garantir aussi les intérêts de l’agriculture et de la protection de la nature. La promotion d’installations solaires devra aussi être fondamentalement possible dans des territoires désavantagés qui étaient jusqu’ici exploités à des fins agricoles. Dans le même temps, une limite maximale est clairement définie de façon à assurer un juste équilibrage des utilisations. Si une part de 1 % des surfaces agricoles dans un Land est déjà occupée par des installations solaires, le Land peut en outre fermer ces surfaces à d’autres installations. Pour les installations photovoltaïques spéciales qui permettent une double utilisation particulièrement efficace des surfaces – agri-photovoltaïque, photovoltaïque sur parking, photovoltaïque flottant et photovoltaïque de marais, un segment propre est introduit pour les appels d’offre, qui contribuera de façon croissante au déploiement du solaire par une augmentation progressive sur la surface. Pour renforcer la protection de la nature, une nouvelle catégorie, le « photovoltaïque de biodiversité », est introduite et des mesures de protection de la nature sont particulièrement mises en avant dans les installations agri-photovoltaïques.
Accélérer la construction de photovoltaïque sur toiture par la simplification administrative
Pour atteindre l’objectif de construction de 11 GW par an sur les toits, des obstacles essentiels sont visés et éliminés, qui ont été identifiés en concertation avec le secteur dans le cadre d’un examen des pratiques, mais aussi d’une vaste consultation avec les associations, la société civile et les communes concernant la stratégie du photovoltaïque, et par une pétition sur les panneaux solaires sur balcon. L’accent est ici mis sur les toitures de bâtiments commerciaux : l’obligation de commercialisation directe à partir de 100 kW est assouplie, le seuil du certificat d’installation est relevé de 135 kW à 270 kW de puissance d’injection et le regroupement d’installations est limité dans le raccordement au réseau. Pour les petites installations photovoltaïques, le raccordement au réseau poursuit son accélération et les exigences techniques sont réduites dans la commercialisation directe. L’aide aux installations photovoltaïques en extérieur sur des bâtiments déjà existants mais non encore exploités pour le solaire devient possible, tout comme le « repowering », qui est une rénovation de grande ampleur des installations de toiture.
Une nette simplification du « Mieterstrom » et du solaire sur balcon
Un autre point prioritaire du pacte pour le solaire réside dans la participation des citoyennes et des citoyens au déploiement du photovoltaïque. Ainsi, les dispositions réglementaires pour l’utilisation commune d’installations photovoltaïques, par exemple sur un immeuble collectif, sont d’une part fortement simplifiées : l’alimentation collective des bâtiments (« Gemeinschaftliche Gebäudeversorgung ») permet l’utilisation commune et sans formalités excessives de l’électricité photovoltaïque au sein d’un bâtiment sans devoir, comme c’était le cas jusqu’à présent, remplir toutes les obligations d’un fournisseur d’électricité. Dans le même temps, la production d’électricité dans les bâtiments en location (« Mieterstrom ») est simplifiée et devient possible également pour les bâtiments commerciaux.
Par ailleurs, les règles relatives aux panneaux solaires sur balcon sont nettement simplifiées : au lieu de deux notifications comme jusqu’à présent, une seule notification, fortement simplifiée, sera nécessaire à l’avenir et il n’y aura plus à attendre l’installation d’un nouveau compteur : un décompte sera toléré de façon transitoire dans l’intervalle.
Pour de plus amples informations concernant le projet de loi, vous pouvez consulter les documents suivants :
