Le gouvernement fédéral adopte la loi sur la protection du climat 2023

Le gouvernement fédéral a adopté aujourd'hui la loi sur la protection du climat 2023. L'Allemagne se rapproche ainsi beaucoup de ses objectifs en matière de protection du climat qu'elle s'est fixée d'ici 2030. Les mesures de protection du climat comprises dans le programme permettront au gouvernement fédéral de combler jusqu'à 80 % du déficit en matière de protection du climat d'ici 2030. C'est donc la première fois que l’objectif du gouvernement fédéral de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 de 65 % par rapport à 1990 est à portée de main. Le 21 juin 2023 déjà, le conseil des ministres fédéral avait pris note du projet de loi. Depuis, le conseil d'experts sur les questions climatiques a rendu son avis et le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat (BMWK) a consulté le public afin de permettre à toutes les parties prenantes de s'exprimer sur le projet du programme.

Le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck a déclaré à ce sujet : « Grâce au programme de protection du climat 2023, nous posons des jalons essentiels pour la décarbonation des secteurs principaux de notre économie. C'est un grand succès. Il cadre avec le grand dynamisme qui règne dans les entreprises afin de gérer activement le renouvellement de l'économie. Cela est important. Une chose est cependant claire : il reste beaucoup à faire, et la mise en oeuvre est décisive. L'ensemble du gouvernement fédéral doit s'atteler à cette tâche.

Le programme de protection du climat du gouvernement fédéral est une contribution décisive à la lutte commune contre les impacts de la crise climatique et à la mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le climat.

Au cours des deux dernières années qui se sont écoulées depuis sa prise de fonction, le gouvernement fédéral a déjà adopté une grande partie des mesures nécessaires et un grand nombre de mesures est en cours de réalisation. En adoptant le paquet de mesures énergétiques immédiates dans le cadre de l'amendement de la loi sur les énergies renouvelables, la loi sur l'énergie éolienne offshore, l'amendement de la loi régissant le secteur de l'énergie et la loi fédérale sur la protection de la nature, le gouvernement fédéral a nettement accéléré le développement des énergies renouvelables. De plus, le gouvernement fédéral a initié l'amendement de la loi sur les économies d'énergie dans les bâtiments ainsi qu'une réforme du programme de promotion fédérale de l'efficacité énergétique des bâtiments, ce qui a donné un élan important à la transition thermique et à l'abandon des sources énergétiques fossiles.

Dans les années à venir, nos tâches principales consisteront notamment à mettre en place un réseau d'hydrogène et à développer massivement les réseaux de transport et de distribution pour l'approvisionnement en électricité. Les contrats d'écart compensatoires et la stratégie de la gestion du carbone du gouvernement fédéral contribuent à mettre l'industrie sur la voie de la neutralité climatique, le « Deutschland-Ticket » contribue à renforcer l'attractivité des transports en commun et le programme d'action « protection du climat naturelle » du gouvernement fédéral associe la protection des puits naturels à la protection de la biodiversité.

Grâce à ces mesures et grâce à un grand nombre d'autres mesures, le déficit en matière de protection du climat diminuera considérablement d'ici 2030. Le programme de protection du climat constitue donc une étape importante vers la neutralité carbone en 2045. Au début de la législature, le déficit s'était élevé à 1100 millions de tonnes d'équivalents de CO2 d'ici 2030. Les mesures comprises dans le programme de protection du climat permettent de combler ce déficit de jusqu'à 80 %. Il reste un déficit d'environ 200 millions de tonnes d'ici 2030.

Le conseil d'experts sur les questions climatiques a confirmé que le programme aura un effet de réduction considérable mais il a également approuvé le constat du gouvernement fédéral selon lequel le paquet de mesures ne saurait pas combler complètement le déficit existant en matière de protection du climat jusqu'en 2030. Il convient donc de déployer des efforts supplémentaires pour la protection du climat dans les années à venir. Dans le contexte de la mise en oeuvre des mesures, le gouvernement fédéral tiendra également compte, dans la mesure du possible, du grand nombre de propositions utiles faites dans le cadre de la consultation publique. »

Vous pouvez consulter le programme de protection du climat ici (PDF, 371 KB) ; vous en trouverez un aperçu ici (PDF, 182 KB).