En mars 2024, le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat (BMWK) et l’Office fédéral de l'économie et du contrôle d’exportation (BAFA) vont introduire ensemble des mesures supplémentaires visant à accélérer et à optimiser les procédures dans le domaine du contrôle d'exportation et prolonger d'un an les autorisations générales existantes.

Sven Giegold, secrétaire d’État au ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat, a déclaré à ce propos : « Les premiers effets très positifs du premier et du deuxième train de mesures sont désormais visibles. Grâce aux procédures simplifiées, les autorisations peuvent être délivrées nettement plus rapidement sans pour autant porter atteinte aux normes en matière d'audit. En adoptant le troisième paquet de mesures, nous poursuivons de manière déterminée la voie menant à un contrôle des exportations effectif et efficace. Par ailleurs, nous examinons constamment des propositions supplémentaires en vue d'éviter des démarches bureaucratiques superflues dans le domaine du contrôle d'exportation. »

Le troisième train de mesures vient compléter le premier paquet de mesures entré en vigueur le 1er septembre 2023 ainsi que le deuxième paquet de mesures entré en vigueur le 8 janvier 2024.

Plus de détails :

Le BAFA possède déjà des pouvoirs de décision précisément définis et importants dans le contrôle des exportations qu’il peut exercer afin de délivrer des autorisations d’exportation sans que le BMWK n’intervienne. Ces pouvoirs sont désormais élargis une nouvelle fois afin de simplifier et de raccourcir les procédures d’autorisation. Les procédures sont raccourcies et simplifiées là où cela s'avère possible. Par ailleurs, les obligations en matière de déclaration des exportateurs et l’instrument existant de l’autorisation générale (AGG) vont être adaptés et élargis.

Les AGG sont des autorisations d’exportation globales pour des marchandises dont les exportateurs peuvent bénéficier sans déposer de demande d’exportation auprès du BAFA. Elles sont valables pour l’exportation non critique et soumise à une autorisation de marchandises sélectionnées vers des pays sélectionnés. Certains détails de cette possibilité existante sont désormais adaptés et élargis sur la base d'un feed-back des acteurs concernés. De plus, l'ensemble des autorisations générales est prolongé d'un an jusqu'au 31 mars 2025.

Dans le domaine des biens d'armement, il est prévu d'introduire une nouvelle autorisation générale pour l'exportation d'équipement marine à destination de certains utilisateurs étatiques dans certains pays, d'élargir nettement le groupe des pays bénéficiant de l'autorisation générale n. 21 pour les équipements de protection et d'élargir les autorisations n. 19 (véhicules terrestres pour l'usage militaire), n. 24 (exportations temporaires) et n. 25 (cas de figure particuliers).

Le BAFA publiera d’ici peu des informations supplémentaires sur les nouvelles mesures.