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© BMWK

Le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat (BMWK) a lancé aujourd’hui la première procédure de soumission d’offres du programme de promotion sur les contrats d'écart compensatoire. Les entreprises d’industries grandes consommatrices d’énergie qui ont participé avec succès à la procédure de préparation de l’été 2023, peuvent déposer au cours des quatre prochains mois une demande de subvention de 15 ans pour leurs grands projets de transformation. Le volume des subventions s’élève au total à quatre milliards d’euros.

Robert Habeck a déclaré à ce propos : « La journée d’aujourd’hui est une bonne journée pour le site industriel allemand, la protection du climat et des emplois durables dans notre pays. À travers les contrats d'écart compensatoire, nous promouvons tout d’abord les installations industrielles modernes et respectueuses du climat de demain. Cela permet la création de nouvelles technologies, chaînes de création de valeur et d’ infrastructures. Deuxièmement, cela aide l’industrie mondiale à passer à une production respectueuse du climat. Troisièmement, nous fixons ainsi de nouvelles normes internationales en faveur de subventions efficaces et peu bureaucratiques.

Avec les contrats d'écart compensatoire, nous garantissons la réussite de la transformation dans les entreprises. Nous garantissons des emplois et la compétitivité et protégeons le climat. Les installations financées du premier cycle d’appels d’offres permettront d’économiser à elles seules plusieurs millions de tonnes de carbone. »

L’Allemagne est le premier État membre de l’UE à lancer un financement à travers les contrats d'écart compensatoire. Ce nouvel instrument de financement innovant a été adopté avec succès conformément à la procédure d’autorisation en matière d'aides d'État de la Commission européenne.

Les contrats d’écart compensatoire doivent encourager à mettre en place des processus de production respectueux du climat et modernes dans les branches industrielles à forte consommation d'énergie telles que les industries sidérurgique, chimique, du papier ou du verre. Les contrats d’écart compensatoire compensent les surcoûts par rapport aux procédures conventionnelles dans les domaines dans lesquels les processus de production respectueux du climat ne sont pas encore compétitifs, et ce pour une durée de 15 ans. Cela permet d’économiser directement de grandes quantités de gaz à effet de serre. Au total, des émissions à hauteur d’environ 350 millions de tonnes de carbone devraient être évitées durant la durée du programme de promotion jusqu’à 2045. Cela correspond à des réductions de gaz à effet de serre allant jusqu’à 20 mégatonnes par an, c’est-à-dire plus d’un tiers de l’objectif sectoriel de l’industrie de 2030.

Les contrats d'écart compensatoire doivent surtout donner un élan à la transformation du marché nécessaire d’urgence. Ils incitent à développer aujourd’hui déjà les nouvelles technologies et infrastructures nécessaires en Allemagne, comme par exemple des installations de production et des pipelines pour l’hydrogène. Ils permettent également de stimuler le savoir-faire en matière de financement, de construction et de gestion d’installations respectueuses du climat ainsi que de développer des marchés pour des produits finis respectueux du climat (marchés porteurs de produits verts). Les contrats d'écart compensatoire vont ainsi renforcer le site industriel et d’innovation allemand.

Des nombreux États de l’UE et hors de l’UE souhaitent mettre en place des instruments de promotion semblables dans un avenir proche.

Les offres peuvent être déposées via le portail de promotion de l’État fédéral easy-Online. En cas de questions individuelles concrètes, les entreprises peuvent envoyer un message à fragen@klimaschutzvertraege.info.