Robert Habeck au sujet de la situation dans l'est de l'Ukraine et de la suspension de la procédure de certification du gazoduc Nord Stream 2

Lors de sa visite d'aujourd'hui en Rhénanie du Nord-Westphalie pendant laquelle a eu lieu une conférence de presse commune avec le ministre-président Hendrik Wüst, le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck s'est exprimé au sujet de la situation dans l'est de l'Ukraine et de la suspension décidée aujourd'hui par le gouvernement fédéral de la procédure de certification.

Robert Habeck a déclaré : « Je condamne vigoureusement la violation du droit international imputable à la Russie. Il s'agit d'une violation grave du droit international, sans raison apparente, planifiée de manière stratégique. Nous allons réagir en prenant des sanctions économiques concertées et trouver des réponses claires. Nous avons suspendu aujourd'hui l'autorisation du gazoduc Nord Stream 2. Compte tenu de la situation géopolitique, il est impératif de procéder à une nouvelle évaluation de Nord Stream 2. »

En détail :
Le gouvernement fédéral retire le rapport sur la sécurité d’approvisionnement du gouvernement précédent concernant le gazoduc Nord Stream 2. Cela a été communiqué par courrier ce matin par le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat à l'Agence fédérale des réseaux qui est responsable de la certification du gazoduc. Tant que le rapport sur la sécurité d’approvisionnement n'est pas actualisé, l'Agence fédérale des réseaux ne peut pas poursuivre la procédure de certification.

Cette décision est due à la situation sur les marchés du gaz allemand et européen et à l'aggravation des évolutions géostratégiques. Notamment compte tenu de l'escalade militaire en Ukraine suite à l'intervention de la Russie et de la violation du droit international à travers la reconnaissance des deux « républiques populaires », il n'est pas exclu que cela ait des conséquences sur la sécurité d'approvisionnement de la République fédérale d’Allemagne et de l'Union européenne qui doit être contrôlée dans le cadre de la certification du gestionnaire de réseau de transport. Une nouvelle évaluation de la situation est nécessaire.

Une condition à la certification de Nord Stream 2 est que le gazoduc ne menace pas la sécurité d'approvisionnement en Allemagne et dans l'Union européenne. Cette évaluation avait été déposée pendant la dernière législature le 26 octobre 2021 par l'ancien ministère fédéral de l'Économie.
L'évaluation à rendre conformément à l'article 4b alinéa 3 de la loi régissant le secteur de l'énergie repose sur une analyse de fondements réels ainsi que juridiques et peut et doit être adaptée en cas de modification de fondements réels essentiels.