Entrée en vigueur des premières dispositions de la loi 2023 sur les EnR : priorité aux énergies renouvelables et une meilleure rémunération pour l’électricité solaire

Afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables, entre aujourd’hui (29 juillet) en application le principe selon lequel leur usage relève de l’intérêt général le plus haut et de la sécurité publique. Les énergies renouvelables se voient ainsi accorder la priorité dans les prises de décision mettant en balance avantages et inconvénients. À partir de samedi (30 juillet) entre également en vigueur une hausse de la rémunération versée au titre des nouvelles installations photovoltaïques de toit. Ces mesures ne sont qu’un premier échantillon des nouveautés prévues par la version mise à jour de la loi sur les énergies renouvelables (loi sur les EnR) pour accélérer le développement de ces dernières. Cette réforme constitue la révision la plus poussée de la loi sur les EnR jamais entreprise. Elle vise à accélérer fortement leur mise en place. La plupart des autres dispositions de la loi 2023 sur les EnR entreront en vigueur le 1^er janvier prochain. Le texte a paru hier (28 juillet) au Bulletin fédéral [Bundesanzeiger].

Robert Habeck, ministre de l’Économie : « Du fait de l’aggravation de la crise climatique et de l’invasion russe de l’Ukraine, les énergies renouvelables sont devenues une question de sécurité nationale et européenne. Nous devons réorienter, le plus rapidement possible, notre système énergétique, en abandonnant les sources d’énergie fossiles au profit des renouvelables. Voilà pourquoi nous avons mobilisé tous les moyens permettant d’améliorer significativement les conditions de leur utilisation. À partir d’aujourd’hui, la règle est : les renouvelables relèvent de l’intérêt général et sont une question de sécurité publique. Grâce à cela, il va être possible de passer à la vitesse supérieure. À compter de samedi, également, le tarif de rachat pour le photovoltaïque de toit va augmenter. Il s’agit là d’un signal clair lancé au marché, et d’un coup de fouet décisif donné à l’énergie solaire. Nous devons tous agir de manière déterminée et résolue en faveur du développement des énergies renouvelables. »

À partir de samedi, les installations photovoltaïques pourront revendre leur électricité à un prix maximum de 13,4 centimes le kWh. Les nouveaux tarifs de rachat s’appliquent aux installations mises en service au plus tôt le lendemain de l’entrée en vigueur du texte, soit le 30 juillet. En même temps, le raccordement au réseau va être simplifié, en particulier pour les petites installations. D’autres mesures prendront effet le 1^er janvier 2023. 

La loi 2023 sur les EnR est le premier texte à orienter résolument le développement des énergies renouvelables dans le secteur de la production d’électricité en fonction de la trajectoire de 1,5 degré inscrite dans l’accord de Paris sur le climat. Dans cette perspective, la loi prévoit une très forte augmentation pour les trajectoires de développement et le volume des appels d’offres, en particulier pour l’éolien terrestre et le solaire. Ces dispositions sont complétées par toute une panoplie d’autres mesures. Celles-ci comprennent notamment une augmentation de la surface des installations de photovoltaïque au sol ; l’extension des aides régulières à l’agrivoltaïque et à d’autres types particuliers d’installations solaires ; des incitations à la mise en service d’installations photovoltaïques dans les endroits peu venteux, en particulier dans le sud du pays ; un soutien aux communautés énergétiques citoyennes ; et l’extension des possibilités de participation des communes. Enfin, la loi 2023 sur les EnR a supprimé la taxe de financement de l’électricité verte à compter du 1^er juillet dernier.

Les dispositions prévues par la nouvelle loi sur les EnR sont soumises à l’autorisation des autorités européennes. Des discussions fructueuses et constructives sont en cours à ce sujet avec la Commission. Lancées de bonne heure, elles se trouvent actuellement à un stade avancé.

La nouvelle loi sur les EnR est accompagnée d’autres textes législatifs, eux aussi définitivement adoptés, portant sur le développement des énergies renouvelables. Ils prévoient notamment l’extension des surfaces disponibles pour l’éolien, en fixant des objectifs contraignants pour les länder du nord au sud du pays (loi sur l’éolien terrestre). La durée des procédures d’autorisation est également raccourcie. Une autre loi, concernant l’éolien en mer, augmente significativement les objectifs de développement de cette source d’énergie.