Le ministre fédéral Robert Habeck : « Nous agissons avec plus de considération concernant le prix du CO2 et réduisons les charges pesant sur les ménages et les entreprises » Suspension de l'augmentation du prix du CO2 en 2023

Le ministre fédéral Robert Habeck a déclaré à ce sujet : « Les énergies fossiles n'ont plus d'avenir face à la crise climatique. La crise énergétique le montre d'autant plus fortement. Mais la protection du climat est inconcevable sans équité sociale. Ces deux facteurs doivent aller de pair. C'est la raison pour laquelle nous réduisons la taxe carbone d'environ un tiers dans les prochaines années. Nous réduisons ainsi les charges pesant sur les ménages et les entreprises dans la crise énergétique actuelle. En parallèle, nous utilisons les recettes générées par la taxe carbone payée par les entreprises pour financer, entre autres, des programmes de promotion de bâtiments ou de véhicules respectueux du climat. Tous les citoyens en bénéficient et cela facilite le passage aux énergies renouvelables. »

L'augmentation du prix du CO2 de cinq euros par tonne prévue pour le 1er janvier 2023 est reportée d'un an pour entrer en vigueur le 1er janvier 2024 afin d'éviter que les ménages et les entreprises doivent faire face, outre l'augmentation des prix énergétiques déjà très forte, à des prix du carbone plus élevés. Conformément à la loi sur l'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, en 2024 et en 2025, le prix fixe sera réduit respectivement de 10 euros par rapport au prix initialement prévu.

Par ailleurs, l'amendement comporte deux modifications supplémentaires : le 1er janvier 2023 entrera en vigueur la tarification du CO2 pour les émissions de gaz à effet de serre générées par la combustion du charbon. Conformément à la modification de la loi sur l'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, le début de la tarification du CO2 pour les émissions dues aux combustibles initialement prévu pour le début de l'année prochaine est reporté d'un an au 1er janvier 2024. Cela confère aux gestionnaires des incinérateurs de déchets une période de préparation plus longue pour mettre en place les dispositifs nécessaires à la détermination des émissions dues aux combustibles pour des fins de rapport. La modification de la loi sur l'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre crée désormais les règles nécessaires pour la première tarification des émissions de CO2 dues à ces types de combustibles et donne ainsi le feu vert à l'application « normale » de la loi sur l'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

Après l'aval donné par le Bundesrat, la modification de la loi sur l'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre est promulguée et doit entrer en vigueur en novembre 2022.

Informations complémentaires
En vertu de la loi sur l'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, il existe en Allemagne depuis 2021 une tarification du CO2 au niveau national dans les domaines de la chaleur et des transports qui ne sont pas couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission. Dans la phase initiale, le système national d'échange de quotas d'émission s'est limité aux émissions de CO2 générées par certains combustibles principaux. Les entreprises commercialisant du fioul, du gaz naturel, du gaz naturel liquéfié, de l'essence ou du diesel doivent payer, à compter du 1er janvier 2021, un prix pour le CO2 contenu dans ces produits. Elles sont obligées d'acheter des quotas d'émission pour compenser les émissions de gaz à effet de serre générées par ces combustibles. En raison de la décision en faveur d'allègements concernant le prix du CO2 en vertu de la loi sur l'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, les augmentations du prix initialement prévues pour les années 2023 à 2025 sont reportées respectivement d'un an. Les recettes générées par la loi sur l'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre sont transférées à 100 % au fonds « climat - transformation ». Ce dernier sert à refinancer la suppression complète du prélèvement au titre de la loi pour le développement des énergies renouvelables à compter du 1er juillet 2022 ainsi que le programme de promotion fédérale de l'efficacité énergétique des bâtiments. Le fonds met à disposition des financements destinés aux citoyens souhaitant procéder à des rénovations énergétiques, échanger leur chaudière, installer des pompes à chaleur ou acheter un véhicule électrique.