Aujourd'hui, le secrétaire d'État Sven Giegold représente le gouvernement fédéral lors du Conseil « Compétitivité » à Bruxelles. Deux sujets importants, parmi d'autres, sont à l'ordre du jour : 1) un débat d'orientation sur le renforcement et l'avenir du marché intérieur européen et 2) une décision sur les services de location de logements de courte durée via des plateformes en ligne.

Au sujet du débat mené par les ministres de l'Économie sur la compétitivité et la productivité à long terme – trente ans de marché intérieur et au-delà, le secrétaire d'État Sven Giegold a déclaré :
« La création du marché intérieur il y a 30 ans constitue l'un des plus grands acquis de l'intégration européenne. Le marché intérieur européen est la raison décisive pour laquelle l'UE a réussi à surmonter la crise énergétique cet hiver. Nous allons continuer à développer de manière cohérente le marché intérieur européen et le préparer à l'avenir. L'Europe doit établir rapidement de nouvelles normes uniformes pour les technologies d'avenir. Ceci implique également le développement de l'encadrement des aides publiques afin de promouvoir rapidement et de manière ciblée les technologies de transformation, partout en Europe. Continuer à renforcer le marché intérieur est décisif pour l'innovation et le développement de nouveaux marchés. Nous renforçons ainsi la compétitivité de l'UE. »

Par ailleurs, le Conseil a adopté une orientation générale sur le règlement concernant les services de location de logements de courte durée sur des plateformes en ligne. Le règlement oblige les plateformes en ligne proposant des services de location de courte durée (p. ex. Airbnb) à fournir aux État membres les données relatives aux locations de courte durée à travers un système électronique automatisé. Ce procédé permet aux États membres de mieux appliquer leur droit national (visant, par exemple, à éviter une utilisation non conforme de logements).

Le secrétaire d'État Sven Giegold a déclaré à ce propos : « Le règlement appuie le marché intérieur des services. Il permet aux États membres d'établir une concurrence équitable et de mieux appliquer leur droit. Les règles concernant l'utilisation non conforme de logements sont donc protégées dans l'intérêt des locataires. Les nouvelles dispositions facilitent les services offerts par les plateformes et les hôtes de locations de courte durée grâce à des procédures électroniques peu bureaucratiques. Dans un contexte toujours plus numérisé, les transactions transfrontalières deviennent plus faciles et plus attractives. »

Le Conseil a par ailleurs adopté une orientation générale sur la directive concernant les contrats de services financiers conclus à distance. Il est prévu d'introduire un bouton de rétractation électronique permettant d'annuler un contrat aussi simplement qu'on peut le conclure. L'Allemagne s'est particulièrement engagée en faveur de cette règle qui doit s'appliquer tant aux marchandises qu'aux services.

Sous le point « divers » de l'ordre du jour, la présidence a par ailleurs informé de l'état d'avancement concernant le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet. En outre, la Commission européenne et la présidence ont informé les ministres du suivi donné au sommet UE-Ukraine qui s'est tenu le 3 février.