L’UE, les États membres de l’UE et le Chili ont signé hier l’accord-cadre avancé (Advanced Framework Agreement) à Bruxelles. Cet accord se substitue à l’accord d’association conclu en 2022. Il jettera de nouvelles bases pour les relations politiques et économiques de l’UE avec le Chili.

Le ministre fédéral Robert Habeck a déclaré à ce sujet : « En ces temps géopolitiques actuels difficiles, il est particulièrement important que nous renforcions nos relations avec les pays partenaires avec lesquels nous partageons des valeurs communes. Le Chili est un partenaire fiable en Amérique du Sud et un marché d’avenir pour les énergies renouvelables et la production d’hydrogène vert. L’accord modernisé va aider les entreprises allemandes à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement et à saisir de nouvelles opportunités commerciales. »

L’accord-cadre est composé d’un :

1. volet politique qui entend intensifier la coopération dans une multitude de sujets et ancre les valeurs fondamentales communes telles que les droits de l’Homme et l’État de droit dans la coopération entre l’UE et le Chili,
2. un volet relatif à la protection des investissements afin de garantir aux investisseurs un environnement réglementaire stable sur le long terme, ainsi qu’un
3. volet sur le commerce qui vise à exempter largement de droits de douane les exportations de l’UE et à simplifier la prestation mutuelle de services.
Grâce au volet sur le commerce, l’accord garantit aux entreprises venant de l’UE un accès plus simple et non discriminatoire à des matières premières qui sont nécessaires de toute urgence pour la transformation de l’économie.

L’UE a convenu avec le Chili de l’instauration d’un conseil conjoint (Joint Council) qui peut prendre des décisions concernant l’application de l’accord. Conformément à son agenda commercial, le gouvernement fédéral s’engagera concernant le volet relatif à la protection des investissements de l’accord-cadre à ce que ce conseil adopte des règles interprétatives juridiquement contraignantes. Comme dans le cadre de l’accord de libre-échange avec le Canada (AECG), cela renforce les marges de manoeuvre politiques et évite l’utilisation abusive de la protection des investissements.

Après un examen final par les parties contractantes du texte juridique, la Commission européenne proposera aux États membres de ratifier l’accord-cadre complet.

Accord intérimaire sur le commerce

Outre cet accord-cadre, un accord intérimaire sur le commerce séparé a été signé hier par l’UE et le Chili qui contient les dispositions essentielles du volet sur le commerce de l’accord-cadre (sans la protection des investissements). Étant donné que la politique commerciale de l’UE relève de la seule compétence de la Commission européenne, cet accord intérimaire n’est pas ratifié par les États membres.

Après approbation du Parlement européen et du Parlement du Chili, l’accord intérimaire peut entrer immédiatement en vigueur. Les entreprises allemandes, de l’UE et du Chili bénéficient ainsi sur le court terme des avantages de politique commerciale de l’accord-cadre.