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La Commission européenne et le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat annoncent aujourd'hui une étape importante dans la promotion de solutions durables et propres en matière d'énergie pour la montée en puissance de l'hydrogène.
L'Allemagne sera le premier pays membre à participer au nouveau mécanisme de l'UE des « enchères en tant que services » (« Auctions-as-a-Service ») de la Banque européenne de l'hydrogène. Dans ce cadre, le gouvernement fédéral alloue 350 millions d'euros supplémentaires pour des projets d'électrolyseurs réalisés en Allemagne. Ces fonds s'ajoutent aux 800 millions d'euros mis à disposition par le Fonds européen pour l'innovation afin de réaliser des projets dans l'ensemble de l'UE. Ces moyens financiers supplémentaires doivent servir d'incitation et de financement de projets en vue de promouvoir l'hydrogène renouvelable. La Commission européenne invite les autres États membres à faire de même et à bénéficier de cette possibilité dans le cadre d'appels d'offres futurs.
Le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck a fait la déclaration suivante : « L'hydrogène renouvelable jouera un rôle clé dans le processus de décarbonation globale. Nous nous félicitons que la Commission européenne soutienne la montée en puissance rapide de l'hydrogène renouvelable dans l'UE. Participer à cet appel d'offres nous aide à mettre en œuvre notre stratégie nationale pour l'hydrogène et crée des incitations supplémentaires pour réaliser des projets en Allemagne. Pour les décideurs politiques, les acteurs du marché allemand et les autres parties prenantes, cet appel d'offres représente une étape importante qui vient augmenter la disponibilité d'hydrogène renouvelable et soutenir la nouvelle chaîne de création de valeur pour l'hydrogène renouvelable. »
Maros Šefčovič, vice-président exécutif de la Commission européenne et responsable du Pacte vert, a déclaré : « Nous n'allons réussir la transition vers une UE neutre sur le plan climatique et vers un système énergétique décarboné qu'en unissant nos forces. Je suis très heureux que l'Allemagne soit le premier État membre à utiliser la vente aux enchères pilote d'hydrogène du Fonds pour l'innovation afin de soutenir des projets d'hydrogène renouvelable au niveau national. L'Allemagne est un précurseur et je ne peux qu'inviter d'autres pays à suivre cet exemple. »
Wopke Hoekstra, Commissaire européen responsable de l'action pour le climat, a fait la déclaration suivante : « L'industrie européenne est le leader en matière de développement de l'hydrogène renouvelable et poursuit un nombre impressionnant de projets qui sont prêts à participer à la vente aux enchères. L'enchère pilote dans le cadre du Fonds pour l'innovation contribuera à créer des incitations facilitant les décisions d'investissement finales nécessaires afin que ces projets puissent être réalisés et que le marché européen de l'hydrogène renouvelable grandisse. Il est formidable que l'Allemagne participe à la première vente aux enchères, et j'invite d'autres États membres à suivre cet exemple. »
Le 23 novembre 2023, la Commission européenne a ouvert le premier appel d'offres du Fonds pour l'innovation en vue de promouvoir la production d'hydrogène renouvelable. La Banque européenne de l'hydrogène prend en charge la différence entre les coûts de production d'hydrogène renouvelable produit dans l'UE et le prix que le marché est disposé à payer pour cet hydrogène. Le montant exact de la prime est déterminé dans une procédure d’appel d’offres concurrentielle. Les producteurs d'hydrogène renouvelable qui soumettent l'offre nécessitant la prime la plus basse en euros par kilogramme d'hydrogène produit remportent la vente aux enchères.
Grâce au mécanisme « les appels d'offres en tant que service » de la Banque pour l'hydrogène, les États membres peuvent financer des projets supplémentaires qui participent à l'appel d'offre mais ne peuvent plus bénéficier d'un soutien issu du budget du Fonds pour l'innovation. Cet instrument permet aux États membres d'identifier des projets compétitifs sur leur territoire et de les promouvoir sans être obligés de passer par un appel d'offres au niveau national. La participation des États membres est facultative. Les promoteurs de projet doivent préciser dans leur offre qu'ils souhaitent utiliser le mécanisme des « appels d'offres en tant que service » afin d'être éligibles à la prime à travers cet instrument. La prime reçue par les États membres en vertu de ce mécanisme est considérée comme une aide d'État. Les États membres doivent notifier leur participation à la Commission mais bénéficient d'une procédure d'autorisation en matière d'aides d'État raccourcie étant donné que l'appel d'offres est conforme aux lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie.
Contexte
Entre 2020 et 2030, le Fonds pour l'innovation doit créer des incitations financières sur la base des recettes provenant du système européen d’échange de quotas d’émission dont le montant est estimé à 40 milliards d'euros et encourager les entreprises et les autorités à investir dans des technologies à faibles émissions de carbone et à soutenir la transition de l'Europe vers la neutralité climatique. Dans le cadre de ses appels d'offres passés, le Fonds pour l'innovation a déjà alloué environ 6,5 milliards d'euros à des projets innovants. Les appels d'offres concurrentiels (dans le cadre desquels la prime est remportée par les projets dont l'offre nécessitant la prime la plus basse exprimée en euros par kilogramme d'hydrogène renouvelable) représentent une nouvelle procédure du Fonds pour l'innovation qui permet de réaliser une promotion rapide et rentable de la montée en puissance de l'hydrogène renouvelable. La Commission européenne étudie la possibilité de recourir, à l'avenir, aux appels d'offres également dans le contexte d'autres technologies à faibles émissions de carbone. L'appel d'offres pilote est accessible via le portail Funding and Tenders de la Commission européenne.
La Banque européenne de l'hydrogène est une initiative visant à promouvoir la production d'hydrogène renouvelable au sein de l'UE ainsi que son importation. L'objectif consiste à combler un déficit de financement ainsi qu'à adapter l'offre future d'hydrogène renouvelable aux consommateurs. D'ici 2030, l'UE entend atteindre une part de 20 millions de tonnes d'hydrogène dans son mix énergétique. Il s'agit d'une contribution importante apportée aux objectifs REPowerEU et à la transition vers la neutralité climatique. Les appels d'offres du Fonds pour l'innovation représentent l'un des piliers de la Banque de l'hydrogène lié à des mécanismes internes de l'UE.
Dans sa Stratégie nationale pour l'hydrogène, le gouvernement fédéral s'est fixé comme objectif d'augmenter la capacité nationale d'électrolyse pour atteindre au moins 10 GW en 2030 et d'améliorer la disponibilité de l'hydrogène en vue de décarboner les secteurs de l'industrie, de l'énergie et du transport. L'Allemagne promeut activement le développement de chaînes de création de valeur pour l'hydrogène à l'échelle nationale, européenne et internationale. À ce titre, nous définissons le cadre réglementaire nécessaire et proposons des instruments de soutien afin de combler des déficits de financement là où cela s'avère nécessaire. La participation de l'Allemagne à la vente aux enchères pilote du Fonds pour l'innovation est soumise à l'autorisation en matière d'aides d'État par la Commission européenne et complète les instruments de soutien existants pour la filière de l'hydrogène. La prime est destinée aux producteurs fournissant de l'hydrogène aux consommateurs notamment dans l'industrie qui ne sont pas couverts par d'autres instruments tels que les quotas obligatoires pour l'utilisation d'hydrogène.
