La politique d'exportation d'armement du gouvernement fédéral en 2023

Selon les chiffres provisoires, des autorisations individuelles d'un montant total de 12,2 milliards d'euros ont été délivrées en 2023 pour l'exportation de biens d'armement. 6,4 milliards d’euros pour les armes de guerre et 5,8 milliards d’euros pour les autres équipements militaires. Le pays bénéficiaire principal est l’Ukraine, pour laquelle des exportations d’armements d’un montant d’environ 4,4 milliards d’euros ont été autorisées. Comme cela était déjà le cas en 2022, l’Ukraine reste le pays tiers¹ avec la valeur d’autorisations la plus élevée en 2023 et même en général le pays avec la valeur d’autorisations la plus élevée.

Le secrétaire d'État Sven Giegold a déclaré à ce propos : « La nouvelle valeur statistique la plus élevée des autorisations d'exportations d’armement en 2023 est une conséquence directe des défis de politique sécuritaire de notre époque. Plus d’un tiers de la valeur de toutes les autorisations individuelles pour les exportations d’armements revient à l’Ukraine seule en tant que pays bénéficiaire principal. Le soutien allemand continu apporté à l’Ukraine dans son autodéfense contre la guerre d’agression russe contraire au droit international sert à garantir l’ordre de paix international. La deuxième valeur d’autorisations la plus élevée revient à la Norvège ; cette valeur seule correspond déjà pratiquement à la valeur totale de tous les autres pays tiers (à l’exception de l’Ukraine, de la République de Corée et Singapour). Cela montre que le gouvernement fédéral s’en tient à sa ligne directrice restrictive en matière de décisions d’exportations d’armement, selon laquelle la question des droits humains revête une importance particulière dans toutes les décisions d’exportations d’armement. La demande record de biens d’armement allemands par nos pays partenaires démocratiques reflète un besoin croissant de sécurité militaire en raison de la guerre d’agression russe. »

En détails :

Sur la valeur totale des autorisations individuelles délivrées pour l’exportation de biens d’armement, 10,84 milliards d’euros (soit environ 89 %) concernent les autorisations délivrées pour des exportations dans les pays de l’UE, de l’OTAN et les pays assimilés à l’OTAN², la République de Corée et Singapour ainsi qu’en Ukraine pour soutenir son autodéfense contre la guerre d'agression contraire au droit international, tandis que 1,36 milliards d’euros (soit environ 11 % de la valeur totale des autorisations délivrées) concerne les autres pays tiers.
En 2023, la valeur totale des autorisations d'exportations d’armement pour l’Ukraine en tant que pays bénéficiaire principal s’est élevée à environ 4,44 milliards d’euros (en 2022, cette valeur était de 2,25 millions d’euros). Le gouvernement allemand publie ici de plus amples informations sur le soutien apporté à l'Ukraine.

Des autorisations de livraisons ont été délivrées pour un montant d’environ 6,07 milliards d’euros dans des pays de l’UE, de l’OTAN et des pays assimilés à l’OTAN (ventilé comme suit : environ 3 milliards d’euros pour les armes de guerre et 3,07 milliards d’euros pour les autres équipements militaires). Sur ce montant, 1,2 milliard d’euros était versé afin d’équiper les forces armées norvégiennes ainsi que 1,03 milliard d’euros pour les forces armées hongroises. Outre l’Ukraine, la Corée du Sud et Singapour, 1,36 millions d'euros environ se répartit sur d'autres pays tiers.

Par ailleurs, le BMWK a adopté des mesures en 2023 via l’Office fédéral de l'économie et du contrôle d’exportation (BAFA) afin d’accélérer nettement les processus administratifs dans le domaine du contrôle des exportations et deux trains de mesures ont été décidés (voir communiqués de presse pour le 1er train de mesures et le 2e train de mesures). En vertu de ces mesures, une grande partie des livraisons de biens d’armement dans des pays de l’UE, de l’OTAN et des pays assimilés à l’OTAN ainsi que des pays partenaires étroits a été réalisée sur la base des autorisations générales depuis le 1er septembre. Le prélèvement des valeurs de ces livraisons est encore en cours à l’aide de notifications rétrospectives, ce qui va augmenter en conséquence la part de la valeur des autorisations pour ces pays. Ainsi la part définitive des autres pays tiers dans la valeur annuelle totale des autorisations sera encore plus faible.

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, les valeurs les plus élevées des autorisations d’exportation individuelles de biens d'armement ont été enregistrées pour les dix pays suivants :

Selon des chiffres provisoires, la valeur totale des autorisations portant sur des armes de petit calibre et leurs pièces s'est élevée à 97 millions d’euros en 2023 (2022 : 86,1 millions d'euros). Sur ce montant, 87 millions d'euros, soit environ 90 % de la valeur des autorisations, se sont répartis sur des pays de l'UE/OTAN et assimilés à l'OTAN. Les livraisons d'armes de petit calibre et de leurs pièces ont ainsi été autorisées presque exclusivement au groupe privilégié des pays membres de l'UE et de l'OTAN. De la valeur restante destinée aux pays tiers (9,6 millions d’euros), 81 % concernaient la République de Corée et l’Ukraine.

La valeur des autorisations pour les pays tiers y compris l’Ukraine, la République de Corée et Singapour s’élève à environ 6,13 milliards d’euros, ventilé comme suit : 3,4 milliards d’euros pour les armes de guerre et 2,7 milliards d’euros pour les autres équipements militaires.

Dans le groupe des pays tiers, le soutien apporté à l’Ukraine dans son autodéfense contre la guerre d’agression russe contraire au droit international qui s’élève à 4,44 milliards d’euros représente la majeure partie de la valeur des autorisations (à elle seule environ 72 % de la valeur des pays tiers). Lorsque l’on prend la République de Corée, Singapour et l’Ukraine, ces trois pays représentent environ 78 % de la valeur destinée aux pays tiers et environ 4,78 milliards d’euros.
Ce chiffre pour les pays tiers inclut les autorisations d’exportation vers les pays en développement (pays et territoires en développement selon la liste du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, à l’exclusion des pays à revenus intermédiaires de la tranche supérieure (quatrième colonne de ladite liste)) pour un montant de 4,99 milliards d’euros (ventilé comme suit : 3,25 milliards d’euros pour les armes de guerre et 1,74 milliards d’euros pour les autres équipements militaires. Pour les pays en développement qui font partie des pays tiers, le soutien à l’Ukraine contribue aussi très largement à la valeur totale. L’Ukraine représente environ 88,8 % de la valeur des pays en développement.

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¹ Les pays tiers sont tous les pays qui n’appartiennent pas à l’UE et à l’OTAN. Le Japon, la Suisse, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, en tant que pays assimilés à l’OTAN, ne sont pas non plus des pays tiers.

² Japon, Suisse, Australie, Nouvelle-Zélande