Le secrétaire d'État parlementaire auprès du ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat Stefan Wenzel a déclaré : « Le Conseil d’experts confirme les calculs de l’Office fédéral de l’environnement. La chute des émissions enregistrée l’année dernière projette une part d’ombre et une part de lumière. Une part d’ombre car la chute des émissions s’explique en partie par la conjoncture faible suite à la crise énergétique déclenchée par la guerre d’agression russe en Ukraine et à la baisse du volume commercial mondial. Mais nous percevons en même temps une part de lumière : le secteur énergétique est devenir le moteur principal de la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Plus de la moitié de notre électricité provient entre-temps d’un mix énergétique respectueux du climat. Le développement de la production d’électricité renouvelable retrouve enfin sa dynamique et s’accélère rapidement. Les mesures de politique énergétique ont des effets visibles. Et les chiffres de l’Office fédéral de l’environnement datant de mi-mars l’ont montré : si nous continuons à tenir le cap, nous pouvons atteindre nos objectifs climatiques d'ici 2030. Nous comblerons ainsi le déficit en matière de protection du climat. L'économie participera à cette évolution tout en se redressant. En même temps, nous prenons très au sérieux les indications données par le Conseil concernant la situation budgétaire de l’État fédéral. Le Conseil d’experts relève qu’il importera lors des négociations budgétaires à venir d’éviter des coupes budgétaires supplémentaires concernant les mesures centrales et importantes du point de vue de la politique de la protection du climat. Cela est notamment indispensable pour le développement de réseaux de chaleur sans émissions de carbone et de chauffages respectueux du climat. Nous en discuterons au sein du comité interministériel. Nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux et les émissions doivent donc baisser nettement dans tous les secteurs et surtout dans celui des transports. »

Le Conseil d’experts en vient à la conclusion que les quantités d’émissions annuelles admises pour l’année 2023 ont été dans l’ensemble respectées et que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de plus de 10 pour cent par rapport à l’année précédente. Il s’agit de la plus grande chute annuelle depuis 1990. Le Conseil d’experts souligne certes la grande importance de facteurs qui ne sont pas, selon lui, liés à la politique climatique. Cependant, la part élevée des sources d’énergies renouvelables dans la production d’électricité ainsi que la production d’électricité à partir de lignite en forte baisse y ont aussi contribué, comme le Conseil d’experts le constate dans son rapport de contrôle. Cela montre que les décisions de politique climatique ont déjà clairement eu une influence sur le bilan des émissions. En outre, le développement record du photovoltaïque et le nombre nettement plus élevé d’installations éoliennes terrestres se feront sentir seulement cette année dans le bilan des gaz à effet de serre.

Cela résulte notamment des projections de l’évolution future des émissions de gaz à effet de serre. Elles montrent clairement que les décisions de politique climatique des deux dernières années ont jeté les bases de la réalisation des objectifs climatiques d’ici 2030.

Le Conseil d’experts confirme que le secteur des transports n’a pas pu respecter non plus les objectifs établis par la loi fédérale sur la protection du climat en 2023. Le secteur a nettement dépassé ses quantités d’émissions annuelles admises, à savoir de 12,5 millions de tonnes équivalent CO2 selon les données de l’Office fédéral de l’environnement. Dans le secteur du bâtiment, les quantités d’émissions annuelles ont été dépassées de peu, à savoir d’un million de tonnes équivalent CO2, en 2023 mais en raison de l’incertitude autour des données provisoires utilisées, le Conseil d’experts n’a ni pu confirmer, ni pu réfuter définitivement la réalisation des objectifs ou l’insuffisance des résultats. Dans le secteur du bâtiment, outre les conditions météorologiques clémentes, l’assortiment d’instruments choisi comprenant la réglementation, la promotion et les instruments d’accompagnement montre donc ses premiers effets. Les prix énergétiques élevés des deux dernières années ont également entraîné des économies d’énergie sensibles par les ménages privés.

Par ailleurs, le Conseil d’experts s’attarde sur les mesures politiques récentes du gouvernement fédéral en matière de politique budgétaire. Il souligne entre autres l’importance de la compétence sectorielle et la responsabilité ministérielle. Les obligations juridiques européennes doivent être prises en compte lors de l’évaluation des objectifs climatiques nationaux. En cas de non-respect de ces obligations, l’Allemagne encourt des amendes élevées.
Le Conseil d'experts en matière climatique a examiné et classé les données d’émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2023. L’Office fédéral de l’environnement avait publié les données le 15 mars 2023 et les avait transmises pour contrôle au Conseil d’experts indépendant en matière climatique conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection du climat.

Informations complémentaires

Le Conseil d'experts a été établi en prenant appui sur la loi fédérale sur la protection du climat. Il évalue les données en matière d'émissions de gaz à effet de serre eu égard au respect des émissions maximales annuelles des différents secteurs qui sont définis dans la loi fédérale sur la protection du climat. Par ailleurs, il analyse l'impact des mesures de protection du climat sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui sont prises dans le cadre des programmes d'aide immédiate et de protection du climat mis en place par le gouvernement fédéral et publie, tous les deux ans, un avis complet concernant l'évolution et les tendances des émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’efficacité des mesures de protection du climat.