Kosten der Energieversorgung

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Les fournisseurs de gaz naturel et les entreprises de chauffage ainsi que les fournisseurs autonomes (entreprises se fournissant elles-mêmes) peuvent déposer dès maintenant une demande de paiement anticipé de l’allègement introduit par le frein aux prix du gaz et de la chaleur. Voici le lien pour accéder au portail en ligne sur lequel les fournisseurs peuvent déposer leur demande et obtenir des informations importantes supplémentaires sur le frein aux prix du gaz et de la chaleur : https://www.bmwk.de/Redaktion/DE/Artikel/Energie/ewpbg.html.

À travers l'instauration du frein aux prix du gaz et de la chaleur, le gouvernement fédéral allège les factures des entreprises et des ménages privés. Pour un contingent calculé sur la base des niveaux de consommation antérieurs, une subvention vient alléger la facture de gaz et de chauffage. Cette subvention repose sur la différence entre le prix conclu contractuellement et le prix maximal garanti par l’État fédéral. Elle est remboursée aux fournisseurs d’énergie par l’État fédéral. Ce qui est important, c’est que les économies d’énergie continuent d’être rentables : les consommateurs reçoivent en effet cette subvention indépendamment de leur consommation réelle.

Le frein aux prix du gaz et de la chaleur s’appliquera pour les grands consommateurs (avec mesure de la puissance permanente) à compter de janvier 2023 et pour les petits consommateurs (ménages privés et petites exploitations au profil de charge standard) à compter de mars 2023 et rétroactivement aussi pour janvier et février 2023. Il prend effet tout d’abord jusqu’à fin 2023, mais pourrait être prolongé jusqu’à fin avril 2024, si le règlement sur une intervention d’urgence de l’Union européenne est adapté dans ce sens.

Une chose est importante : les consommateurs ne doivent s'occuper de rien, ils bénéficieront automatiquement du frein aux prix du gaz et de la chaleur sur la base de leur contrat d’approvisionnement actuel. Les dispositions sont mises en œuvre par les fournisseurs de gaz naturel et les entreprises de chauffage. Ces derniers peuvent déposer dès maintenant une demande de paiement anticipé. Pour les entreprises ayant des coûts énergétiques particulièrement élevés, des dispositions et obligations de notification particulières s’appliquent.

Le frein au prix de l’électricité s’appliquera par ailleurs à partir de mars 2023 et prévoit également un prix maximal pour un contingent fixé. Là aussi, l’allègement des consommateurs s’effectue automatiquement et rétroactivement à partir de janvier 2023. Contrairement au frein aux prix du gaz et de la chaleur, concernant le frein au prix de l’électricité, les gestionnaires de réseaux de transport sont chargés du versement des remboursements aux entreprises d’approvisionnement en électricité. De plus amples informations sur l’application du frein au prix de l’électricité seront disponibles d’ici peu.